Convention |
Date du dépôt
|
Type de dépôt
|
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. |
26/04/1961
|
Ratification |
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 |
26/04/1961
|
Ratification |
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983. |
25/09/1984
|
Approbation |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
12/12/1985
|
Ratification |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
28/11/1989
|
Acceptation |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. |
31/03/1992
|
Adhésion |
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
30/07/1992
1
|
Adhésion |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. |
30/07/1992
|
Adhésion |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. |
05/01/1993
|
Adhésion |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
05/01/2000
|
Adhésion |
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
05/01/2000
|
Adhésion |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
02/12/2004
|
Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
09/10/2006
|
Adhésion |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
30/01/2007
|
Ratification |
Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, 26 novembre 2011 |
17/07/2014
|
Approbation |