Les débats actuels qui interrogent l’universalité de la Déclaration des droits de l’homme remettent au goût du jour les démarches que l’UNESCO a entreprises dès 1947 en vue d’ouvrir la réflexion vers différents horizons culturels.
Lionel Veer et Annemarie Dezentje
De nos jours, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est largement acceptée par la plupart des États et fait partie intégrante du droit international. Néanmoins, il faut reconnaître que la scène internationale a changé depuis son adoption en 1948. Non seulement la composition de l'Assemblée générale des Nations Unies est plus diversifiée, mais les États ne sont plus les seuls acteurs politiques : ils doivent composer avec les acteurs supranationaux, transnationaux et locaux qui génèrent, reconstruisent ou contestent les postulats normatifs en vigueur.
En outre, le droit international des droits de l'homme n'est pas le seul ordre normatif. Il existe d'autres options non juridiques, comme les normes coutumières, religieuses, sociales et culturelles, que l’on fait valoir pour faire respecter les droits fondamentaux des êtres humains.
Dans de nombreuses sociétés africaines et dans certains pays d'Asie, les droits et les devoirs des êtres humains sont observés en relation avec la communauté plutôt qu’en relation avec l’individu. Alors que le libéralisme insiste sur les droits inviolables de l'individu, le confucianisme en Chine, par exemple, se préoccupe davantage des devoirs communaux. En Afrique la philosophie ubuntu, fondée sur les notions d’humanité et de fraternité, a inspiré la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud. Les tribunaux gacaca, qui se sont associés au processus de réconciliation nationale, à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, sont un autre exemple très connu de recours à des mécanismes traditionnels. Mais il y en a bien d’autres.
La Charte du Mandén, par exemple, est considérée comme l’une des plus anciennes constitutions au monde, bien qu’elle soit orale et transmise de génération en génération. Proclamée au début du XIIIe siècle, par l’Empire mandingue, qui s’étendait au Moyen Âge sur une grande partie de l’Afrique de l’Ouest, la Charte est composée d’un « préambule » et de sept « chapitres » qui prônent la paix sociale dans la diversité, l’inviolabilité de la personne humaine, l’éducation, l’intégrité de la patrie, la sécurité alimentaire, l’abolition de l’esclavage par razzia et la liberté d’expression et d’entreprise. Ces principes qui définissent les droits et les devoirs des membres de la communauté mandingue sont toujours en vigueur et sont soutenus par les autorités locales et nationales du Mali.
Si elle a été inscrite par l’UNESCO sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2009, c’est qu’elle constitue un exemple éloquent d’organisation sociale et juridique traditionnelle, qu’il ne faudrait pas laisser sombrer dans l’oubli.
À l’autre bout de l’Afrique, une solution communautaire qui s’est mise en place au Swaziland mérite aussi toute notre attention. Dans ce pays, comme dans beaucoup d’autres, une femme victime de violence domestique n'a qu'une seule option pour se défendre : déposer une main courante à la police. Mais cette démarche est contre-productive, car si le mari est condamné, ce sont les ressources financières de toute la famille qui finissent derrière les barreaux. C’est pourquoi les femmes ont développé une stratégie alternative. Traditionnellement, lors des fêtes ou réunions solennelles, quand elles chantent en chœur, les autres membres de la communauté sont censés garder le silence et écouter. Ces chants peuvent durer pendant des heures. Les femmes ont alors introduit dans leur répertoire des chansons condamnant la violence domestique. Cette façon de confronter les maris à leurs victimes en public s’est avéré bien plus efficace que tout recours à la justice officielle, selon une recherche menée par le Centre interculturel des droits de l'homme, créé à Beijing (Chine) en 2014, par des universitaires chinois, africains et européens.
Un autre exemple d'efficacité et de légitimité sociale des mécanismes non étatiques a été identifié en Inde où des tribunaux des femmes, appelés Nari Adalat, ont été établis dans des zones rurales. Ils sont présidés par des femmes qui n'ont qu'une connaissance sommaire du Code pénal indien, mais qui résolvent les affaires par la médiation. Une bonne alternative aux procédures interminables et coûteuses des tribunaux officiels, qui, en dépit de certaines failles, jouit d'un soutien local et d’un financement du gouvernement indien.
Les initiatives venant des communautés culturelles elles-mêmes sont susceptibles d'être plus durables et plus efficaces que les changements imposés par des acteurs extérieurs ou par l'État. Ces systèmes de protection communautaires méritent d’être pris en compte.
Il y a soixante-dix ans, l’UNESCO ne disait pas autre chose quand elle affirmait que « le succès d’une déclaration [internationale des droits de l’homme] implique non seulement qu’il existe une autorité capable de protéger les droits et de les réaliser, mais aussi que tous les hommes puissent la comprendre, ce qui est nécessaire et pour la proclamation de cette foi et pour sa mise en pratique ».
Cet extrait vient du rapport soumis le 31 juillet 1947, sous le titre Les Fondements d'une déclaration internationale des droits de l'homme [p. 1], par le Comité d’experts que l’UNESCO avait réuni en vue de s’associer au processus de rédaction de la DUDH. À cet effet, l’Organisation avait lancé une enquête mondiale sur les principes philosophiques des droits de l'homme [qui fait l’objet du dossier principal de ce numéro du Courrier], et entendait ainsi apporter au débat des éléments clés provenant de diverses traditions et visions du monde.
Ce document affirmait aussi la conviction de l’Organisation que « plus on approfondit l’examen des droits de l’homme qui s’impose actuellement, plus grands sont les espoirs qu’il est permis d’avoir » [p. 4]. Il mettait aussi en garde contre le risque que les différences d'interprétation, liées à la diversité des cultures, entravent l'accord et la mise en œuvre des droits énoncés dans la DUDH.
Comme en témoigne un document antérieur, le Mémorandum sur les droits de l’homme du 27 mars 1947 [p. 6], l’UNESCO estimait qu’on ne pouvait pas « négliger le fait que dans d'autres parties du monde d'autres théories des droits de l'homme ont surgi, surgissent, ou sont destinées à surgir ».
Après avoir cité le fascisme comme l’exemple parfait d’un système politique qui n’est pas soutenable sur le plan théorique et qui est entièrement discrédité et vaincu sur le plan pratique, le Mémorandum suggère que « par ailleurs, une seule formule entièrement nouvelle des droits de l'homme pourrait incarner les conceptions d'un homme tel que le Mahatma Gandhi ou celles de nombreux penseurs indiens qui croient en l'importance sociale et en la valeur personnelle de la méditation et de l'expérience mystique ».
Et pour conclure : « nous avons tout lieu d'être assurés que les formes de pensée qui fermentent à l'heure actuelle chez les peuples de race noire, brune ou jaune, aboutiront à des expressions qui seront différentes encore ».
Malgré cet effort de l’UNESCO d’élargir les horizons culturels, lors de l’élaboration de la DUDH, les traditions et philosophies asiatiques ou africaines n'ont pas été retenues. Bien que les différences culturelles aient figuré à l’ordre du jour, c’est la perception occidentale des droits de l'homme qui a finalement prévalu. Elle repose sur la philosophie politique du libéralisme et se focalise sur les droits naturels de l'individu bien plus que sur la société et la culture. De plus, la procédure de revendication et de mise en œuvre de ces droits est ancrée dans la culture juridique occidentale, dans laquelle les États et les législateurs jouent les rôles principaux.
Au cours des soixante-dix dernières années, la diversité culturelle, l'influence des acteurs non étatiques et la pluralité juridique se sont fortement développées. Cette évolution doit être prise au sérieux, afin que la philosophie de la DUDH puisse être transmise aux communautés locales et être effective dans leur contexte et leur culture.
Les débats actuels sur la quasi-absence d'idées non occidentales dans les normes relatives aux droits de l'homme, qui dénoncent un malaise ressenti par une partie de la population mondiale, montrent que ce dossier ouvert par l’UNESCO en 1947 a été prématurément fermé et qu’il mérite d’être rouvert aujourd’hui.
À propos de l’enquête de l’UNESCO sur les principes philosophiques des droits de l’homme, lire également l’article de Jacques Havet, publié dans Le Courrier de l’UNESCO d’août 1948, Ce que l’élite contemporaine pense des droits de l’homme.
Sur la question de la conciliation de l’universalisme des droits de l’homme et du pluralisme des cultures, lire l’article de Mireille Delmas-Marty, publié dans le numéro d’avril-juin 2018, Créoliser la notion d’humanité.
Sur la philosophie ubuntu, lire l’article de Michael Onyebuchi Eze, publié dans le numéro d’octobre-décembre 2011, Vous êtes, donc je suis, et celui de Bachir Diagne, publié dans le numéro d’avril-juin 2018, Nous, serviteurs et locataires de la Terre.
