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    Office des normes internationales et des affaires juridiques



    Sing.bmpReport of the Committee on Conventions and Recommendations (206 EX/45)
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    Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (206 EX/26)
     Continuer

    Sing.bmpApplication de la Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (2003) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VII)
     Continuer

    Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (2015) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VI)
     Continuer

    Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011), y compris un glossaire de définitions - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.V)
     Continuer

    Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.IV)
     Continuer

    Sing.bmpApplication de la Rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation (1978) (206 EX/25.III)
     Continuer

    Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) et de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) (206 EX/25.II)
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I)
     Continuer

    Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/41)
     Continuer

    Sing.bmpExamen des méthodes de travail et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/36)
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19)
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19 - Annexe)
     Continuer

    Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
     Continuer

    Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
     Continuer

    CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
     Continuer

    Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
     Continuer

    conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
     Continuer

    Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
     Continuer

    bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
     Continuer

    Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
     Continuer

    Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
     Continuer

    Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
     Continuer

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  • Calendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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  • Calendrier révisé 2018-2019 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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  • Droits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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