Rapport Périodique Slovaquie

La Slovaquie a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après désignée la « Convention ») le 18 décembre 2006. Entrée en vigueur le 18 mars 2007, la Convention est devenue applicable en Slovaquie à partir de cette date. Après l’achèvement du processus de ratification de la Convention, la Slovaquie s’est lancée dans la phase de mise en œuvre.

Conformément à la Charte des Nations Unies, aux principes du droit international et aux instruments généralement admis dans le domaine des droits de l’homme, la Slovaquie confirme son droit de souveraineté en ce qui concerne la formulation et l’application de politiques culturelles et l’adoption de mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ainsi qu’à renforcer coopération internationale afin d’atteindre les but de la Convention.

Le ministère de la Culture de la Slovaquie (ci-après désigné le « ministère ») est l’administrateur chargé de mettre en œuvre la Convention en Slovaquie.

En vertu de la loi n°  403/2010 Coll. qui amende et complète la loi n° 575/2001 Coll. relative à l’organisation des activités du gouvernement et des organes de l’administration de l’État centrale (loi relative aux compétences), le ministère est l’organe administratif central de l’État pour tout ce qui concerne la langue officielle, la préservation du fonds de monuments, le patrimoine culturel et la bibliothéconomie, l’art, les droits d’auteur et les droits associés, les activités éducatives culturelles, l’artisanat populaire, la représentation de la culture slovaque à l’étranger, les relations avec les églises et les communautés religieuses, les médias et l’audiovisuel.

Pour élaborer le premier rapport périodique sur les mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles que la Slovaquie soumettra en 2012, le ministère a coopéré avec l’Office du vice-premier ministre du gouvernement slovaque pour les droits de l’homme et les minorités nationales, l’Office des statistiques de la Slovaquie et le ministère des Affaires Étrangères de la Slovaquie.

Du fait de sa longueur limitée (20 pages), le rapport périodique aborde uniquement les mesures culturelles et politiques les plus importantes adoptées aux niveaux national et international dans les domaines législatif, institutionnel et financier pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans les processus de création, de production, de distribution, de diffusion et de participation à la vie culturelle.

Les mesures élaborées au niveau national (Section 2.1) concernent notamment la promotion de l’art, des médias et de l’audiovisuel, l’industrie de la création, l’art populaire traditionnel, la promotion des cultures des minorités nationales et des groupes de population défavorisés, les droits culturels et l’accès à la culture, la coopération avec les églises et les communautés religieuses, les mesures dans le domaine de la promotion du dialogue interculturel. Les mesures élaborées dans le domaine de la coopération internationale (Section 2.2) concernent la mobilité des artistes et des professionnels, la coopération bilatérale avec les pays en développement et l’aide officielle au développement. Le rapport évoque également les mesures visant à intégrer la culture dans les politiques de développement durable (Section 2.3). S’agissant de la protection des expressions culturelles menacées, le rapport périodique présente les mesures visant à protéger le fonds des monuments (Section 2.4). Ce rapport couvre également la coopération avec la société civile aux niveaux national et international (Section 3.1, 3.2). Les difficultés liées à l’introduction de la Convention et les solutions trouvées pour la mettre en œuvre sont également évoquées dans le rapport (Section 4). Les Annexes au rapport contiennent les données statistiques disponibles (Section 5). La Slovaquie soumet son premier rapport périodique sur les mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans les deux langues de travail de l’UNESCO : l’anglais et le français.