Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

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Conventions ratifiées

Islande

Convention

Date du dépôt

Type de dépôt

Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.

18/09/1956

Adhésion

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*

02/12/1977

Adhésion

Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982.

11/06/1986

Signature sans réserve de ratification

Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987.

18/06/1993

Ratification

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961

15/03/1994

Adhésion

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

19/12/1995

Ratification

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997.

21/03/2001

Ratification

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.

09/11/2004

Ratification

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

23/11/2005

Ratification

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

10/02/2006

Adhésion

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.

01/02/2007

Acceptation

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.