Rapport Périodique Québec 2012

Depuis l’adoption de la Convention, le Québec a conservé et adapté ses politiques et mesures culturelles et en a également adopté de nouvelles. Il a maintenu un environnement encourageant la création, la production, la distribution, la diffusion et l’accès aux expressions culturelles nationales et étrangères. Les interventions gouvernementales en culture ont pour socle la Politique culturelle du Québec de1992. Sur le plan international, l'action culturelle québécoise s'inscrit dans le cadre plus général de la Politique internationale du Québec de 2006. Le Québec a contribué à l’effort de coopération internationale aux niveaux multilatéral (UNESCO et Organisation internationale de la Francophonie) et bilatéral (trentaine d’ententes de coopération conclues) ainsi que grâce à des initiatives réalisées par plusieurs organismes ou sociétés d'État québécois. Il a également effectué deux contributions volontaires de 100 000 $CA au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), pour une contribution totale de 199 871,54 $US. Le Québec a mis en oeuvre l’article 13 de la Convention qui demande aux Parties d’intégrer la culture dans leurs politiques de développement en adoptant un Agenda 21 de la culture. Ce dernier prend la forme d’un cadre de référence qui établit les principes et les objectifs à poursuivre pour que la culture soit une composante transversale majeure du développement durable intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale. Le Québec maintient un dialogue constant avec la société civile, dont la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) est le principal représentant. Le positionnement du Québec au sujet de la diversité des expressions culturelles (DEC) se fait en étroite consultation avec la CDC. Cette dernière a été très active afin de sensibiliser les milieux culturels québécois, canadiens et internationaux aux enjeux de la DEC et défend le principe que « les politiques culturelles ne doivent pas être soumises aux contraintes des accords de commerce international ». La CDC assure également le Secrétariat de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle qui regroupe 43 coalitions nationales. Sur le plan international, l'un des principaux défis est que la Convention atteigne ses pleins effets dans le cadre de l’interface entre le commerce et la culture. Une approche adoptée par le Canada, et qui se situe en parfaite cohérence avec les positions québécoises, a été d’inclure des exemptions formelles pour les industries culturelles dans les accords de commerce bilatéraux. D’autres initiatives adoptées par le Québec ont été d’inclure des références à la Convention ou à ses principes et objectifs au sein d’ententes bilatérales et d’effectuer des interventions en faveur de la Convention au sein de différents forums. Au Québec, un des principaux défis est la nécessité d’adapter les politiques et mesures culturelles aux transformations amenées par le passage aux technologies numériques. À cet égard, les contenus culturels numériques seront un axe d’intervention prioritaire pour les prochaines années et une stratégie en matière d’accès et de développement de contenus culturels numériques sera élaborée. Des renseignements supplémentaires et une version complète du rapport québécois se trouve sur le site Internet du Secrétariat à la diversité culturelle du Québec (www.diversite-culturelle.qc.ca/index.php?id=2). À noter que, pour l'ensemble du rapport, le taux de change utilisé est celui des Nations unies en date du 1er avril 2011, soit 1,02987 $US pour 1 $CA, sauf pour la contribution au FIDC qui est indiquée selon le taux de change réel.