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    Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur 2011

    Tokyo, 26 novembre 2011

    Dépositaire - Ouverture à la signature - Entrée en vigueur - Textes faisant foi - Enregistrement auprès de l'ONU - Etats parties - Déclarations et réserves -
    UNESDOC - (PDF) Anglais - Russe - Chinois
    Dépositaire :

    UNESCO
    Ouverture à la signature :

    La Convention a été signée par les États suivants :

    Arménie 26 novembre 2011
    Bangladesh 26 novembre 2011
    Cambodge 26 novembre 2011
    Chine 26 novembre 2011
    République de Corée 26 novembre 2011
    République démocratique populaire lao 26 novembre 2011
    Saint Siège 26 novembre 2011
    Timor-Leste 26 novembre 2011
    Turquie 26 novembre 2011
    Entrée en vigueur :

    Le 1er février 2018, conformément à son article X.2
    Textes faisant foi :

    anglais, chinois et russe
    Enregistrement auprès de l'ONU :

    Le 29 mars 2018, N°54992
    Etats parties

    Liste par ordre alphabétique
    Liste par ordre chronologique

    Déclarations et réserves :

    Chine

    L'instrument d'approbation contenait la déclaration suivante :

    « […] déclare dans le même temps qu’elle ne considérera pas la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine) comme liée par les dispositions de la section IV, article IV.7, de la section V, articles V.1 à V.3, de la section VI, article VI.3 et de la section VIII, article VIII.4, de la Convention susmentionnée ». (Original chinois)

    Nouvelle-Zélande

    L'instrument d'adhésion contenait la déclaration suivante :

    « « ET DÉCLARE que, conformément au statut constitutionnel des Tokélaou, et compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement néo-zélandais en vue de l’autonomie des Tokélaou en vertu d’un acte d’autodétermination conclu dans le cadre de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s’applique pas aux Tokélaou, à moins que et jusqu’à ce qu’une déclaration à cet effet soit déposée par le Gouvernement néo-zélandais auprès du Dépositaire, sur la base d’une consultation appropriée avec ledit territoire ». [original : anglais]
     
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