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Résolution de l'Assemblée générale : 5.GA 8

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/14/5.GA/8,
  2. Approuve les articles 2 et 14 révisés du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, tels qu’annexés à la présente résolution.

ANNEXE

Article 2

Aucun changement.

2.1

Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas partie à la Convention, des membres associés de l’UNESCO et des missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve des dispositions de l’article 7.3.

2.2

Aucun changement.

Article 14

Aucun changement.

14.1

Le Secrétariat demande à tous les États parties, trois mois avant la date de l’élection, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité. Il est demandé aux États parties d’envoyer leur candidature au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée.

14.2

Aucun changement.

14.3

Aucun changement.

14.4

La liste des candidatures est finalisée trois jours ouvrables avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Aucune candidature ne sera acceptée pendant les trois jours ouvrables précédant l’ouverture de l’Assemblée.

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