Rapport Périodique Union Européenne

La diversité des expressions culturelles est au cœur même du projet européen. L’Union européenne a défini dans ses politiques une vision du rôle de la culture qui se fonde sur le principe d’« unité dans la diversité ». Cette vision est animée par la volonté de créer un espace dynamique de coopération et d’échange, en stimulant la création et la circulation d’expressions culturelles plus nombreuses et plus diverses, en permettant un accès élargi et amélioré aux expressions culturelles, et en créant des conditions propices à l’épanouissement de la créativité et de la diversité.

La mise en œuvre de la Convention par l’UE n’est pas une activité législative spécifique, mais plutôt la poursuite des mesures adoptées en matière de politiques internes et externes. Le rapport présente les mesures qui guident les diverses politiques européennes ayant un impact sur la diversité des expressions culturelles dans le contexte de la Convention. Il couvre les mesures qui visent spécialement le secteur culturel et audiovisuel, ainsi que celles qui influent sur l’environnement dans lequel ces secteurs se développent, tel que la société de l’information, le marché interne y compris les questions de droits de propriété intellectuelle, la politique industrielle et d’innovation, la concurrence y compris les aides publiques, la fiscalité relative aux expressions culturelles, la politique de cohésion, la politique commerciale commune, l’aide au développement et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers. Aussi diverses soient-elle, les mesures présentées sont l’expression d’un objectif politique commun : mettre en place, pour les artistes, les entreprises culturelles et les institutions culturelles de l’UE un cadre réglementaire et de soutien de base. Ce cadre permet aux artistes de créer et diffuser leur travail, tout en bénéficiant d’une solide protection pour leurs œuvres et d’un environnement juridique simplifié pour leurs prestations à l’étranger ; les entreprises culturelles trouvent une aide pour faire face aux enjeux de la mondialisation, de la révolution numérique et, plus récemment, de la crise financière ; les institutions culturelles peuvent réaffirmer leur rôle de fer de lance de la créativité et de gardiens de notre patrimoine culturel. D’autre part, la culture est une composante courante des instruments de coopération internationale de l’UE et des accords bilatéraux passés avec les pays tiers. La coopération culturelle avec les pays tiers est formulée de différentes façons et vise des objectifs divers. La coopération et le dialogue politique peuvent être basés sur la réciprocité, l’apprentissage mutuel et le partage des bonnes pratiques, selon que les partenaires sont des pays industrialisés ou émergents. La coopération avec les partenaires de pays en développement vise d’un côté à accroître la diversité des expressions culturelles et à faciliter l’accès à la culture, et de l’autre à soutenir l’élaboration de politiques culturelles locales et le développement de capacités structurelles propices au développement socioéconomique. Un nouvel instrument, le « Protocole de coopération culturelle », a par ailleurs été élaboré pour promouvoir les principes de la Convention et sa mise en œuvre dans le cadre des négociations commerciales bilatérales. La Convention est également le point d’ancrage de la coopération et du dialogue politique avec tous les partenaires, dans le but de promouvoir sa ratification et sa mise en œuvre dans différentes régions du monde.

L’UE soutient activement la mise en œuvre et la ratification de la Convention. Elle a également aidé à établir les bases d’un système fournissant une assistance technique aux pays en développement, notamment en mobilisant des fonds de l’UE pour mettre en place une « banque d’expertise » sur la gouvernance culturelle géré par l’UNESCO.

Les principes de la Convention sont le cadre général dans lequel s’inscrit le dialogue de l’UE avec la société civile. Cette dernière a d’ailleurs apporté une contribution active à la préparation du rapport.

La mise en œuvre de la Convention n’en est qu’à ses débuts. Une attention et un soutien politique soutenus sont nécessaires pour surmonter les difficultés à venir et faire en sorte que la dynamique créée par l’adoption de la Convention soit durable et se traduise par des résultats concrets sur le terrain.