Convention | Date du dépôt | Type de dépôt |
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Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. | 11/07/1969 | Adhésion |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. | 27/01/2005 | Adhésion |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 05/11/2007 | Adhésion |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 19/06/2012 | Acceptation |