Programme marin
du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/5A,
2. Rappelant la décision 41 COM 5A adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017) et la décision 40 COM 5D adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
   Questions générales :
3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques présentés dans le document WHC/18/42.COM/5A ;
4. Accueille le rôle proactif du Secrétariat pour renforcer les synergies entre la Convention du patrimoine mondial et les autres conventions ayant trait à la culture et à la biodiversité, notamment l'intégration de ces aspects dans le nouveau format de présentation des rapports périodiques et le lancement d'une page Web consacrée à ces synergies sur le site Internet du Centre ;
5. Accueille également le renforcement de la collaboration entre les conventions ayant trait à la biodiversité, par l'intermédiaire du Groupe de liaison sur la biodiversité et d'activités ciblées comme des ateliers, des déclarations communes et des actions de sensibilisation ;
6. Prend note des études thématiques sur la reconnaissance des valeurs associatives au moyen du critère (vi) du patrimoine mondial et sur l'interprétation des sites de mémoire, financées respectivement par l'Allemagne et la République de Corée, et encourage tous les États parties à tenir compte de leurs résultats et recommandations lors de l'identification des sites ainsi que lors de la gestion et de l'interprétation des biens du patrimoine mondial ;
7. Prenant note du document de réflexion de l'ICOMOS sur les Évaluations de propositions d'inscription au patrimoine mondial concernant des sites associés aux mémoires de conflits récents, décide de convoquer une réunion d'experts consacrée aux sites associés aux mémoires de conflits récents afin de mener des réflexions philosophiques et pratiques quant à la nature de la commémoration, à la valeur des mémoires évolutives, à l'interdépendance des attributs matériels et immatériels relatifs à la mémoire et à la question de la consultation des parties prenantes; et d'élaborer des lignes directrices pour déterminer si ces sites peuvent s'inscrire dans l'objectif et la portée de la Convention du patrimoine mondial et de quelle manière, sous réserve de disposer d'un financement extrabudgétaire, et invite les États parties à verser des contributions financières dans ce but ;
8. Invite également les États parties à soutenir les activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 43^e session, un rapport sur ses activités.
   Programmes thématiques :
10. Accueille le rapport d'avancement sur la mise en œuvre des Initiatives et Programmes thématiques du patrimoine mondial, note leur contribution importante à la mise en œuvre d'une Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, et remercie tous les États parties, donateurs et autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs de ces Initiatives et Programmes thématiques ;
11. Prend note des résultats obtenus par le Programme des villes du patrimoine mondial et appelle les États parties et les autres parties prenantes à fournir des ressources humaines et financières permettant de poursuivre ce Programme, compte tenu de son importance cruciale pour la conservation du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, pour l'application de la Recommandation sur le paysage urbain historique et sa contribution à la réalisation des Objectifs de développement durable pour 2030 concernant les villes, ainsi que pour sa contribution à la préparation du Nouvel agenda urbain, et remercie par ailleurs la Chine et la Croatie pour leur soutien à la mise en œuvre de ce Programme ;
12. Prend également note des résultats obtenus par le Programme marin du patrimoine mondial, remercie la Flandre, la France et la Fondation Annenberg pour leur soutien, note l'accent mis par le Programme sur la constitution d'un réseau mondial de gestionnaires, sur les stratégies d'adaptation au changement climatique et sur la pêche durable, et invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les autres parties prenantes à continuer de fournir des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce Programme ;
13. Prend note par ailleurs des résultats obtenus avec la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, en particulier de l'élaboration de l'outil d'évaluation du tourisme durable et de la gestion des visiteurs, et encourage les États parties à participer à l'expérimentation de cet outil, se félicite du financement accordé par la Commission européenne et remercie par ailleurs la République de Corée, la Norvège et la compagnie Seabourn pour leur soutien à la réalisation des activités du Programme ;
14. Note en outre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme sur les petits États insulaires en développement, son importance pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible, et le renforcement des capacités des gestionnaires de sites et des parties prenantes afin de mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial, remercie par ailleurs le Japon et les Pays-Bas pour leur soutien ainsi que le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine culturel et naturel (HIST) et l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITRAP), en tant que centres de catégorie 2, pour leur appui technique et financier, et demande également aux États parties et aux autres parties prenantes de continuer à fournir des ressources humaines, financières et techniques pour la mise en œuvre du Programme ;
15. Prend note des activités mises en œuvre conjointement par l'Union astronomique internationale (IAU) et l'ICOMOS sous la supervision institutionnelle du Centre du patrimoine mondial conformément à sa Décision 40 COM 5D, demande en outre au Centre du patrimoine mondial de transmettre aux États parties le deuxième volume de l'étude thématique IAU/ICOMOS sur le patrimoine astronomique et renomme cette initiative « Initiative sur le patrimoine de l'astronomie, science et technologie » ;
16. Prend note également du rapport d'avancement concernant l'Initiative sur le patrimoine d'intérêt religieux, approuve les recommandations des réunions de consultation thématique d'experts concentrées sur l'Europe méditerranéenne et du Sud-Est (UNESCO, 2016), la région Asie-Pacifique (Thaïlande, 2017) et l'Europe de l'Est (Arménie, 2018), remercie les États parties de leur généreuse contribution, et invite à nouveau les États parties et les autres parties prenantes à continuer de soutenir cette Initiative ainsi que les projets associés élaborés par le Centre du patrimoine mondial ;
17. Prends note des activités mises en œuvre par CRATerre dans le cadre Programme du patrimoine mondial pour l’architecture en terre, sous la supervision générale institutionnelle du Centre du patrimoine mondial et ces lignes d’actions proposées pour l’avenir, sous réserve de financement ;
18. Invite les États parties, les organisations internationales et les donateurs à apporter une contribution financière aux Initiatives et Programmes thématiques étant donné que la mise en œuvre des priorités thématiques ne pourra se poursuivre sans financement extrabudgétaire ;
19. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport actualisé sur les résultats des Initiatives et Programmes thématiques, sous le point 5A (Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités), pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.64, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note que l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) réalisée pour le dragage de la rivière Passur, adjacente au bien, ne comprenait pas d’évaluation spécifique des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une évaluation des impacts potentiels sur la VUE, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour toute évaluation d’impact environnemental appliquée au patrimoine mondial, et de veiller à ne mener aucune activité avant que l’EIE révisée ne soit soumise au Centre du patrimoine mondial et examinée par l’UICN ;
4. Réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre une Évaluation stratégique environnementale (ESE) complète afin de mesurer les impacts indirects et cumulatifs des centrales et d’autres aménagements à proximité du bien, y compris une évaluation spécifique des impacts potentiels sur sa VUE ;
5. Demande également à l’État partie d’apporter des précisions sur les mesures d’atténuation prises pour le projet de centrale, qui devraient pleinement tenir compte des résultats de l’ESE ;
6. Regrette que les données de suivi écologique du bien requises par le Comité dans la décision 35 COM 7B.11 n’aient pas été communiquées et prie instamment l’État partie de soumettre sans tarder les résultats du programme de suivi écologique du bien au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, en veillant à ce que l’impact du changement climatique sur la VUE soit documenté, comme initialement demandé dans la décision 33 COM 7B.12 ;
7. Demande en outre à l’État partie de continuer à surveiller les effets du déversement pétrolier de décembre 2014 sur le milieu aquatique et de prendre des mesures pour éviter de tels accidents, en tirant les enseignements de l’expérience de manière à renforcer son niveau de préparation et sa capacité d’intervention en cas de marée noire, en particulier avec l’augmentation prévisible de la navigation fluviale liée aux aménagements de la centrale en amont ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le terrain afin d’examiner l’état de conservation du bien et les impacts potentiels de l’aménagement de la centrale thermique et du dragage de la rivière Passur ;
9. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

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