Synergies pour protéger le patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les Documents WHC-15/39.COM/11, WHC-15/39.COM/10.B, WHC-15/39.COM/13A et WHC-15/39.COM/INF.13A,
2. Rappelant la décision 37 COM 12.II, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Décide de mettre en place un Organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 39e session ;
4. Adopte la version révisée des Orientations, telle qu’elle est présentée dans la version avec marques de révision jointe à la présente décision[1], notamment concernant les paragraphes 28, 31, 38, 40, 44, 62, 66, 71, 80, 98, 99, 102, 111, 112, 115, 116, 122, 123, 128, 132, 140, 141, 143, 148, 149, 155, 159, 160, 164, 165, 166, 168, 169, 176, 180, 181, 184, 192, 232, 241, 252, 260, 262, 263, 265, 266, 275, 276, 278, les Annexes 2B, 5, 6, 13 et 14, ainsi que la bibliographie ;
5. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi lors de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
6. Décide également de suggérer que la 20e Assemblée générale des États parties, en novembre 2015, débatte des recommandations du groupe de travail ad hoc afin de lui permettre de soumettre ses recommandations finales lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, pour décision ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de produire, sous réserve des financements extrabudgétaires, un document d’orientation sur le patrimoine urbain, qui inclut sa définition, son identification, sa conservation et sa gestion, sur la base de l’approche Paysage urbain historique ;
8. Décide également que l’annexe 3 des Orientations devrait être révisée entièrement afin d’inclure les définitions et directives appropriés pour les Etats parties dans la préparation des Listes indicatives, propositions d’inscription, systèmes de gestion et de suivi, et demande aussi au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’organiser une réunion d’experts, sous réserve de financement extrabudgétaire, afin de fournir des recommandations pour la révision de l’Annexe 3 ;
9. Accueille favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième protocole (1999) et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en concertation avec le Secrétariat de la Convention de 1954, d'examiner les moyens de poursuivre le développement des synergies concrètes et de coordonner les mécanismes de soumission de rapports entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) de la Convention de La Haye (1954) à l’occasion de la prochaine révision des Orientations en 2017, tout en révisant le format de présentation des rapports périodiques pendant la période de réflexion conduisant au Troisième cycle de rapports périodiques ;
10. Accueille aussi favorablement l’inclusion des paragraphes relatifs aux peuples autochtones et au patrimoine mondial et réitère sa décision de réexaminer les recommandations de l’Atelier international d’experts sur la Convention du patrimoine mondial (Copenhague, 2012) à la suite des résultats des discussions qui auront lieu lors du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones ;
11. Décide, à titre exceptionnel, de réexaminer les paragraphes 61 et 68 ainsi que l’Annexe 2A lors de sa 40e session en 2016 ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de proposer une version révisée du Chapitre V et de l'Annexe 7 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’entreprendre une consultation sur le paragraphe 108 et les paragraphes suivants, dans lesquels il est fait référence aux plans et systèmes de gestion, afin de répondre aux incohérences et ambiguïtés, et d’apporter des clarifications s’appuyant sur la réflexion actuelle et le contenu des manuels, pour considération lors de la prochaine révision des Orientations en 2019 ;
14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections des incohérences linguistiques entre les versions anglaise et française des Orientations.

[1] La version adoptée à la date du 8 juillet 2015 est disponible en format PDF à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/39COM/decisions

Plus ...

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Après avoir examiné le document WHC-10/34.COM/5E,

2. Prend note avec intérêt du document susmentionné;

3. Invite le Centre du patrimoine mondial à approfondir les liens entre la Convention de 1972 et la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

4. Invite également tous les Etats parties à la Convention de 1972 à devenir parties aux autres instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture et à coordonner les initiatives qu'ils développent pour la mise en œuvre des différentes conventions;

5. Rappelle ses décisions 28 COM 12 (Suzhou, 2004) et 7 EXT.COM 9 (UNESCO, 2004) qui demandent un renforcement de la collaboration entre les secrétariats des conventions dans le domaine de la culture, dans le respect de leur spécificité;

6. Encourage l'échange d'informations et la participation aux sessions des comités des différentes conventions ;

7. Prend également note des résultats de la « Conférence internationale portant sur la culture et la diversité biologique » qui s'est tenue à Montréal (Canada), du 8 au 10 juin 2010, avec la participation des secrétariats des conventions de 1972, 2003, 2005, ainsi que du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (1992).

Plus ...

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/5A, WHC-09/33.COM/INF.5A.1, WHC-09/33.COM/INF.5A.2 et WHC-09/33.COM/INF.5A.3,

2. Rappelant la décision 32 COM 5 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note avec satisfaction des activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial depuis l'année passée dans le cadre de la poursuite des cinq objectifs stratégiques du Comité ;

4. Prend également note des résultats de l'étude réalisée par le Service d'évaluation et d'audit de l'UNESCO concernant l'évaluation de la charge de travail du Centre du patrimoine mondial présentée dans le document WHC-09/33.COM/INF.5A.3 ;

5. Note avec satisfaction le fait que le Centre du patrimoine mondial travaille avec les secrétariats des comités intergouvernementaux des conventions appropriées telles que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique-2001,et recommande que cette coopération soit encouragée dans la mesure où cela renforcerait encore les activités du Centre ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de bien vouloir préparer un document sur la Convention du patrimoine mondial et sur sa coopération et ses échanges avec d'autres conventions et d'autres programmes dans le domaine du patrimoine culturel, document qui sera débattu lors de la 34e session du Comité du patrimoine mondial (2010) ;

7. Demande aussi au Centre du patrimoine mondial de produire, dans les rapports futurs sur les activités entreprises, de renforcer encore les informations et les analyses accessibles aux Etats parties en :

a) conservant le format actuel pour faire rapport sur les activités et notamment une actualisation sur l'avancement de la mise en oeuvre des décisions du Comité ;

b) en décrivant les critères qui guident le Centre du patrimoine mondial dans ses décisions et concernant les activités relevant de la Convention qui sont entreprises par le Centre du patrimoine mondial ;

c) et notamment, de façon discrétionnaire, des analyses des questions stratégiques et des nouvelles orientations ;

8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de produire, à titre expérimental, et en l'assortissant d'un index, un enregistrement audio verbatim des procès-verbaux de la 33e session en supplément du résumé habituel des interventions (tel qu'il est élaboré depuis la 26e session du Comité du patrimoine mondial) ;

9. Note la façon dont le Centre du patrimoine mondial voit ses rôles et les rôles des Organisations consultatives et est d'accord pour que ce sujet soit débattu plus avant lors de la 34e session du Comité en 2010 dans le cadre d'un point séparé de l'ordre du jour ;

10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de définir les orientations des programmes thématiques et initiatives afin de permettre une compréhension des liens entre ces thèmes et leur intégration dans les programmes généraux, et d'identifier les ressources de nature à les financer ;

11. Note que le Centre fait déjà participer les femmes de manière active à ses programmes relatifs au patrimoine en Asie, en Afrique et dans les Caraïbes dans le cadre de ses politiques d'égalité entre les genres et celle des chances pour tous et recommande que l'égalité entre les genres et la participation des communautés deviennent une priorité dans les programmes du Centre ;

12. Adopte le Programme thématique du patrimoine mondial sur la préhistoire présenté à l'Annexe 1 du document WHC-09/33.COM/5A ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial de reconsidérer le terme « préhistoire » pour mieux reconnaître les cultures permanentes des communautés autochtones, assurer la représentation globale dans l'identification et la conservation des biens qui y sont associés et présenter un rapport d'avancement dans l'élaboration d'un Plan d'action sur la préhistoire et le patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

14. Note avec inquiétude la destruction en cours de certains de ces sites fragiles, telle la récente destruction des biens d'art rupestre du Tadrart Acacus en Libye, et demande à l'Etat partie de prendre des mesures immédiates et, si besoin, d'autres mesures pour régler le problème, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, ainsi que d'inviter une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial/ICOMOS;

15. Exprime sa gratitude aux gouvernements de l'Afrique du Sud, du Bahreïn et de l'Espagne pour leur appui financier et technique lors des diverses rencontres scientifiques internationales et apprécie la proposition du gouvernement espagnol de créer un centre de recherche sur la préhistoire ;

16. Rappelant la décision du Comité du patrimoine mondial 31 COM.21C de mettre en oeuvre un programme de développement durable en matière de conservation de l'architecture en terre, remercie les gouvernements de l'Italie et de la France pour leur soutien au programme d'architecture en terre en Afrique et dans les Etats arabes en particulier, demande aux bailleurs potentiels et aux Etats parties de soutenir la mise en oeuvre d'activités et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement à sa 35e session en 2011 ;

17. Prend note du rapport d'avancement sur le Programme de tourisme du patrimoine mondial ;

18. Remercie les gouvernements de l'Australie, de la Chine, de la France, de l'Inde, du Royaume Uni et de la Suisse, qui ont travaillé en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, l'Organisation mondiale du tourisme et les autres partenaires, en contribuant à l'Initiative du tourisme durable ;

19. Exprime sa gratitude aux gouvernements de l'Australie et de la Chine pour l'organisation d'un atelier sur le tourisme durable sur le site du patrimoine mondial des grottes de Mogao en Chine en septembre-octobre 2009 et demande que les éléments suivants soient soumis au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 :

a) Un rapport sur l'atelier,

b) Des recommandations émanant de l'atelier concernant l'adoption d'orientations relatives aux bonnes pratiques et les changements apportés aux Orientations pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial,

c) Un document concernant l'avancement du programme du tourisme du patrimoine mondial ;

20. Demande enfin au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'identifier des sources de financement supplémentaire pour mettre en place du personnel en nombre suffisant et des ressources en quantité suffisante tant dans le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour qu'elles puissent continuer de contribuer efficacement à la résolution des problèmes relatifs à la conservation du patrimoine mondial.

Plus ...