Décision : 36 COM 7B.99
Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti) (C 180)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.125, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend acte des informations fournies par l’État partie concernant les dispositions prises pour mettre en œuvre les décisions du Comité du patrimoine mondial et reconnaît les efforts déployés par l’ISPAN pour assurer la sauvegarde du bien ;

4.   Remercie le Gouvernement de l’Espagne et l’Agence espagnole de coopération internationale et développement pour sa généreuse contribution qui a permis de poursuivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial ;

5.   Prend note du rapport de la mission du Centre du patrimoine mondial (9-15 janvier 2012) et de la mission technique multidisciplinaire (6-22 mars 2012) et fait siennes les recommandations formulées pour assurer le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment en ce qui concerne les interventions urgentes pour assurer (i) la stabilité structurelle, (ii) la sécurité des visiteurs, et (iii) la solution aux problèmes d’infiltration d’eau, afin que celles-ci soient intégrées dans le plan de conservation dans les plus brefs délais ;

6.   Réitère sa demande à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de soumettre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour examen avant toute intervention le projet final de construction du dernier tronçon de la Route nationale 003, ainsi que les études d’évaluation d’impact environnemental, patrimonial et socio-économique sur le site ;

7.   Réitère également sa demande à l’Etat partie de soumettre le projet technique d’amélioration de la route existante dans les limites du Parc, y compris le trajet, les travaux d’ingénierie pour la canalisation du fleuve, le type de bitume et la largeur de la route ;

8.   Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour finaliser l’étude cadastral ainsi que la définition des limites du Parc, de sa zone tampon et du cadre juridique pour sa protection  dans le contexte de l’inventaire rétrospectif entrepris dans la région d’Amérique Latine et les Caraïbes et d’attendre les résultats de cette étude avant de procéder au bornage physique du bien afin de faciliter la mise en place d’une stratégie participative pour la conservation et la gestion du Parc ;

9.   Demande également à l’État partie d’attendre la finalisation du plan de conservation avant de poursuivre les projets de développement touristique afin que les mesures de conservation du plan soient prise en considération dans la mise en  œuvre de ces projets et d’impliquer activement les communautés locales dans le processus de conservation et de gestion ;

10.  Prend note également des résultats récents obtenus par les études de stabilisation structurelle de la Citadelle, et prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour initier les actions d’urgence en coopération avec les institutions techniques et financières afin d’assurer l’intégrité des structures fortifiées ; 

11.   Demande également à l’État partie d’interrompre sans délai toute visite touristique à la Citadelle, jusqu’à ce que des mesures de sécurité soient prises afin d’assurer des conditions de sureté pour les visites ;

12.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 30 novembre 2012 un calendrier des interventions, en précisant les besoins techniques, ainsi qu’un plan financier détaillé ;

13.   Engage la communauté internationale à assurer, par tous les moyens possibles, son soutien dans la mise en œuvre des recommandations pour approuver rapidement les ressources financières et humaines afin d’aider l’État partie à veiller à la conservation d’ensemble du bien ;

14.   Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.