FAQ

Aucune. Le formulaire en ligne est entièrement basé sur le cadre et les directives opérationnelles de l'article 9 de la Convention. Le formulaire en ligne est un outil de soumission de rapports conçu pour (i) faciliter la compilation des rapports et leur diffusion en ligne (ii) harmoniser leur présentation et (iii) rationaliser leur examen en vue de produire le résumé analytique stratégique à soumettre au Comité intergouvernemental.

Non. Le but des rapports périodiques est de faciliter le partage de l'information et non pas d’établir des comparaisons. À partir de 2015, le Secrétariat publiera, sur une base biennale, un Rapport mondial sur la mise en œuvre de la Convention, en se fondant sur l'analyse des rapports périodiques quadriennaux et d'autres sources. Ce rapport mondial (première édition en Décembre 2017, deuxième édition en Décembre 2017) présente les réalisations et les défis mis en évidence dans les rapports périodiques quadriennaux, ainsi que des exemples novateurs de politiques et mesures visant à promouvoir la diversité des expressions culturelles aux niveaux mondial et national. Ces exemples novateurs peuvent utilement inspirer la mise en œuvre de politiques dans le monde et sont accessibles sur cette page.

Dans cette section, les Parties rendent compte des questions transversales émergentes identifiées par les organes directeurs de la Convention pour chaque cycle de rapports. Une résolution de la Conférence des Parties détermine la/les question(s) transversale(s) dont il faut rendre compte pour chacun des cycles de rapports quadriennaux. À sa cinquième session ordinaire (juillet 2015), la Conférence des Parties (Res. 5CP 9b) a décidé que les « Parties peuvent choisir librement les thèmes pertinents pour la Convention qu'elles souhaitent aborder dans les thèmes transversaux au cours du cycle 2016-2019 », et a invité les « Parties à accorder une attention particulière aux sujets identifiés dans les précédentes résolutions et décisions relatives aux rapports périodiques tels que le numérique et le service public de radiodiffusion ».

Seuls les résumés seront traduits par le Secrétariat en anglais ou en français. Les rapports, dans leur intégralité, ainsi que les annexes, seront rendus publics sur le site web de la Convention de 2005, et ce, après considération par le Comité chaque année.

Vous pouvez soumettre autant d’annexes que vous jugez nécessaires.

Oui. Le Rapport mondial se fondera sur les rapports périodiques quadriennaux et diverses annexes soumis par les Parties, ainsi que d'autres sources.

Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire en ligne afin de ne pas vous préoccuper de la longueur des pages. Vous devez juste respecter la limite des mots indiquée dans le formulaire (3500 caractères pour " Résumé " et " Aperçu du contexte de politique culturelle", 2100 caractères pour toutes les autres sections). Ceci facilitera le processus de rédaction du rapport.

Veuillez noter que le formulaire en ligne dispose d’un compteur de mots pour vous aider à respecter le nombre de mots requis (3500 caractères pour "Résumé " et "Aperçu du contexte de politique culturelle", 2100 caractères pour toutes les autres sections).

Non. Les rapports périodiques sont envisagés par les organes directeurs de la Convention comme des documents de travail présentant les résultats obtenus, les défis rencontrés et les leçons tirées lors de la mise en œuvre de la Convention. Suite au débat sur les directives opérationnelles sur le partage de l'information et la transparence ayant eu lieu lors de la quatrième session du Comité intergouvernemental en décembre 2010, il a été convenu que toutes les Parties ne seraient pas en mesure de répondre à toutes les questions en promulguant autant de détails. Dans cette optique, chaque Partie complétera le formulaire en ligne au meilleur de sa capacité.