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UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les États parties

État partie

Région

Maroc

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Décret N.28125 pris pour l'application de la loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité	1981	Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret 106102 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi 19-05 modifiant et complétant la loi 22-80	2006	Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Sanctions Copie	Patrimoine culturel mobilier	fr

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