Collection LEG - Instruments juridiques

Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 8-LEG

Titre

Instruments juridiques

Date(s)

  • 1946-2014 (Production)

Niveau de description

Collection

Étendue matérielle et support

32.16 m de documents textuels et autres documents

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Le dépôt des instruments juridiques aux services archives a commencé en 1951.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Les instruments juridiques sont principalement transférés par l’Office des normes internationales et des affaires juridiques et par l’unité responsable du financement extrabudgétaire, actuellement : la Division de la coopération avec les sources de financement extrabudgétaires, Bureau de la planification stratégique. D’autres unités du Secrétariat, y compris les Bureaux hors-siège, peuvent également transférer des instruments directement aux Archives.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Versements en continus.

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche


  • Registres (utilisés jusqu’en 1989)
  • Index sur fiches (entretenu jusqu’à environ 1989) : par signataire (pays, organisation, personne) et par titres, sujets, et programmes.
  • Base de données Access (supplanté).

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

L’Office des normes internationales et des affaires juridiques conserve de reproductions des instruments juridiques. Des unités du Secrétariat pourraient aussi garder des reproductions dans leurs dossiers par matières.

Unités de description associées

Certaines sous-séries ont été créées par le services des archives puis interrompues par la suite. Les originaux du même type de document se retrouvent donc dans d’autres séries. Par exemple, la sous-série ‘LEG B/3 Délégations permanentes’ comprend un petit nombre de lettres de créances ou instruments de pleins pouvoirs des états membres pour la période 1952-1981. Les lettres de créances sont également classées dans les dossiers de correspondance REG X07.21 Relations officielles avec les états membres. Voir les notes sur les Unités de description associées aux niveaux inférieurs pour les références aux autres séries.

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Note sur les dates : Dans certains cas, quand le niveau de description saisi le plus spécifique est au niveau de la sous-série, sous-sous-série, ou dossier, la date présentée est la date de création de l’instrument juridique en question au lieu d’une date globale de toutes les pièces. L’objet est d’indiquer la date le plus importante sans avoir besoin de créer plusieurs descriptions au niveau de chaque pièce.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

Revised AWT 8 March 2011. Revised by AWT 30-05-2013: previous version had 'collection' descriptions with examples of Conventions, Recommendations and Declarations. This did not reflect the actual arrangement of the overall legal instrument collection, but gave an idea of the type of records held. These description records were removed with the May 2013 revision, when a sufficient number of Series A descriptions had been entered to give a fuller picture of the scope of the collection. Date note added by AWT 12-11-2013. Overall revision, AWT, 29-04-2014. French proofreading by A. Coutelle, 22-05-2014.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

UNESCO Archives, AG 8, ARC 3.1 M. Montaigner.
UNESCO Archives, AG 8, ARC 3.3 LA Tableau de conservation (records retention).

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés