Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 8-LEG
Titre
Instruments juridiques
Date(s)
- 1946-2014 (Production)
Niveau de description
Collection
Étendue matérielle et support
32.16 m de documents textuels et autres documents
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Le dépôt des instruments juridiques aux services archives a commencé en 1951.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Les instruments juridiques sont principalement transférés par l’Office des normes internationales et des affaires juridiques et par l’unité responsable du financement extrabudgétaire, actuellement : la Division de la coopération avec les sources de financement extrabudgétaires, Bureau de la planification stratégique. D’autres unités du Secrétariat, y compris les Bureaux hors-siège, peuvent également transférer des instruments directement aux Archives.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Versements en continus.
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
- Registres (utilisés jusqu’en 1989)
- Index sur fiches (entretenu jusqu’à environ 1989) : par signataire (pays, organisation, personne) et par titres, sujets, et programmes.
- Base de données Access (supplanté).
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
L’Office des normes internationales et des affaires juridiques conserve de reproductions des instruments juridiques. Des unités du Secrétariat pourraient aussi garder des reproductions dans leurs dossiers par matières.
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Note sur les dates : Dans certains cas, quand le niveau de description saisi le plus spécifique est au niveau de la sous-série, sous-sous-série, ou dossier, la date présentée est la date de création de l’instrument juridique en question au lieu d’une date globale de toutes les pièces. L’objet est d’indiquer la date le plus importante sans avoir besoin de créer plusieurs descriptions au niveau de chaque pièce.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
Revised AWT 8 March 2011. Revised by AWT 30-05-2013: previous version had 'collection' descriptions with examples of Conventions, Recommendations and Declarations. This did not reflect the actual arrangement of the overall legal instrument collection, but gave an idea of the type of records held. These description records were removed with the May 2013 revision, when a sufficient number of Series A descriptions had been entered to give a fuller picture of the scope of the collection. Date note added by AWT 12-11-2013. Overall revision, AWT, 29-04-2014. French proofreading by A. Coutelle, 22-05-2014.
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
UNESCO Archives, AG 8, ARC 3.1 M. Montaigner.
UNESCO Archives, AG 8, ARC 3.3 LA Tableau de conservation (records retention).
UNESCO Archives, AG 8, ARC 3.3 LA Tableau de conservation (records retention).