MESSAGES CLÉS

• Pas moins de huit accords de libre-échange bilatéraux et régionaux conclus entre 2015 et 2017 présentaient des clauses culturelles ou une liste d’engagements visant à promouvoir les objectifs et les principes de la Convention de 2005.
• Bien que les négociations des accords de partenariats méga-régionaux n'aient laissé que peu de place à la promotion des objectifs et des principes de la Convention de 2005, certaines Parties au Partenariat transpacifique (TTP) ont réussi à introduire d’importantes réserves culturelles visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles.
• Bien qu’aucun Protocole de coopération culturelle n’ait été signé entre 2015 et 2017, d'autres accords de libre-échange présentaient des dispositions visant à renforcer les mesures de traitement préférentiel concernant les secteurs de la diffusion et de l’audiovisuel .
• L’Union européenne et d’autres organisations régionales ont pris des mesures décisives afin d’intégrer les principes de la Convention de 2005 dans les politiques et stratégies sur les industries culturelles et créatives – en particulier le secteur audiovisuel – et pour relever les défis du nouvel environnement numérique.

Photo: Creative Commons, Terry Adkins, All the World's Futures, Flickr- MATTEO BITTANTI, licensed under CC BY-NC 2.0, 2015, United States of America