Canada 2016 rapport

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Informations Générales

Résumé

Veuillez résumer en maximum 3500 caractères les principaux résultats et défis de la mise en oeuvre de la Convention, ainsi que les perspectives d’avenir. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une introduction au rapport ni d’un sommaire commenté.

Au cours des quatre années qui ont suivi la publication du dernier rapport quadriennal, une vaste revitalisation des programmes et de l'orientation stratégique a eu lieu au Canada à la suite de changements fondamentaux dans le secteur culturel, notamment les rapides avancées technologiques et les modifications de la façon dont les Canadiens produisent et consomment des expressions et des contenus culturels. Le gouvernement du Canada continue d'intervenir activement pour encourager l'établissement et le maintien d'un milieu culturel diversifié au moyen d'un large éventail d'outils visant à aider à soutenir le développement d'expressions et de contenus culturels et à assurer leur diffusion.

La trousse d'outils culturels du Canada est vaste, allant des politiques, programmes de financement et crédits d'impôt aux règlements et aux lois. Le gouvernement du Canada et les gouvernements de ses provinces et territoires ont adopté diverses mesures pour assurer une saine planification et responsabilisation dans les domaines artistique et culturel. Chaque ordre de gouvernement s'est également doté d'une variété d'institutions, comme des organismes de financement, des conseils des arts et des radiodiffuseurs publics. Les mesures internes de tous les ordres de gouvernement visent à assurer un soutien continu et durable au secteur des arts et de la culture.

En outre, les gouvernements collaborent étroitement avec des partenaires publics et privés pour encourager et permettre la création de contenu artistique et culturel qui reflètent la diversité du Canada, et pour faciliter l'accès des publics canadiens et internationaux à ce contenu. Grâce à des partenariats public-privé comme le Fonds des médias du Canada et Factor/Musicaction, qui aident à accroître et à financer la production de contenu audiovisuel et d'enregistrements sonores par des créateurs canadiens, le Canada cherche à maintenir un environnement viable et compétitif pour ses industries culturelles.

Le gouvernement du Canada a aussi pris des mesures pour promouvoir la diversité des expressions culturelles à l'échelle internationale. Entre autres, il assure la mobilité des professionnels du domaine culturel, signe des traités de coproduction audiovisuelle et soutient le renforcement des capacités, le partage d'information, la formation et l'assistance technique au moyen de projets adaptés aux besoins particuliers des pays bénéficiaires. Le Canada promeut activement les objectifs de la Convention lorsqu'il négocie des accords commerciaux internationaux- une pratique de longue date qui a été reprise par d'autres grands partenaires commerciaux. Plusieurs institutions culturelles mettent aussi en oeuvre des mesures pour favoriser la coopération culturelle internationale en établissant des programmes de financement pour accroître la capacité d'inviter des artistes étrangers et en encourageant les partenariats avec des entreprises artistiques et culturelles à l'étranger. On trouve des exemples de ces pratiques innovatrices partout dans le deuxième rapport du Canada. Grâce à ces efforts, le Canada continue de démontrer le rôle actif qu'il joue dans la mise en oeuvre de la Convention à l'échelle nationale et internationale.

En ce qui concerne les perspectives d'avenir, le Canada continuera de réfléchir à l'incidence des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles. Le Canada croit fermement que la Convention est aussi pertinente que jamais dans un environnement numérique, une idée que l'on développe tout au long de ce rapport. Bien que d'importants défis nous attendent dans ce monde rempli d'un abondant contenu culturel sous diverses formes, les parties à la Convention peuvent maintenant partager les outils innovateurs qui ont été mis au point pour atteindre les objectifs de cette Convention et apprendre réciproquement des pratiques exemplaires des uns et des autres.

Informations Techniques

Nom de la Partie:

Canada

Date de la ratification:

5/11/2005

Organisation(s) ou organisme(s) responsable(s) de la préparation du rapport:

Ministère du Patrimoine canadien

Point de contact désigné officiellement

Titre:

Mme

Prénom:

Nathalie

Nom de famille:

Théberge

Organisation:

Droit d'auteur et Commerce international, Ministère du Patrimoine Canadien

Adresse postale:

8-237, 25 Rue Eddy, Gatineau, QC, K1AOMS

Téléphone:

819-934-0971

Fax:

819-953-6720

Email:

Nathalie.Theberge@canada.ca

Nom des parties prenantes, y compris organisations de la société civile, contribuant à la préparation du rapport:

Décrire le processus de consultation établi avec l’ensemble des parties prenantes pour la préparation de ce rapport

Ce rapport a été préparé en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ainsi qu'avec un groupe d'organisations de la société civile. Les consultations avec les provinces et territoires ont eu lieu autour de la table fédérale-provinciale territoriale des directeurs culturels, qui réunit des représentants des ministres responsables de la culture de tous les ordres de gouvernement du pays. De façon particulière, un formulaire distribuéélectroniquement a été utilisé pour recueillir l'information sur les pratiques exemplaires sous chacun des thèmes inclus dans les directives opérationnelles.

Une coopération étroite a été établie entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à l'UNESCO. Cet accord ratifié en 2006 permet au gouvernement du Québec d'être représenté à part entière et selon son désir au sein de toutes les délégations canadiennes à toutes les instances, réunions et conférences de l'UNESCO. L'annexe 2 de ce rapport traite de cette coopération et met l'accent sur l'expérience du Québec, un partenaire et promoteur de la Convention depuis le tout début de la mise en oeuvre de l'instrument.

La société civile a été consultée par l'entremise de la Coalition pour la diversité culturelle, une association canadienne qui se veut la voix des principaux syndicats et associations professionnelles du secteur culturel du pays dans les débats sur les questions liées à la Convention. En tout, les 34 membres de la Coalition représentent plus de 180 000 créateurs et 2 200 compagnies et organismes à but non lucratif dans tous les domaines culturels (livre, cinéma, télévision, nouveaux médias, musique, arts d'interprétation et arts visuels) dans toutes les régions du pays. De façon particulière, la Coalition a préparé le texte dans la section mettant l'accent sur les activités dirigées par la société civile. Pour de plus amples renseignements sur la Coalition et ses activités, veuillez consulter le site http://www.cdc-ccd.org/.

Aperçu du contexte de la politique culturelle

Les Parties décrivent les principaux objectifs et priorités de leur politique culturelle en vigueur et l’impact de la Convention sur leur formulation ou reformulation. Elles rendent également compte des opportunités et défis rencontrés dans la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.:

Le Canada possède un vaste système de politiques culturelles et de mesures qui favorisent la diversité des expressions culturelles dans son territoire. Ces mesures, mises en oeuvre par les divers ordres de gouvernement, se complètent de manière à soutenir toutes les étapes de l'expression culturelle (création, production, distribution, diffusion et participation). Ce rapport présente un échantillon de mesures qui s'est avéré un succès dans le passé, ainsi que des mesures innovatrices qui ont été établies plus récemment en réponse à l'évolution des besoins.

Bien que plusieurs organismes fédéraux mettent en oeuvre des mesures culturelles, le ministère du Patrimoine canadien est responsable de grandes orientations ou activités de programme qui englobent un éventail de mesures complémentaires. Premièrement, l'orientation« industries culturelles »appuie le secteur culturel canadien pour veiller à ce qu'un éventail de contenus culturels canadiens soit produit, et que les publics canadiens et internationaux y aient accès. Elle contribue aussi à créer des conditions durables pour les industries culturelles canadiennes. Deuxièmement, l'orientation « arts>> vise à améliorer l'accès des Canadiens aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales dans diverses collectivités et à contribuer à la viabilité du secteur des arts.

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille, consulter le site https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html.

La plupart des efforts du Canada pour promouvoir les expressions culturelles se fondent sur les principes et objectifs généraux de la Convention, qui à leur tour sont enchâssés dans divers textes législatifs sur le secteur culturel ainsi que dans des cadres de politique culturelle de tous les ordres de gouvernement. Il n'est pas toujours facile de démontrer l'impact de la Convention sur la formulation de politiques et sur les programmes culturels intérieurs puisque bon nombre d'entre eux peuvent dater d'avant son entrée en vigueur. Par conséquent, les mesures culturelles nouvelles et innovatrices décrites dans ce rapport sont surtout ancrées dans des principes directeurs intérieurs, bien qu'ils contribuent directement à la mise en oeuvre de la Convention. Cela étant, il y a un domaine particulier où des mesures récentes prises par le Canada ont été directement inspirées par le texte de la Convention : la culture dans le contexte du commerce international.

L'émergence continue de technologies numenques donne l'occasion de diversifier les expressions culturelles et souligne les défis auxquels font face les gouvernements et les institutions publiques pour aider les expressions culturelles locales à se démarquer dans l'abondance du contenu numérique disponible dans le monde entier.

Les changements dans la consommation de contenu et dans la participation transforment radicalement les industries créatives, obligeant les intervenants du secteur à modifier leurs modèles d'affaires existants ou à en établir des nouveaux. Toutes les industries créatives ont été touchées par les changements technologiques, mais chacune en est à une étape différente de son évolution numérique. Certaines industries saisissent les nouvelles occasions, alors que d'autres s'efforcent tant bien que mal à s'adapter.

Les responsables des politiques travaillent actuellement à la mise à jour des politiques de manière à refléter la réalité actuelle afin que le contenu culturel artistique canadien puisse connaître beaucoup de succès dans un milieu numérique mondial et soit distribué partout au monde. Alors que le Canada s'apprêtait à publier son deuxième rapport quadriennal, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé le lancement de consultations publiques pour mieux comprendre les défis et les occasions que ces transformations ont provoqués pour les industries culturelles et créatives. Ces consultations donneront une occasion d'apprendre des Canadiens et d'examiner la boîte à outils actuelle du gouvernement fédéral en matière de politique culturelle.

a) Elle sert (ou a servi) de base pour modifier une ou plusieurs politiques?:

Yes

Comment?

La Convention n'a peut-être pas servi de base pour la modification d'une politique particulière du Canada au cours des quatre dernières années, mais la section ci-dessous donnera des exemples de la façon dont la Convention a été et demeure un outil de référence pour l'élaboration continue de politiques, ainsi qu'un outil essentiel pour favoriser les discussions sur les politiques.

b) Elle sert (ou a servi) d’outil pour promouvoir le débat politique?

Yes

Comment?

La Convention a servi d'outil pour promouvoir les débats sur les politiques à diverses occasions. Par exemple, depuis sa ratification, la Convention a servi de catalyseur de débats et d'échanges fructueux sur les politiques entre les gouvernements du Canada et du Québec, qui jouent tous deux des rôles très actifs dans la promotion de la diversité des expressions culturelles au pays et à l'étranger. Les deux collaborent étroitement à tous les aspects de la mise en oeuvre de la Convention, dans l'esprit de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à l'UNESCO. Signé en 2006, cet accord donne au gouvernement du Québec le droit d'être représenté à part entière et selon son désir au sein de toutes les délégations canadiennes à toutes les instances, réunions et conférences de l'UNESCO.

La Convention a aussi joué un rôle déterminant dans l'établissement d'une solide collaboration avec les organisations de la société civile pour les débats sur les politiques culturelles, notamment par l'entremise de la Commission canadienne pour l'UNESCO (CCU). Bien que ce rapport ait pour but de mettre en lumière les activités entreprises entre 2010 et 2014, il peut être utile de signaler qu'une table ronde a été organisée par la CCU et le ministère du Patrimoine canadien en 2015 pour célébrer le 10• anniversaire de la Convention. Cet événement a été une occasion unique de réfléchir à la façon dont les technologies numériques ont modifié la manière dont la culture est créée et partagée et ont augmenté la diversité des expressions culturelles, mais aussi posé un défi pour cette diversité. Environ 100 personnes ont participé aux discussions auxquelles d'éminents participants ont offert leur point de vue et proposé des approches différentes pour assurer la vitalité des expressions culturelles diverses dans l'environnement numérique.

c) Elle sert (ou a servi) de référence pour le développement de politiques?

Yes

Comment?

Un grand nombre d'efforts du Canada pour promouvoir les expressions culturelles reflètent les mêmes principes et objectifs que ceux de la Convention. les mesures récentes prises par le Canada relativement à la culture dans le contexte du commerce international se sont inspirées directement du texte de la Convention.

De façon plus précise, les activités du Canada ont évoqué l'article 21 de la Convention, qui prévoit la promotion, par les parties, de ses objectifs et principes dans d'autres enceintes internationales. L'article 21 a été une disposition directrice clé et un facteur important dans la décision du Canada d'inclure une mention de la diversité des expressions culturelles dans le préambule de ses accords commerciaux. Entre 2010 et 2014, huit accords de libre-échange ont été conclus ou sont entrés en vigueur, et ils comprennent tous des exceptions pour les industries culturelles ainsi que des renvois aux objectifs de la Convention dans leurs préambules.

En fait, un renvoi explicite à la Convention a été ajouté au préambule de l'Accord économique et commercial global que le Canada a conclu avec l'Union européenne en 2014. Dans cet accord, les deux parties affirment leur engagement à l'égard de la Convention et reconnaissent que les Ëtats ont le droit de préserver, de développer et de mettre en oeuvre leurs politiques culturelles et de soutenir leurs industries culturelles. Le préambule reconnaît aussi que« les dispositions du présent Accord maintiennent pour les Parties leur droit de fixer des règles sur leurs territoires et la latitude dont elles ont besoin pour réaliser des objectifs légitimes en matière de politique, tels que ceux visant la santé publique, la sécurité, l'environnement et la moralité publique ainsi que la promotion et la protection de la diversité culturelle ».

De même, l'accord entre le Canada et la Corée, conclu en 2014, préserve la flexibilité des deux parties de poursuivre des objectifs en matière de politique culturelle intérieure. Il mentionne aussi l'importance de promouvoir la diversité culturelle dans le préambule et inclut une disposition précise sur la coopération culturelle. Cette disposition comprend un accord non contraignant prévoyant la possibilité pour les deux pays d'envisager de négocier un traité de coproduction audiovisuelle.

Politiques et mesures

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Vue sur le Canada	Local, Regional, National, International	institutional
Fonds des médias du Canada (FMC)	National	financial
Fonds ontarien de promotion de la musique	Regional	financial
Nouvelle-Écosse : Loi sur le statut de l'artiste	Regional	legislative
Creative Saskatchewan	Regional	institutional
Plan culturel numérique du Québec (Voir annexe 2 pour toutes les mesures et politiques culturelles du Québec)	Local, Regional, National	financial, institutional
CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande	National	regulatory
Fonds du livre du Canada	National	financial
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)	National	regulatory
Fonds du Canada pour la présentation des arts	National	financial

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités	International	regulatory
Mesure incitative pour les coproductions en médias numériques	International	financial
Immigration, Réfugié, Citoyenneté: Mesure facilitant l'entrée temporaire d'artistes étrangers	International	regulatory
ONF : Partenariat de distribution numérique avec Phoenix New Media	International	institutional

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
AMC: le sous-projet COMPETE Caribbean Animation	International	financial
Ententes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CAlQ) dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg	National, International	financial, institutional
Conseil des arts du Canada - Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux	International	financial
Conseil des arts - Programme de présentation de danse: Aide aux diffuseurs	International	financial
Conseil des arts - Programme de visites d'artistes étrangers	International	financial

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
NFB: Concours Tremplin NIKANIK	Regional	financial
Conseil des arts du Canada: Forum national sur les arts littéraires	National	institutional
Centre national des arts (CNA) - L'Année du Nord	Regional	institutional
CULTURAT	Regional	institutional
Patrimoine Canadien - Fonds du Canada pour les espaces culturels	National	financial

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Québec: Agenda 21 de la culture du Québec - volet international	International	financial
AMC - Programme Éducation pour l'emploi CARICOM	International	institutional
Conseil des arts - L'art à part entière : Stratégie d'accès et d'égalité pour l'avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds du Conseil des arts du Canada (2012)	National	institutional
CBC/Radio-Canada: La radiodiffusion publique nationale à l'ère numérique	National	institutional
Québec : le numérique	Local, Regional, National, International	financial, institutional

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Québec : Plan d'action gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes	Local, Regional, National	regulatory
Office national du film: Engagement en faveur de l'équité de genres	National	regulatory, institutional

JEUNESSE
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
BC: Stratégie Creative Futures - Creative Youth Initiatives	Regional	financial
Québec: Jeunesse et culture	Local, Regional, National, International	financial, institutional
Programme Artiste en résidence scolaire du Nouveau-Brunswick	Local	financial

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Vue sur le Canada

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

En juin 2013 au Festival mondial des médias de Banff, la marque Vue sur le Canada a été lancée dans le cadre d'une stratégie nationale pour promouvoir le contenu canadien. Elle a été mise au point par Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et la Canadian Media Production Association pour réunir toutes les initiatives de promotion du contenu audiovisuel canadien et pour interpeler divers publics au Canada et à l'étranger. La marque, que tous les Canadiens peuvent utiliser, vise à engager la conversation et à célébrer et à promouvoir la diversité et la qualité du contenu audiovisuel canadien comprenant les longs métrages, les productions télévisuelles et les médias numériques.

Le site http://www.vuesurlecanada.ca/ est un bien convivial en ligne qui célèbre le caractère unique et la diversité de l'industrie audiovisuelle en pleine expansion du Canada. Les utilisateurs du site, qui est mis à jour régulièrement, trouveront du nouveau contenu original, comme des entrevues avec des membres de la distribution des oeuvres audiovisuelles, des producteurs et d'autres personnes participant au processus de création.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

Regional

National

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L'initiative d'établissement de la marque Vue sur le Canada a entraîné la création d'un site Web bilingue (www.vuesurlecanada.ca) et des échanges toujours plus nombreux dans les médias sociaux grâce au mot-clic #vuesurlecanada.

Sur le site Web, le contenu canadien contemporain pour écran est organisé pour les publics canadiens et internationaux et permet aux utilisateurs de parcourir ou de chercher des oeuvres. Conçu à l'intention des consommateurs de cinéma, de télévision et de médias numériquescanadiens, comme les jeux vidéo, le site Web présente des pages de profils de productions canadiennes passées et actuelles, comprenant des bandes-annonces, des photos officielles et des détails sur la production, y compris de l'information sur les principaux acteurs. Le site Web donne aussi accès à du contenu dynamique des médias sociaux afin que les utilisateurs puissent suivreet participer à la conversation sur leur production préférée ou en découvrir de nouvelles. Il invite les utilisateurs à partager et à entamer des conversations en utilisant le mot-clic #vuesurlecanada, qui unifie les discussions en ligne sur le contenu canadien pour écran. Introduis en 2013, ce motclic est utilisé comme référence par un nombre croissant d'amateurs de contenu canadien.

Les utilisateurs peuvent accéder à du contenu rédactionnel de blagueurs et vidéoblogueurs canadiens bien connus concernant les nouvelles de dernière heure de l'industrie canadienne du divertissement sur écran. Un bulletin permet aussi aux abonnés d'être les premiers à être mis au courant des mises à jour du site Vue sur le Canada.

Pour aider à faire de vuesurlecanada.ca une destination pour le contenu canadien, les producteurs sont invités à soumettre leurs productions cinématographiques, télévisuelles et en médias numériques à la collection Vue sur le Canada au moyen d'un forum en ligne qu'on trouve sur le site Web. les publics peuvent ainsi plus facilement découvrir leurs oeuvres.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : https://www.telefilm.ca/fr/actualites/communigues/2015/03/03/vuesurlecanadaca-celebre-latelevision-le-cinema-et-les-medias-num

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que la marque Vue sur le Canada aide à promouvoir le contenu canadien sur écran au pays et à l'étranger. le site Web www.vuesurlecanada.ca devrait élargir les publics, aidant ainsi les producteurs canadiens à mieux se faire connaître. Enfin, le mot-clic #vuesurlecanada utilisé dans les médias sociaux aidera à promouvoir les discussions nationales sur le cinéma, la télévision et les médias numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Téléfilm Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds des médias du Canada (FMC)

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a pour mission de favoriser, promouvoir, développer et financer la production de contenu canadien et d'applications pertinentes pour toutes les plates-formes de médias audiovisuels. Le FMC finance la production viable de contenu canadien sur écran accessible au moyen de
plusieurs plates-formes, comme la télévision, les appareils sans fil ou Internet. Son but est d'orienter les contenus canadiens vers un environnement numérique mondial concurrentiel en renforçant l'innovation de l'industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l'accès à des contenus grâce à des partenariats avec l' industrie et le secteur privé. Le FMC, créé par les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP et le gouvernement du Canada, aspire à relier les Canadiens à leurs expressions créatives et à les relier entre eux e.t au monde. Depuis son lancement en 2010-2011 jusqu'en 2013-2014, le FMC a suscité des retombées pour une valeur de 3,40 $ pour chaque dollar investi, pour un total de 4,8 milliards de dollars d'activité dans le secteur.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Lancé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé à but non lucratif financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP. Le FMC est une société indépendante: le gouvernement établit les paramètres politiques pour le FMC, mais le Fonds a son propre conseil d'administration et il est responsable des lignes directrices et de l'administration du programme de financement. Ce modèle de gouvernance permet de séparer l'examen et la création de contenu de l'ingérence politique. Le FMC consulte régulièrement les parties prenantes dans l'industrie d'une manière officielle, inclusive et pertinente.

Le FMC promeut, développe et finance la production d'applications et de contenus canadiens pour toutes les plates-formes audiovisuelles. Il soutient l'industrie télévisuelle et les médias numériques canadiens par l'entremise de deux volets de financement. Le volet convergent soutient la création de contenu télévisuel, numérique et innovateur à l'intention des Canadiens. Le volet expérimental favorise le développement de contenus interactifs et d'applicationslogicielles avant-gardistes destinés aux médias numériques. En 2014-2015, le FMC a versé 365,6 millions de dollars pour des projets télévisuels et numériques canadiens, somme qui a suscité une activité de production de 1,3 milliard de dollars. Par l'entremise du volet convergent, SOS productions ont reçu 311,3 millions de dollars qui ont généré 2 800 heures de nouveau contenu. Par l'entremise du volet expérimental, 108 projets innovateurs ont été choisis et ont obtenu un financement de 38,6 millions de dollars. Le FMC finance aussi des coproductions télévisuelles et numériques entre producteurs canadiens et étrangers (voir la mesure intitulée « Financement du Fonds des médias du Canada pour les coproductions internationales et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques »).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le Fonds des médias du Canada (FMC) continue de soutenir la production viable de médias canadiens sur écran pour toutes les plates-formes et qu'il aide le contenu canadien à demeurer concurrentiel dans l'environnement numérique mondial.

Le FMC a la vision suivante : « Les Canadiens et le public international demandent et ont accès sur toutes les plates-formes à des contenus télévisuels et numériques innovateurs couronnés de succès ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la vision et la mission du FMC, veuillez consulter son rapport annuel à http://ar-ra14-15.cmf-fmc.ca/fr/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Gouvernement du Canada (Ministère du Patrimoine Canadien)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le Fonds des médias du Canada (FMC) reçoit des contributions financières du gouvernement du Canada ainsi que des distributeurs canadiens de télévision par câble, par satellite et par IP. Aux termes des règlements du CRTC, les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de faire une contribution annuelle de 5% de leurs revenus annuels de radiodiffusion à la programmation canadienne, et c'est le FMC qui en reçoit la plus grande partie. Le gouvernement verse un financement stable et continu de 134,1 millions de dollars par année au FMC depuis 2010-2011.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Fonds des médias du Canada (FMC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

La Société du Fonds des médias du Canada est un partenariat public-privé sans lien de dépendance financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de services par câble, par satellite et par IP. Les membres de son conseil d'administration sont nommés par les bailleurs de fonds, par exemple, le gouvernement du Canada et la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) représentant les distributeurs de radiodiffusion, selon une grille des compétences particulières. Avant d'être nommés, les membres du conseil d'administration doivent aussi être contrôlés au moyen de rigoureux critères qui exigent une indépendance absolue du gouvernement et de l'industrie.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Après l'évaluation des activités du FMC de 2010 à 2014, les Services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien ont conclu, entre autres, que le Fonds des médias du Canada (FMC) :

1. répond aux besoins des Canadiens

Le FMC est la plus importante source de financement du contenu télévisuel et numérique canadien dans les genres de drames, de documentaires, d'émissions pour enfants et jeunes ainsi que des émissions de variétés et d'arts sur la scène. Il contribue à relever les défis que présentela petite taille des marchés de langues officielles qui, sur le plan financier, a un effet dissuasif sur la création d'émissions originales puisqu'il est moins coûteux de faire l'acquisition de contenu étranger. L'évaluation a fait remarquer que le FMC appuie les objectifs du gouvernement liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada en soutenant la production de contenus par les minorités francophones et anglophones ainsi qu'en appuyant les productions en langues autochtones.

2. est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada

Le mandat et les objectifs du FMC soutiennent la priorité du gouvernement fédéral et le résultat stratégique du Ministère visant à faire en sorte que « les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens soient créés et accessibles au pays et à l'étranger». Ils sont aussi conformes à la priorité du Ministère qui est de «tirer pleinement parti des technologies numériques » et renforcent le programme numérique du gouvernement.

3. est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le FMC est bien harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement, car il constitue un instrument qui soutient la politique canadienne sur la zadiodiffusion. Le FMC aide le Ministère à remplir un de ses rôles, qui est d'assurer que les secteurs de la radiodiffusion et des communications numériques contribuent à l'atteinte des objectifs politiques définis dans la Loi sur la radiodiffusion.

On trouvera la version intégrale de l'évaluation sur le site http://www.cmffmc.ca/documents/files/fr/actualites/2015/ministere-fmc-rapport-sommaire.pdf.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

L'évaluation a été réalisée conformément à la politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'à la Loi fédérale sur la responsabilité et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle a porté sur les cinq questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie. Les activités suivantes ont fait partie du processus d'évaluation: une revue de la littérature, afin de réaliser une analyse de l'environnement de la radiodiffusion et des médias numériques, ainsi qu'une analyse comparative avec d'autres programmes similaires; une analyse documentaire; des entrevues avec des groupes d'informateurs clés; des études de cas; une analyse de l'optimisation des ressources; un panel d'experts; et une analyse prospective visant à placer l'évaluation dans le contexte de l'évolution rapide de l'industrie de la radiodiffusion et des médias numériques. L'évaluation a porté sur les activités et les résultats attendus du programme, y compris de la Société du Fonds des médias du Canada (FMC). L'évaluation n'a pas abordé les domaines d'activités ayant une incidence sur le FMC, mais sur lesquels le Ministère n'a aucune autorité ou n'a qu'une influence limitée, comme le rendement des membres du conseil d'administration du FMC.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds ontarien de promotion de la musique

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Lancé en 2013, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a été le premier programme complet de développement des affaires destinées à soutenir tous les segments du secteur de la musique en Ontario, y compris les présentateurs en direct. Le principal objectif du FOPM est de renforcer et de stimuler la croissance des entreprises du secteur de la musique en Ontario, en plus de soutenir ce secteur en expansion. Il a été conçu pour stimuler l'activité et l'investissement et aider les compagnies et organisations du secteur de la musique à accroître leurs empreintes économiques et culturelles au Canada et à l'étranger. Le FOPM a remplacé le Fonds de la musique et le Fonds des exportations qui faisaient partie de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario. Le FOPM a les buts suivants :

accroître l'activité de production de musique en Ontario;
renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle;
accroître les occasions pour les artistes canadiens nouveaux et émergents;
créer des occasions pour les petites compagnies musicales et les artistes émergents;
soutenir la diversité musicale de l'Ontario, notamment en ce qui concerne la musique provenant des communautés autochtones, franco-ontariennes et de cultures diverses.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) vise à combler les lacunes en matière d'investissement à des étapes clés des cycles de développement d'une entreprise et de l'industrie. Il offre une aide financière de contrepartie par l'entremise de quatre volets de programme aux entreprises du secteur de la musique (maisons de disque, éditeurs de musique, gérants de musiciens, gérants d'artistes, promoteurs de musique, présentateurs de musique et imprésarios), ainsi qu'aux organisations des métiers, des services, des événements et de la formation de l'industrie de la musique. Le FOPM est structuré de manière à inclure toute la chaîne de valeur du secteur de la musique et à compléter d'autres programmes de soutien. De vastes consultations avec des organisations professionnelles du secteur ont eu lieu et des partenariats ont été établis avec elles pendant l'étape de l'élaboration du programme. Les quatre volets du programme sont : le Développement de l'industrie de la musique; le Développement des entreprises du secteur de la musique; la Promotion des concerts; et le Développement des talents.
-Le volet Développement de l'industrie de la musique a été conçu pour renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle de l'industrie de la musique en Ontario en appuyant des organisations qui entreprennent des initiatives stratégiques qui auront des impacts à long terme sur la croissance et la durabilité de l'industrie de la musique en Ontario.

-Le volet Développement des entreprises du secteur de la musique vise à fournir aux entreprises du secteur de la musique basées en Ontario du financement pour soutenir leurs activités nouvelles et en cours, notamment les activités commerciales stratégiques et le développement du marché, sous la forme d'investissements et d'engagements.

- Le volet Promotion des concerts vise à augmenter le nombre et la qualité des expériences musicales que vivent les résidents et les visiteurs de l'Ontario lors d'événements, de festivals et de concerts mettant en vedette des artistes canadiens.

-Le volet Développement des talents vise de façon précise à créer des occasions pour les artistes émergents et les nouvelles entreprises du secteur de la musique dans les communautés francophones, autochtones et ethnoculturelles, ainsi que dans les genres musicaux sousreprésentés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: httg://www.omdc.on.ca/ musigue/ Fonds ontarien de promotion de la musigue.htm.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a pour but d'aider le secteur de la musique de l'Ontario à se développer et à prendre de l'expansion au Canada et partout dans le monde. Les résultats attendus comprennent une augmentation de l'activité de production de musique, des revenus des entreprises et de la part de marché en Ontario; le renforcement des structures de soutien; l'accroissement des occasions pour les petites entreprises du secteur de la musique et artistes nouveaux et émergents du Canada; et l'augmentation du soutien des groupes musicaux autochtones, ethnoculturels et franco-ontariens. On prévoit aussi une hausse du tourisme grâce aux spectacles de musique en direct.

Le FOPM appuie aussi la Stratégie de promotion de concerts du gouvernement de l'Ontario en offrant une
aide pour les concerts et les tournées, ce qui contribue à accroître, au Canada et à l'étranger, les publics de musique canadienne créée en Ontario.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le gouvernement de l'Ontario

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Annoncé dans le budget 2013 de l'Ontario en tant que programme de subvention de 45 millions de dollars sur trois ans, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) est devenu un programme permanent dans le budget 2015 de l'Ontario qui lui a affecté 15 millions de dollars par année. Pour 2014, les paiements de transferts faits par le FOPM se sont établis à 14 004 000 $ CA.

Jusqu'à présent, le FOPM a versé environ 42,2 millions de dollars au secteur de la musique de l'Ontario. Source: http://www.omdc.on.ca/Assets/Communications/Annuai+Report/Annuai+Report+2014-2015 fr.pdf

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Type d’implication:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

Régional

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Depuis le lancement du programme en 2013, trois évaluations ont été entreprises pour examiner certains aspects de ses activités :

1. Le programme a fait l'objet d'un examen du point de vue opérationnel par l'organisme d'administration, la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO), dans le cadre de son cycle régulier d'examen de programme. Les services d'un consultant tiers ont été retenus pour effectuer les activités d'examens qui ont inclus des consultations limitées des parties prenantes.

2. En 2016, une équipe de vérification interne a examiné le programme en vue de déterminer sa conformité avec les directives internes du gouvernement de l'Ontario en matière de responsabilisation. L'examen a porté principalement sur l'efficacité administrative et la conformité avec les règles applicables aux paiements de transferts.

3. Le Ministère et la SODIMO ont évalué les règles et lignes directrices du programme en 2015-2016 dans le cadre des efforts en vue d'améliorer l'efficacité et le rendement de l'investissement, à la suite de la décision de 2015 du gouvernement de prolonger le programme au-delà de sa période initiale de trois ans. Les parties prenantes et les associations professionnelles du secteur ont été consultées dans le cadre de ce processus.

Il a été établi que le programme atteignait ses buts, qui sont de stimuler les activités d'enregistrements et de présentations de spectacles en Ontario, mais qu'il y aurait lieu d'améliorer l'établissement de rapports sur les résultats et le suivi du rendement de l'investissement. La première et troisième évaluations ont inclus des parties prenantes et participantes au programme (entreprises et organisations du secteur de la musique partout dans la province).

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Les évaluations ont examiné, entre autres, les indicateurs suivants :

• Accroissement du nombre d'enregistrements diffusés par les entreprises ontariennes (comprenant des enregistrements d'artistes canadiens et étrangers);
• Hausse du nombre de spectacles de musique en direct présentés, et nombre total de personnes présentes (auditoire) pour les événements;
• Augmentation des recettes globales pour les entreprises participantes, et part de marché approximative;
• Accroissement de la capacité commerciale des entreprises indépendantes participantes, mesuré selon le nombre d'employés à plein temps, les flux de trésorerie et la probabilité.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Nouvelle-Écosse : Loi sur le statut de l'artiste

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

En 2012, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la Status of the Artist Act (loi sur le statut d'artiste) dans le cadre de la mise en oeuvre de son Arts and Culture Five-Point Plan, un plan en cinq points pour les arts et la culture établi en 2011. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une stratégie culturelle officielle, le plan en cinq points indiquait les priorités du gouvernement en matière de soutien du développement du secteur des arts et de la culture pour plusieurs années à venir, et ces priorités comprenaient l'élaboration et l'introduction d'une loi sur le statut de l'artiste.

La loi aide à définir le rôle des artistes et de l'investissement dans le soutien et l'encouragement de l'activité artistique en Nouvelle-Écosse. La législation permet aux artistes de fixer la rémunération qu'ils demandent pour leur travail et leurs services, de décrire les rôles et responsabilités du gouvernement envers les artistes et d'aider à faire en sorte que les Néo-Écossais aient accès à une formation et à de l'éducation artistiques. Un autre objectif de la loi est de promouvoir le traitement équitable des artistes et d'accroître leurs contributions à l'amélioration de la vie des familles grâce à l'économie créative de la province.

Pour obtenir plus de renseignements sur la loi, veuillez consulter le site Web suivant: http:Unovascotia.ca/news/release/?id=20120330002

Pour plus de renseignements sur le plan en cinq points, veuillez consulter le site Web suivant : http:Ucch.novascotia.ca/sites/default/files/inline/documents/fivepointplan.pdf

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Pour élaborer la législation, la province a demandé l'apport du Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse, qui conseille le gouvernement sur les politiques en matière d'arts et de culture en se fondant sur la législation et les pratiques exemplaires dans d'autres provinces et territoires. le Conseil est composé de représentants du secteur des arts et de la culture.

La législation :
- permet aux associations d'artistes d'établir les niveaux de rémunérations pour les oeuvres créées et les services fournis;
- encourage le traitement équitable des artistes par le gouvernement et décrit les rôles et responsabilités du gouvernement envers les artistes;
-continue de veiller à ce que tous les Néo-Écossais aient accès à une formation et à de l'éducation artistiques;
- reconnaît les conditions de travail des artistes;
- affirme l'engagement du gouvernement à l'égard des droits des artistes, par exemple, aux conditions de travail sécuritaires et à la liberté d'expression et d'association;
- veille à ce que le gouvernement dispose des outils nécessaires pour soutenir les artistes néo-écossais et leurs besoins uniques.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:l/nslegislature.ca/ legc/ bills /61st 4th /lst read /bOOl.htm

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Comme le stipule la loi (article 2- Purpose), on s'attend à ce que la mise en oeuvre de la Loi ait les résultats suivants:
-on reconnaîtra le rôle que joue l'artiste dans le renforcement de l'identité et de la culture de la province et la contribution de l'art au bien-être social et économique de la province;
-les termes par lesquels les Néo-Écossais définissent un artiste professionnel seront établis;
-les conditions de travail uniques des artistes professionnels de la province seront reconnues, ainsi que leurs droits :

• à la liberté d'expression et d'association;

• d'avoir des associations représentant les artistes qui sont reconnues en droit et qui font la promotion de leurs intérêts professionnels et socioéconomiques;

• d'avoir accès à des forums consultatifs où les artistes peuvent exprimer leurs points de vue sur leur situation et toutes autres questions qui les concernent.

Deux domaines dans lesquels la Status of the Artist Act a eu un impact direct sur les conditions de travail des artistes professionnels en Nouvelle-Ëcosse sont les conséquences positives qu'ont eues une définition claire de l'« artiste professionnel » et la reconnaissance des droits liés à ce statut.

La Status of the Artist Act définit l'« artiste professionnel », et Arts Nouvelle-Écosse peut utiliser cette définition légale dans les critères d'admissibilité à ses programmes de financement. La définition a également eu un impact au-delà de l'admissibilité au financement, dans le domaine des normes d'emplois.

Les artistes professionnels sont considérés comme des« travailleurs autonomes ».Ce titre leur procurait déjà certains avantages, comme l'autonomie et la liberté dans la pratique de leur art et la possibilité de demander le remboursement de dépenses liées à leur travail aux fins de l'impôt, mais les artistes n'avaient auparavant aucun droit historique de s'organiser et de négocier collectivement. De nombreuses disciplines artistiques se sont organisées en associations, mais avant l'adoption de la Loi sur le statut de l'artiste du gouvernement fédéral, l'impact d'une telle auto-organisation était limité partout au Canada. La Status of the Artist Act de la Nouvelle-Écosse permet l'auto-organisation et la négociation collective dans les domaines de compétences provinciales.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le gouvernement de la Nouvelle-Ëcosse et le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Ëcosse

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Aucune somme directe n'est associée à la mise en oeuvre de la Status of the Artist Act elle-même. Toutefois, cette nouvelle loi définissant l'« artiste professionnel» a été conçue et établie en même temps que la loi qui a créé Arts Nouvelle-Ëcosse, l'agence de la Nouvelle-Écosse responsable de verser environ 3,4 millions de dollars pour soutenir les artistes professionnels et les organismes artistiques de la province.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

De vastes consultations et des ateliers dirigés par le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse ont eu lieu avec la communauté artistique pour guider la création de la Status of the Artist Act.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Creative Saskatchewan

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Creative Saskatchewan a été créé en juillet 2013 en tant qu'organisme de la Couronne du gouvernement de la Saskatchewan pour reconnaître le rôle intégral que les industries de la création jouent pour assurer le dynamisme de la province.

Creative Saskatchewan stimule la commercialisation de produits créatifs et aide les talents créateurs de la Saskatchewan à mieux s'imposer sur les marchés canadiens et internationaux. L'organisme y arrive en offrant un ensemble de subventions, d'occasions de mentorat et d'activités de marketing, ainsi que de solides partenariats avec des associations du secteur de la création. Depuis son établissement, l'organisme administre diverses subventions pour soutenir la production, le marketing et l'exportation de produits du secteur de la création.

Ces subventions ont déjà eu un impact majeur sur les industries créatives de la Saskatchewan grâce aux investissements et à l'établissement de partenariats avec les associations du secteur. Ces partenariats renforcent le plan de développement du secteur de la création et appuient le but de l'organisme qui est d'influer positivement sur le produit intérieur brut (PIB) de la province de la Saskatchewan. Les données récentes du Compte satellite de la culture de Statistique Canada indiquent qu'en 2014, le PIB culturel de la Saskatchewan a progressé de 3,3 %, après avoir augmenté de 1,1% en 2013.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Creative Saskatchewan est un organisme de la Couronne provincial qui travaille avec les entreprises de l'industrie de la création de la province. L'organisme est responsable de six secteurs : musique, médias sur écran, arts visuels et oeuvres d'art, édition de livres, arts de la scène en direct et médias numériques. Suit un résumé des neuf types de subventions qu'offrent Creative Saskatchewan et leur impact escompté sur le talent culturel de la Saskatchewan.

1. Business Capacity- développement de la capacité professionnelle et des compétences en affaires;
2. Research- pour les projets de recherches axés sur le secteur et les activités de renseignements sur les marchés;
3. Creative Industries Production- production et perfectionnement des produits du secteur de la création;
4 . Market and Export Oevelopment- destiné aux particuliers/entreprises et aux organisations du secteur, pour l'expansion des marchés et de l'exportation;
5. Market Travel & Culture on the Go- aide financière pour assister à des remises de prix, des expositions, des présentations, etc.;
6. Sound Recording- production de produits musicaux commercialement viables;
7. Screen-based Media Content Development- premières étapes des projets de création de contenu de médias sur écran;
8. Screen-based Media Production- exigeant des dépenses de 30 % de la Saskatchewan;
9. Performing Arts Tour Support- les promoteurs doivent démontrer la viabilité commerciale de la tournée et avoir déjà des dates précises pour au moins six présentations.

Creative Saskatchewan est responsable de s'assurer que les fonds du programme et l'aide aux associations sont offerts équitablement et efficacement. À cette fin, les demandes de subvention de la plupart des programmes sont vérifiées au moyen de mécanismes d'examen par les pairs. Les comités de pairs sont composés d'individus respectés provenant des secteurs de l'industrie, dont les noms sont suggérés par les associations du secteur de la création.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Creative Saskatchewan a pour objectif de créer un avenir où les producteurs du secteur de la création de la Saskatchewan continuent de saisir, sur les marchés nationaux, internationaux et émergents, diverses occasions commerciales qui contribuent collectivement à la croissance d'industries culturelles prospères et durables. Suivent quelques exemples de projets financés :

Objets d'artisanat

Adam Finn a reçu une subvention de production du secteur de la création (Creative Industries Production Grant) de 18 810 $ pour produire des chaussures en cuir fabriquées à la main dans le but d'étendre les activités de son entreprise, Last Shoes, et de pénétrer de plus grands marchés. Heath er Abbey a obtenu une subvention de développement des marchés et des exportations (Market and Export Oevelopment Grant, ou MEDG) de 13 013 $ pour l'aider à payer les frais de marketing de Shoplndig.ca Cart, qui offre des produits créés par des artisans de la Saskatchewan.

Médias numériques et interactifs

OneStory /ne. a obtenu 2 833 $grâce à une subvention pour déplacements à des fins de marketing culturel (Market Travel & Culture on the Go) pour assister au Sustainable Brand Activation Hub Market Place à San Diego. La Saskatchewan Interactive Media Association {SIMA) a obtenu une MEDG de 20 000$ pour développer et mettre en oeuvre un site Web innovateur conçu pour commercialiser et présenter l'industrie des médias numériques interactifs de la Saskatchewan et encourager la croissance de ses activités commerciales.

Musique

Close Ta/ker a reçu une subvention pour déplacements à des fins de marketing culturel (Market Travel & Culture on the Go) de 5 000 $ pour participer au festival The Great Escape à Brighton, en Angleterre. Jess Moskaluke a reçu une MEDG de 80 500 $ pour l'aider à payer les dépenses liées à la promotion et à
la publicité, au travail de relationniste, à l'enregistrement d'une vidéo musicale, au développement et à la mise en oeuvre d'un site Web et d'une stratégie de médias sociaux, et à une tournée de stations de radio. Coteau Books a reçu une subvention de production du secteur de la création (Creative Industries Production) de 30 700 $ pour l'aider à publier sept nouveaux livres. L'Université of Regina Press a obtenu une MEDG de 30 953$ pour accroître sa présence sur les marchés
et ses exportations, notamment aux États-Unis, grâce à des activités de marketing, de publicité et d'annonces imprimées.

Médias sur écran

Deux séries télévisées ont reçu une subvention de production de médias sur écran {Screen-based Media Production) : Nordic Lodge (Season 2) a reçu 168 500 $et The Prairie Dîner (Season 3), a obtenu 43 216 $.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Creative Saskatchewan

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Creative Saskatchewan reçoit annuellement 7,7 millions de dollars CA du gouvernement de la Saskatchewan. De ce montant, 5 millions sont distribués directement au moyen de programmes de subvention et une somme de 1,5 million sert à appuyer les activités de six associations de l'industrie de la création : SaskBooks, SaskGalleries, SaskMusic, le Saskatchewan Craft Council, la Saskatchewan Interactive Media Association et la Saskatchewan Media Production lndustry
Association. Les fonds budgétaires restants sont destinés au marketing, aux missions commerciales, aux initiatives d'exportations, au développement professionnel et à l'administration.

Pour voir les états financiers détaillés de Creative Saskatchewan, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

SaskBooks

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

SaskBooks est l'association des industries créatives qui représente les éditeurs de livres de la Saskatchewan. Creative Saskatchewan collabore étroitement avec les associations de chaque industrie qu'il représente. SaskBooks, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien requises pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom:

The Saskatchewan Craft Council {SCC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Le Saskatchewan Craft Council {SCC) est un organisme à but non lucratif représentant les artisans professionnels, les organisations artisanales et les protecteurs des métiers d'art en Saskatchewan. Creative Saskatchewan collabore étroitement avec les associations de chaque industrie qu'il représente. Le SCC, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom:

Saskatchewan Professional Art Galleries Association {SaskGalleries)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

SaskGalleries (la Saskatchewan Professional Art Galleries Association) est un regroupement des principales galeries d'art commerciales de la Saskatchewan qui représentent plus de 500 artistes dont elles vendent les oeuvres. SaskGalleries, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom:

SaskMusic

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

SaskMusic est une association à but non lucratif qui stimule la croissance et le développement de l'industrie de la musique commerciale de la province de la Saskatchewan par le leadership, la promotion, la formation, la défense des intérêts et les partenariats. SaskMusic offre un éventail de mécanismes de soutien pour les artistes, y compris, mais non de façon limitative : les consultations sur la carrière, les ateliers, le marketing, les services juridiques, les programmes
d'investissements, l'inscription à la liste d'artistes, l'aide pour l'exportation et les occasions de réseautage. Les artistes et musiciens professionnels de SaskMusic viennent de toutes les régions de la Saskatchewan et produisent de la musique de tous les genres imaginables. SaskMusic, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien requises pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom:

Saskatchewan Interactive Media Association lnc. (SIMA

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Saskatchewan Interactive Media Association lnc. (SIMA) représente les professionnels de la création en Saskatchewan qui travaillent dans tous les sous-segments de l'industrie des médias numériques interactifs. Ces professionnels comprennent les concepteurs et développeurs Web, les programmeurs, les concepteurs de récits pour formats numériques, les concepteurs graphiques, les développeurs de jeux vidéo, les développeurs d'applications, les publicitaires et
d'autres professionnels liés aux médias interactifs numériques et à Internet. SIMA, qui est partiellement financée par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom:

Saskatchewan Media Production lndustry Association (SM PIA)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

La Saskatchewan Media Production lndustry Association (SMPIA) est un organisme à but non lucratif qui est régi par un conseil d'administration bénévole. Établie en 1985, SMPIA sert de porte-parole pour tout le personnel intervenant dans la création et l'exposition de productions multimédias, depuis les débutants jusqu'aux professionnels. La SMPIA est un catalyseur de changement qui s'est donné pour mission de faciliter l'interaction entre les personnes travaillant en production médiatique et d'aider à créer un environnement qui donne des occasions de produire, de promouvoir et d'apprécier des médias produits en Saskatchewan.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html

Nom:

Dance Saskatchewan

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

En plus des six groupes déjà financés par Creative Saskatchewan, il existe maintenant deux associations provinciales représentant les domaines de la danse et du théâtre qui travaillent avec Creative Saskatchewan pour mieux représenter le secteur des arts sur la scène.

Dance Saskatchewan a été créé en 1979 en tant qu'organisme à but non lucratif pour promouvoir la danse en Saskatchewan. L'organisme soutient et rehausse le développement de toutes les formes de danses. Il préserve, promeut et représente le monde de la danse en Saskatchewan en faisant de l'éducation sur la danse, en intégrant la danse dans des formes d'arts connexes et en administrant un centre multidisciplinaire axé sur la danse. Dance Saskatchewan fournit des ressources et services à ses membres, y compris des programmes, des subventions et la location d'installations. Il coordonne un nombre considérable d'événements de danses tout au long de l'année.

Nom:

Saskatchewan Association of Theatre Professionals (SATP}

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

La Saskatchewan Association of Theatre Profession ais (SATP) a été établie en 2014 pour favoriser le développement, les pratiques créatives et les productions du théâtre professionnel. L'organisation représente et améliore les arts théâtraux et les pratiques commerciales des théâtres et soutient ses membres par la formation, la rétention, la promotion et la communication. Ses buts sont de mieux faire connaître le secteur du théâtre; d'établir des relations positives et utiles avec le gouvernement pour défendre efficacement ses membres; de soutenir les intérêts supérieurs de ses membres; et d'accroître la visibilité du théâtre original de la Saskatchewan partout dans la province, au pays et à l'étranger.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Des consultations auprès des parties prenantes concernant la mesure dans laquelle Creative Saskatchewan avait réussi à accomplir sa mission ainsi que sur les services que l'organisme offre ont eu lieu en 2015. À la suite de ces consultations, Creative Saskatchewan a mis en oeuvre plusieurs recommandations. Entre autres, il a établi un nouveau plan de communication, un nouveau site Web et un système de présentation de demandes en ligne, et entamé un examen des politiques et méthodes de ses programmes, un examen de l'équité du financement et un examen de la gouvernance assurée par son conseil d'administration.

Pour obtenir plus de renseignements sur le rapport de la consultation, visiter le site Web suivant : https://www.saskatchewan.ca/government/public-consultations/creative-saskatchewan-review

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Les indicateurs qui ont été utilisés pour évaluer le succès de l'organisme de la Couronne comprenaient : l'harmonisation avec la politique culturelle de la Saskatchewan et les organismes apparentés qui soutiennent les arts (Saskatchewan Arts Board) et la culture (SaskCulture); l'harmonisation avec l'orientation du gouvernement; la conformité avec la législation de l'organisme; les progrès vers l'atteinte des buts; et ses réalisations dans le domaine dudéveloppement du secteur, des communications et des services aux clients.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Plan culturel numérique du Québec (Voir annexe 2 pour toutes les mesures et politiques culturelles du Québec)

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le numérique transforme les disciplines artistiques, ouvre les marchés et fragmente les auditoires, multiplie les moyens de production et de diffusion, modifie les habitudes de consommation et bouleverse les modèles d'affaires traditionnels. Conscient de cette réalité, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a entamé, en 2010, un vaste processus de consultation afin de déterminer les actions à entreprendre en culture pour amorcer le virage numérique au Québec.

Dans le rapport périodique quadriennal sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité culturelle qu'il a déposé en 2012, le Québec annonçait que les contenus culturels numériques seraient un axe d'intervention prioritaire pour les prochaines années et qu'une stratégie en matière d'accès et de développement de contenus culturels numériques serait élaborée.

Ainsi, les travaux entrepris par le MCC ont permis d'élaborer le Plan culturel numérique du Québec, en collaboration avec le réseau d'organismes et de sociétés d'État ainsi que les acteurs du milieu culturel et de la communication. Dévoilé en septembre 2014, le Plan s'échelonne sur une période de sept ans. Il contribue à assurer la vitalité de la culture québécoise et la faire rayonner sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. Il permet d'aider les milieux culturels à effectuer une transition harmonieuse vers l' univers numérique afin que le Québec puisse continuer à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.

Le Plan culturel numérique s'oriente autour de trois grands axes:
• créer des contenus culturels numériques;
• innover pour s'adapter à la culture numérique;
• diffuser des contenus culturels numériques afin d'assurer leur accessibilité.

Il a pour but:
• de donner les moyens aux acteurs du milieu culturel de créer et d'innover dans un contexte technologique en pleine effervescence;
• de diffuser « notre culture, chez nous, partout», en favorisant la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

Regional

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Plan culturel numérique du Québec propose plus de 50 mesures pour les années 2014-2015 et 2015-2016. Le numérique évoluant rapidement, les mesures des années suivantes seront précisées ultérieurement.

Pour plus d'information veuillez voir: http://culturenumerigue.mcc.gouv.gc.ca/

Les mesures sont regroupées par grands secteurs culturels. Voici quelques exemples de mesures par secteurs :
• Arts de la scène et dramatiques: aider à l'acquisition d'équipements numériques pour les diffuseurs pluridisciplinaires et spécialisés.
• Arts et lettres: appuyer les artistes, écrivains, collectifs d' artistes ou d'écrivains et organismes artistiques dans leurs efforts d'intégration de nouveaux outils de création en soutenant financièrement la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.
• Cinéma :aider les exploitants de salles en région à diffuser des oeuvres culturelles, en utilisant les technologies numériques actuelles, permettant ainsi de donner accès au public régional à des oeuvres culturelles québécoises non disponibles en région.
• Lecture et livre :appuyer la mise à niveau des collections numériques des bibliothèques publiques du Québec, permettant ainsi d'élargir le lectorat en rejoignant de nouvelles clientèles.
• Médias : organiser une journée d'étude sur les impacts et les perspectives des mutations dans l'univers médiatique.
• Muséologie : créer une plateforme numérique (EducArt) pour diffuser des contenus thématiques basés sur les collections du Musée des beaux-arts de Montréal et adaptés aux besoins de divers publics (http://www.educart.ca/).
• Musique: renforcer le soutien aux entreprises de l'industrie de la musique dans l'adaptation aux technologies numériques et dans l'enrichissement des contenus.
• Patrimoine : développer une plateforme collaborative pour analyser et diffuser des collections archéologiques de référence du Québec.
• Transversal: coordonner et animer un espace d'échanges d'idées sur l'essor du numérique en culture (http://planculturelnumerique.culturepourtous.ca/lab-culturel).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Avec le Plan culturel numérique du Québec, le MCC appuie les milieux culturels en tenant compte de l'importance des mutations en cours générées par le numérique et en assurant la présence des oeuvres et produits culturels québécois sur les plateformes numériques où les frontières n'existent plus. Le Plan favorise ainsi la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux.

Le MCC doit s'assurer que les futurs investissements sont le plus représentatifs possibles des besoins. Ainsi, il poursuit une conversation soutenue avec les milieux culturel et numérique et demeure à l'écoute
des problèmes et des constats émis à travers les différents processus de consultation ou les évènements relatifs au numérique.

Pour faire face aux différents enjeux du numérique, le Plan culturel numérique doit élargir son territoire d'action pour rejoindre Je plus grand nombre d'acteurs de différents secteurs (culture, universitaire, etc.), permettant une meilleure appropriation du numérique par le réseau de la culture et ce, de manière transversale.

[M$CA]

- Arts de la scène et dramatiques 1,1

- Arts et lettres 6,3

- Cinéma 2,45

- Lecture et livre 2,525

- Médias 2,05

- Métiers d'art 0,2

- Muséologie 10,9

- Musique 3,0

- Patrimoine 5,125

- Transversal (tous les secteurs) 2,35

TOTAL: 36,0

De plus, il est essentiel d'augmenter le niveau de compétences numériques du réseau de la culture, des artistes mais également du grand public.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le MCC est responsable de la mise en oeuvre du Plan culturel numérique, en concertation avec les organismes et les sociétés d'Ëtat du domaine culturel.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Un total de 110 millions $ CA, répartis sur 7 ans, est prévu pour la mise en oeuvre du Plan culturel numérique. Une somme de 36 millions $ CA est investie, en 2014-2015 et 2015-2016, pour la mise en oeuvre de 51 mesures dans les secteurs suivants :

De plus, un investissement de 10,23 millions$ CA, annoncé en 2013-2014, s'ajoute pour la réalisation de cinq initiatives en infrastructures numériques dans les différentes régions du Québec.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Société des musées du Québec

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

La Société des musées du Québec (SMQ) regroupe et représente 300 institutions muséales (musées, centres d'exposition et lieux d'interprétation) et 600 membres individuels répartis dans toutes les régions du Québec. Dans le cadre du Plan culturel numérique, la SMQ est responsable de coordonner la création, par ses membres, de contenus pour alimenter le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Un programme d'aide en numérique sera également créé pour les institutions muséales reconnues par le MCC afin d'aider à la numérisation des collections et à leur diffusion ainsi que d'accroître l'accessibilité des contenus.

Nom:

Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, Association des médias écrits communautaires du Québec et Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec.

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

La Fédération et les deux Associations regroupent des médias communautaires (télévision, radio et presse écrite) au Québec. Dans le cadre du Plan culturel numérique, une mesure d'aide financière a été créée pour aider les radios, télévisions et médias écrits communautaires à prendre le virage numérique. La
gestion de cette mesure a été confiée aux trois organismes de regroupement qui interviennent dans leur secteur respectif.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le système de télévision subit un profond changement engendré par l'essor du service Internet à large bande et des réseaux sans fil. De plus en plus, les Canadiens veulent mieux contrôler les émissions qu'ils regardent et accéder à des contenus sur un éventail toujours plus vaste de dispositifs, délaissant parfois les fournisseurs habituels de contenu, dont les télédiffuseurs et les distributeurs.

En réponse à cette évolution du milieu, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en 2013 l'initiative Parlons télé : Une conversation avec les Canadiens, une consultation concernant l'avenir du système de télévision et la façon dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et aux nouvelles habitudes de consommation. Le processus échelonné sur deux ans, qui comprenait trois phases et des méthodes de consultation innovatrices, a suscité un nombre record de 13 000 interventions des Canadiens, du secteur et des intervenants intéressés. Par la suite, des décisions et trois nouvelles politiques ont été annoncées au début de 2015 pour veiller à ce que les Canadiens soient au centre d'un système télévisuel diversifié, abordable, adapté et avant-gardiste.

On commence à constater les répercussions détaillées de ces nouvelles politiques, mais elles ne se sont pas encore toutes entièrement manifestées à cette étape. Ce sera un sujet d'intérêt dans le prochain rapport périodique du Canada.

En présumant que les Canadiens poursuivront la transition d'une télévision programmée et de services de programmation en forfait vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée, le CRTC a adopté des mesures destinées à faciliter cette transition. Ces mesures visent à donner à tous les joueurs du système de radiodiffusion des incitatifs pour qu'ils trouvent des approches nouvelles et innovatrices soutenant la création d'une programmation captivante et diversifiée.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Les mesures se fondent sur quatre thèmes :

A. Accroître la visibilité et la disponibilité des émissions canadiennes

Pour accroître l'accès à la programmation canadienne sur des plates-formes en ligne exploitées par des Canadiens partout au pays, le CRTC a créé une nouvelle catégorie de service hybride de vidéo sur demande (VSD). Ces services seront exemptés de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion. Cette nouvelle catégorie éliminera les obstacles auxquels les sociétés canadiennes doivent faire face afin de faire concurrence dans l'environnement sur demande. Pour veiller à ce que les contenus des forfaits de programmation soient adaptés aux besoins et aux intérêts des Canadiens, un groupe de travail de l'industrie a été créé pour élaborer de nouveaux outils, comme un système de mesures de cotes d'écoute. Au début de 2016, le CRTC a organisé un sommet de la découvrabilité des émissions de télévision canadiennes.

B. Mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité

Afin de favoriser la production d'émissions de grande qualité, le CRTC modifie son approche afin de privilégier une approche réglementaire basée sur les dépenses (les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt que sur les quotas de présentation (le nombre d'heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).

C. Offrir un soutien réglementaire pour certains types de programmation considérés d'intérêt public,mais seulement en cas d'échec du marché

Le Conseil élimine la politique d'exclusivité des genres qui limitait à certains types de programmation ce que les services de programmation étaient autorisés à diffuser, et interdisait à d'autres services d'offrir cette programmation. En éliminant cette politique, le Conseil permet l'entrée de nouveaux services sur le marché, une plus grande flexibilité en matière de programmation et une plus grande concurrence domestique. Ceci fait en sorte que la diversité de la programmation découle des forces du marché dans toute la mesure du possible, puisque les services pourront répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives.

Toutefois, le CRTC a conservé les mécanismes de soutien pour les types de programmes considérés d'intérêt national (documentaires et dramatiques) et a renforcé ses critères pour les nouveaux services de nouvelles nationales.

D.Simplifier et alléger le processus d'attribution de licences

Le Conseil adopte des mesures pour réduire le fardeau réglementaire en exemptant un plus grand nombre de services de programmation de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Tous les joueurs du système de radiodiffusion, y compris le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), concertent actuellement leurs efforts en vue de trouver des approches nouvelles et innovatrices favorisant la création d'une programmation canadienne captivante et diversifiée. Les mesures décrites par le CRTC pour faciliter la transition vers un environnement de plus en plus sur demande visent à encourager la création et la distribution de contenu canadien de qualité qui attirera un public mondial. Une plus grande flexibilité permettra aux télédiffuseurs de s'adapter à l'évolution de l'environnement numérique et d'améliorer la promotion et la découvrabilité de la programmation canadienne dans un monde numérique sur demande.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Tous les services commerciaux canadiens de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion

Type d’entité:

Private company

Type d’implication:

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'assure que tous les éléments du système de radiodiffusion contribuent de manière appropriée à la création et à la présentation d'émissions canadiennes et, ce faisant, utilisent au maximum les ressources créatives et autres du Canada.

Le CRTC mettra ses décisions en œuvre au moyen de processus de suivi, de modifications des règlements et de renouvellements de licence.

Pour encourager la création d'émissions captivantes et diversifiées par les Canadiens, le CRTC veillera à ce que tous les services commerciaux autorisés de programmation télévisuelle soient assujettis aux exigences appropriées en matière de dépenses liées à la programmation canadienne au moment du renouvellement de leur licence, et ce, à compter de 2017.

Le CRTC a aussi établi de nouvelles règles de distribution pour les entreprises de distribution de radiodiffusion afin de favoriser le choix et la flexibilité dans la sélection des services de programmation, qui entreront en vigueur par voie de règlement en 2016.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds du livre du Canada

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds du Livre du Canada (FLC) assure un accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger, en favorisant une industrie du livre viable qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion. Le gouvernement du Canada appuie l'industrie canadienne du livre par l'entremise de deux principaux volets du FLC: le Soutien aux éditeurs et le Soutien aux organismes. Le Soutien aux éditeurs a deux composantes : le Soutien à l'édition et le Soutien au développement des entreprises.

La composante du Soutien à l'édition renforce l'industrie canadienne du livre en offrant une aide financière aux éditeurs pour la production, la commercialisation et la distribution continue d'ouvrages d'auteurs canadiens. Un financement supplémentaire fondé sur les ventes à l'exportation est aussi accessible dans le cadre du Soutien à l'édition. Le Soutien au développement des entreprises appuie l'industrie canadienne du livre en offrant du financement aux éditeurs pour les projets suivants : stages en édition, stages en technologie et planification d'entreprise.

Le Soutien aux organismes aide les organismes et associations de l'industrie canadienne du livre à deux principales fins : la commercialisation et la promotion des livres d'auteurs canadiens, et le renforcement de l'infrastructure et de l'efficacité de l'industrie canadienne du livre.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La majeure partie de l'aide du Fonds du livre du Canada (FLC) est versée dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs, dont l'appui financier est accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur.

Le financement du FLC a été reconduit de manière permanente dans le budget de 2014. Ce renouvellement mettait l'accent sur deux priorités stratégiques, soit l'innovation numérique et la compétitivité internationale, auxquelles le FLC doit travailler sans dépassement du budget existant.

Les changements suivants, entre autres,ont été apportés au programme :
-Le remaniement considérable de la formule visant à offrir un appui plus important aux petites entreprises qui en ont le plus besoin, axer davantage les efforts sur les ventes numériques et simplifier l'approche globale.
- La diminution des obstacles à l'entrée pour les entreprises innovatrices nouvelles (la période prescrite de 36 mois d'activité commerciale a été ramenée à 12 mois).
-Une obligation pour les éditeurs (avec certaines exceptions) de publier des livres électroniques (à compter de 2016-2017) et une importance accrue donnée à récompenser leur succès dans la vente de ces livres.
- Les éditeurs ne publiant que des livres numériques et les livres uniquement en format numérique sont maintenant admissibles au financement.
- La priorité est accordée aux projets visant un marché international (notamment ceux qui sont axés sur les exportations de livres numériques).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Le Fonds du livre du Canada (FLC) a les résultats attendus suivants :

• Les lecteurs de partout ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du FLC.
• Les lecteurs de partout lisent une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens bénéficiant de l'appui du FLC.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère du Patrimoine canadien

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le Fonds du livre du Canada (FLC) a un budget annuel de 39,1millions de dollars CA et offre un financement annuel par l'entremise de deux volets :

-Soutien aux éditeurs, qui dispose d'un budget de 30,7 millions de dollars CA;

-Soutien aux organismes,dont le budget est de 6 millions de dollars CA.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:U canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Livres Canada

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Livres Canada Books (LCB) est un organisme à but non lucratif qui a pour mandat d'aider les éditeurs canadiens à accroître leurs ventes à l'exportation. Étant donné sa vaste expertise en exportation de livres, LCB est un tiers administrateur d'une partie du budget du Fonds du livre du Canada (750 000 $ CA).

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Le Fonds du livre du Canada a fait l'objet d'une évaluation en 2014. L'évaluation, qui a été effectuée par la Direction des services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien de concert avec une entreprise de consultation indépendante, fait partie du processus normal d'évaluation des programmes du gouvernement du Canada. L'évaluation a conclu que le programme demeure pertinent, est bien harmonisé avec les objectifs du gouvernement et a atteint ses résultats attendus. L'évaluation a recommandé que le programme accorde à ses bénéficiaires un soutien qui encourage la production, la commercialisation et la vente d'un plus grand nombre de livres numériques.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Les résultats attendus suivants ont été établis pour le Fonds du livre du Canada (FLC) :(1) création d'une grande diversité de livres d'auteurs canadiens; (2) accessibilité en vue de la consommation d'une grande diversité de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger; et (3) soutien visant à assurer la viabilité de l'industrie canadienne de l'édition du livre.

Pour le premier résultat attendu, les indicateurs suivants ont été examinés : le nombre de nouveaux titres admissibles créés avec l'appui du FLC ainsi que la diversité des œuvres selon la langue, la province de production et le genre littéraire. En ce qui concerne le deuxième résultat attendu, l'évaluation a examiné les habitudes de consommation de livres des Canadiens, les revenus des éditeurs bénéficiant de l'aide du FLC, la diversité des titres d'auteurs canadiens vendus par les éditeurs bénéficiant de l'aide du programme et l'efficacité du soutien du programme pour la promotion et le marketing. Quant au troisième résultat, les indicateurs suivants ont été évalués : le nombre et la diversité des éditeurs dans l'industrie canadienne du livre, la marge bénéficiaire à long terme des éditeurs canadiens du livre et l'étendue de leur participation aux nouvelles technologies et de leur adoption de pratiques exemplaires.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre deux programmes avec le concours de l'Agence du revenu du Canada : le programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) pour le contenu canadien,et le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) pour le contenu non canadien.

Les objectifs clés du BCPAC sont d'encourager la programmation canadienne et de stimuler le développement d'un secteur actif de production indépendante au pays, en plus de stimuler la croissance de l'emploi en encourageant les Canadiens et les producteurs de films ayant leur siège à l'étranger à retenir les services de Canadiens. Le BCPAC fournit la certification pour une production admissible, confirmant qu'elle répond aux exigences des deux programmes décrits ci-dessus et peut recevoir un crédit d'impôt de l'Agence du revenu du Canada.

Pour être reconnue à titre de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, une production d'action réelle doit avoir accumulé un minimum de six points selon l'échelle ci-dessous. Des points ne seront accordés que si la personne qui a rendu les services est canadienne.

Réalisateur- 2 points; scénariste- 2 points; artiste principal pour les services duquel la rémunération la plus élevée était à payer -1point; artiste principal pour les services duquel la deuxième rémunération en importance était à payer -1point; directeur de la photographie -1point; directeur artistique- 1point; compositeur de musique -1point;monteur de l'image -1point.

Lorsqu'une production répond aux exigences du programme de CIPC, le BCPAC recommande au ministre du Patrimoine canadien de délivrer un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Le certificat fournit également une estimation des dépenses de main-d'œuvre admissibles aux fins du calcul du crédit d'impôt. Le certificat est délivré après analyse des estimations détaillées des coûts, des plans de financement, y compris les montants d'aide pressentis, et du respect des exigences du programme de CIPC relatives au contenu canadien.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ainsi que l'Agence du revenu du Canada administrent les programmes de crédit d'impôt remboursables suivants pour soutenir l'industrie de la production cinématographique et télévisuelle au Canada :

1) Le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) favorise la création de productions canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour les productions considérées comme ayant un contenu canadien. Les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de production. Le Cl PC correspond à 25% des dépenses de main-d'œuvre admissibles.

2) Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) encourage l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16% des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Le premier programme est d'ordre culturel. Il accorde un crédit pour les dépenses de main-d'œuvre canadiennes pour les productions à contenu canadien qui sont la propriété ou sous le contrôle de Canadiens. Le deuxième programme est entièrement industriel. Il invite le monde entier à réaliser ses productions au Canada. Les compagnies qui vendent leurs services à des productions à contenu non canadien peuvent obtenir un crédit pour la main-d'œuvre canadienne qu'elles embauchent. Le CISP renforce l'infrastructure de production canadienne lorsque des compagnies viennent au Canada pour réaliser leurs productions.

Le modèle canadien de crédit d'impôt a été reproduit partout au monde parce qu'il est considéré comme un moyen stable et efficace d'offrir un soutien du gouvernement. Ensemble, les deux programmes coûtent chaque année quelque 380 millions de dollars au gouvernement fédéral, selon le niveau d'activité de production. Le volume total de la production cinématographique et télévisuelle au Canada a atteint un sommet sans précédent de 7,1milliards de dollars en
2014-2015.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Suivent les résultats attendus du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) :

1) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification du ministère du Patrimoine canadien.

2) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant des services de production canadiens reçoivent une certification du ministère du Patrimoine canadien.

À leur tour, ces résultats contribuent à la création et à l'accessibilité d'expressions artistiques et de contenus culturels canadiens au pays et à l'étranger. Augmenter le contenu canadien qui atteint les auditoires canadiens demeure le principal but qui sous-tend le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC). Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada peut investir dans cet instrument culturel et rendre possible la production de milliers d'heures de contenu canadien. Puisque toutes les productions à contenu canadien doivent être présentées au Canada, les Canadiens ont l'occasion de les voir. Ceci aide à atteindre l'objectif global du Ministère, qui est d'atteindre les publics canadiens. Un autre résultat attendu clé est lié à la croissance économique générée par ces productions étrangères et à l'expertise acquise par les travailleurs et techniciens employés dans le secteur de la production cinématographique et magnétoscopique.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère du Patrimoine Canadien

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Les dépenses réelles en 2013-2014 se sont établies à -409 992 $CA. Ce chiffre négatif représente un excédent ou,dans le cas du BCPAC, des revenus. Le BCPAC perçoit des droits d'utilisation de ses clients. Puisque ses revenus prévus et réels ont été supérieurs à ses dépenses réelles,le BCPAC a généré des revenus en 2013-2014.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant: http://www.pch.gc.ca/DAMAssetPub/DAM-verEval-audEval/STAGING/texte-text/dpr-rmr-2013-14_1415218344790_eng.pdf

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Les programmes de crédit d'impôt sont considérés comme une forme d'aide gouvernementale très stable et prévisible et servent à attirer d'autres contributions publiques et privées, ce qui dispose les banques à accorder des prêts.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Indicateur de rendement n° 1:Stabilité et prévisibilité

Alors que les sources étrangères de financement de la production ont diminué et que le niveau de licences de télévision canadienne est statique, les crédits d'impôt ont assuré une source de financement soutenue et stable. La stabilité du financement aide les compagnies à traverser les périodes difficiles.

Indicateur de rendement n° 2 : Atteinte des publics canadiens

La quantité de contenu canadien est maintenant plus grande. L'investissement du gouvernement dans l'instrument qu'est le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne {CIPC) a permis de produire des milliers d'heures de contenu canadien. l'augmentation du contenu canadien en assure la disponibilité pour les publics qui veulent le regarder.

Indicateur de rendement n° 3 :Instrument de financement de sociétés

Le CIPC n'a pas encore atteint son objectif déclaré qui est d'offrir une forme stable de financement des entreprises. La hausse des coûts de production et la diminution du financement étranger obligent les producteurs à investir le crédit dans la production plutôt que dans leurs sociétés. En plus, Téléfilm Canada et d'autres investisseurs obligent les producteurs à utiliser le crédit pour financer la production. Le CIPC sera évalué en 2016.

Indicateur de rendement n° 4 : Emploi

Les crédits d'impôt sont des moteurs économiques qui aident à créer des emplois directs et indirects. Par exemple, le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) renforce l'infrastructure de production canadienne lorsque les sociétés étrangères viennent au Canada pour filmer leurs productions. Depuis 1997, ce modèle industriel a injecté 24,4 milliards de dollars d'argent neuf dans l'économie canadienne. Ces sommes ont été bien supérieures aux dépenses fiscales du gouvernement pour les crédits d'impôt.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds du Canada pour la présentation des arts

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), fourni par le ministère du Patrimoine canadien, vise à donner aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités. Le FCPA reconnaît que les diffuseurs artistiques sont des partenaires clés pour l'atteinte de cet objectif. Il fournit donc un financement aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA est mis à la disposition des diffuseurs et organismes partout au pays, y compris ceux dans les collectivités et les populations mal desservies.

Grâce au FCPA, les Canadiens ont accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités. Chaque année, le FCPA appuie environ 600 festivals artistiques, saisons de spectacles professionnels et autres activités liées à la présentation des arts dans plus de 250 villes et collectivités partout au Canada.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) comprend deux volets principaux- le Soutien à la programmation et le Soutien au développement. Le volet Soutien à la programmation a deux composantes : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels, et Organismes d'appui à la diffusion.

La composante du Soutien à la programmation offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. En 2014-2015, le programme a versé des fonds à des bénéficiaires dans 250 collectivités à l'échelle du pays, pour 242 festivals, 262 spectacles d'arts de la scène, 82 organisations présentant un festival et une saison de spectacles ainsi que 29 organismes d'appui à la diffusion.

Le volet Soutien au développement appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés mal desservies et certaines populations comme les collectivités autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en milieu minoritaire,les jeunes, les collectivités éloignées et rurales et les disciplines et genres artistiques contemporains.

Des exemples de bénéficiaires ayant reçu des fonds du FCPA comprennent l'imagineNATIVE Film+ Media Arts Festival de Toronto, en Ontario; le Manitoba Theatre for Young People basé à Winnipeg, le Festival international Nuits d'Afrique de Montréal, au Québec; et le Calgary International Reggae Festival (ReggaeFest) en Alberta.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) atteigne deux buts :

1. S'assurer que les organisations artistiques à but non lucratif canadiennes offrent une variété de festivals artistiques et de saisons de spectacles grâce au financement fourni par le FCPA.

2. Donner aux Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités mal desservies, un accès à une variété d'expériences artistiques dans leurs collectivités.

En 2014-2015, le FCPA a atteint ses deux buts grâce à l'octroi de fonds qui encouragent les bénéficiaires à diversifier leur programmation, à favoriser les interactions entre les artistes et les citoyens ainsi qu'à présenter des œuvres artistiques novatrices et stimulantes au Canada. Les résultats obtenus, similaires à ceux des deux dernières années, reflètent les objectifs du FCPA qui sont de verser des fonds à des organismes pour qu'ils présentent un large éventail d'œuvres artistiques mettant en lumière la diversité culturelle et régionale du Canada,rejoignent les collectivités mal desservies et encouragent les citoyens canadiens à s'intéresser aux expériences artistiques et à y participer. En fin de compte,les résultats à long terme du FCPA permettront aux Canadiens de vivre des expériences artistiques professionnelles et de reconnaître leur valeur.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère du Patrimoine Canadien

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

En 2014-2015, des ressources financières budgétaires de 34 711933 $ CA ont été consacrées au FCPA. Pour voir les chiffres détaillés, consulter
http:/lcanada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Type d’implication:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Une évaluation portant sur la période de 2007-2008 à 2012-2013 a été effectuée pour trois programmes du ministère du Patrimoine canadien relevant de la Direction générale de la politique des arts : le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) et le Fonds du Canada pour l'investissement en culture {FCIC). Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation {2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les questions fondamentales suivantes ont été abordées : la pertinence, notamment le besoin continu des programmes, la conformité aux priorités du gouvernement et l'harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, ainsi que le rendement, notamment l'efficacité, l'efficience et l'économie.

Les principales conclusions et constatations de l'évaluation ont été qu'il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue d'offrir son soutien au secteur artistique et patrimonial sous la forme de programmes comme le FCPA, le FCEC et le FCIC, lesquels permettent à tous les Canadiens d'avoir accès aux arts et au patrimoine et d'en bénéficier. Ce soutien fédéral pour assurer l'accessibilité, la pertinence et la durabilité des arts et de la culture est nécessaire à cause de facteurs comme la révolution numérique, le ralentissement économique et l'évolution démographique.

L'évaluation a aussi révélé que le FCPA a permis à un grand nombre de diffuseurs des arts d'atteindre un vaste éventail de communautés et d'auditoires,de leur offrir une variété d'activités artistiques professionnelles, de renforcer leurs liens avec eux et de peaufiner leurs compétences professionnelles. En moyenne, près de 600 projets ont été financés chaque année pour une grande variété de disciplines, de communautés et de groupes, y compris les populations moins bien desservies. Environ 65% des communautés touchées par le volet Soutien à la programmation et 28% de celles qui ont été touchées par le volet Soutien au développement sont situées dans des régions rurales et éloignées.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Les Canadiens dans toutes les régions du pays participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles :

-Nombre et type des communautés atteintes (selon la taille de la population ou le milieu urbain, rural ou éloigné)
-Nombre et pourcentage de diffuseurs d'arts professionnels qui servent des communautés mal desservies.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://publications.gc.ca/collections/collection 2014/pc-ch/CH7-20-2014-fra.pdf.

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Immigration, Réfugié, Citoyenneté: Mesure facilitant l'entrée temporaire d'artistes étrangers

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Premièrement,en favorisant la mobilité internationale des artistes,on offre aux Canadiens un accès plus grand et plus diversifié au talent étranger. Cette exposition procure des occasions d'apprentissage et permet d'approfondir la compréhension et l'appréciation des arts et cultures du monde. Deuxièmement, en attirant de grands talents,on enrichit les industries canadiennes de connaissances, de compétences et de créativité culturelles uniques de classe mondiale ce qui, à son tour, stimule et accroît la capacité de développer les talents canadiens. Troisièmement, en réduisant les obstacles aux échanges culturels et en établissant des relations avec d'autres pays et artistes,le Canada crée des occasions réciproques pour les Canadiens à l'étranger et améliore sa réputation dans les communautés artistiques internationales. Enfin, en facilitant l'entrée des artistes étrangers, on soutient les investissements publics existants dans les arts et la culture et on peut attirer vers le Canada du travail de grande valeur. Une politique de la porte ouverte encourage la création et le maintien d'industries artistiques et culturelles dynamiques et viables au Canada.

Au Canada, les artistes étrangers peuvent être autorisés à travailler sans permis de travail. Habituellement, ils travaillent au Canada pendant une période limitée, ne sont pas embauchés pour un emploi permanent et ne participent pas à la production d'un film, ou d'une émission télévisuelle ou radiophonique. Ces artistes comprennent :

-les individus et groupes de musique et de théâtre et leur personnel essentiel;

-les artistes ambulants (chanteurs de rue), disques-jockeys (DJ);

-les cirques;

- les artistes invités dans un groupe de spectacles canadiens qui remplissent un engagement à durée limitée;

-les artistes assistant à un événement ou travaillant à un événement ou atelier;

-les artistes visuels venant pour créer ou exposer leurs propres œuvres;

-les producteurs de films;

-de petits groupes qui louent des studios de cinéma et d'enregistrement (sans entrer sur le marché du travail);

-le personnel essentiel pour un tournage commercial de courte durée financé par un organisme étranger.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Programme de mobilité internationale, dont le principal objectif est de promouvoir les intérêts économiques et nationaux globaux du Canada, est un moyen de faciliter l'entrée d'artistes étrangers au Canada. Le programme soutient des accords et partenariats internationaux clés, comme les traités culturels réciproques entre le Canada et certains pays comme la Belgique, le Brésil,l'Allemagne, l'Italie, le Japon et le Mexique. Les artistes étrangers qui viennent au Canada pour prendre un emploi aux termes de ces traités doivent obtenir un permis de travail, mais sont exemptés de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Télévision et cinéma :

Les ressortissants étrangers dans l'industrie de la télévision et du cinéma dont le poste est essentiel à une production peuvent être admissibles à une dispense de l'ElMT lorsque : les postes sont assortis de salaires élevés et sont syndiqués; la production télévisuelle ou cinématographique répond aux critères d'admissibilité aux crédits d'impôts du gouvernement; et le syndicat concerné ou la guilde pertinente ne s'y oppose pas.

Le travail qui est essentiel à une production télévisuelle ou cinématographique crée des avantages et des occasions économiques considérables pour le Canada. La dispense s'applique à la production télévisuelle et cinématographique au Canada, que la production soit étrangère ou canadienne et qu'elle soit filmée entièrement ou partiellement au Canada.

Arts de la scène :

Le personnel de création employé par des organisations de danse, d'opéra, d'orchestre et de théâtre à but non lucratif peut aussi être admissible à une dispense de I'EIMT lorsque l'organisation reçoit un financement du Conseil des arts du Canada ou par crédit parlementaire, ou lorsque l'organisation ou le représentant pertinent des arts de la scène canadiens fait preuve de réciprocité pour la discipline.

Faciliter l'entrée de ressortissants étrangers travaillant dans ces domaines produits des avantages concurrentiels et réciproques pour tous les Canadiens, y compris les artistes et organisations des arts de la scène.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/index.asp

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que les dispenses aux termes du Programme de mobilité internationale appuient et augmentent l'accès public et les investissements dans les arts et cultures ou fournissent des occasions semblables aux Canadiens à l'étranger. En facilitant la mobilité internationale des artistes, les industries canadiennes et étrangères bénéficient d'un échange de compétences, d'expériences et de perspectives et le Canada continue d'attirer du travail et des talents précieux. Globalement, les mesures contribuent à la capacité du Canada d'être un centre internationalement reconnu d'excellence artistique et d'innovation culturelle.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

ONF : Partenariat de distribution numérique avec Phoenix New Media

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

L'Office national du film du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral relevant du ministère du Patrimoine canadien qui crée des œuvres interactives, des documentaires à caractère social et de l'animation d'auteur avant-gardistes. Pendant l'exercice financier 2012-2013, un grand nombre des efforts de I'ONF ont été axés sur la gestion des relations existantes avec d'autres organisations et la signature de nouveaux partenariats avec des agrégateurs de contenus et distributeurs numériques de premier plan.

En 2013, un partenariat avec Phoenix New Media limited (FENG), une société médiatique privée de la Chine, a donné lieu à la création de NFB ZONE, la première chaîne en ligne canadienne en République populaire de Chine. la chaîne offre aux utilisateurs chinois d'Internet des films produits et distribués par le producteur de films canadiens financé par le secteur public. Phoenix New Media offre un contenu de choix par Internet, appareils mobiles et chaînes de télévision, et 300 millions de pages sont visionnées chaque jour par l'entremise de son portail Internet et de ses canaux mobiles.

Le partenariat stratégique vise à enrichir les canaux de distribution mondiaux de I'ONF et la bibliothèque de contenu vidéo de Phoenix, ainsi qu'à offrir aux publics chinois un lieu idéal pour accéder à des documentaires et films d'animation de grande qualité produits au Canada. Ce partenariat est le résultat de plusieurs années d'interaction entre I'ONF et des partenaires chinois qui ont travaillé ensemble pour établir des relations et utiliser la technologie des médias mobiles pour bâtir des ponts culturels et des occasions d'affaires.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:l[ onf-nfb.nc.ca/w a-content /uploads /2014/03 /rapp annuel ONF fr 2012-2013.cdf

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

En mai 2013, l'Office national du film du Canada (ONF) et la compagnie chinoise Phoenix New Media limited (FENG) ont annoncé la création de NFB ZONE, la première chaîne en ligne canadienne en République populaire de Chine. Ce partenariat sans précédent, qui permet la diffusion de près de 130 documentaires et films d'animation de I'ONF,s'inscrit dans le plan d'activité de I'ONF pour la création de partenariats stratégiques et le renforcement de son leadership dans le nouveau paysage international des médias numériques.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:/lonf-nfb.gc.ca/fr/apropos-de-lonf/publications/publications-institutionnelles/rapport-ministeriel-sur-le-rendement-2012-2013/

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Le partenariat stratégique entre l'Office national du film du Canada (NFB) et Phoenix New Media Limited (FENG) élargira l'auditoire des documentaires et des films d'animation produits par I'ONF et augmentera leur exposition grâce à la distribution numérique au moyen de multiples plates-formes en Chine. Par conséquent, Je degré d'exposition accru entraînera une plus grande reconnaissance du contenu audiovisuel canadien à l'étranger, ce qui permettra à I'ONF de rehausser sa réputation à l'échelle internationale.

Cette mesure favorisera aussi la création d'autres partenariats stratégiques et renforcera le leadership de I'ONF dans le nouveau paysage international des médias numériques. L'année 2013 a été la dernière du Plan stratégique 2008-2013 de I'ONF qui proposait une transformation radicale de l'Office et l'a mis au défi d'ouvrir la voie dans le nouvel âge numérique au moyen de productions positionnant le Canada à l'avant-garde de l'innovation en médias numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

L'Office national du film du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Une coproduction audiovisuelle régie par un traité est une production cinématographique ou télévisuelle réalisée grâce au regroupement de ressources créatives, techniques et financières de producteurs canadiens et étrangers. Ces productions régies par un traité se voient octroyer un statut national et sont également admissibles aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux et aux programmes de financement tels que le Fonds des médias du Canada et le Fonds du long métrage du Canada. De plus,les coproductions régies par un traité peuvent être admissibles aux quotas de diffusion nationaux. Ceci donne aux producteurs canadiens plus d'occasions de diffuser ces projets sur un réseau canadien de télévision,à des heures de grande écoute, et de bénéficier de redevances plus élevées pour leur licence de diffusion.

Le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître les avantages des coproductions audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux dans le secteur culturel, de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger.

Ces dernières années, le milieu international de la coproduction a assisté à des changements importants en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale accrue pour attirer les investissements. À la lumière de ces changements, le gouvernement du Canada a annoncé, en février 2011, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, afin de positionner l'industrie audiovisuelle canadienne en tant que partenaire de choix. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie, la politique offre une orientation claire sur les mesures que compte appuyer le gouvernement pour les activités de coproduction régies par des traités.

Les principes directeurs qui aident à atteindre l'objectif de la politique sont la souplesse; l'ouverture à la renégociation et à la négociation des traités; l'harmonisation des activités promotionnelles de coproduction; et la simplification des procédures administratives.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le fait de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle permettra d'attirer des investissements étrangers qui contribueront à saisir les avantages de la coproduction pour l'industrie et le public canadien. L'atteinte de cet objectif guidera le gouvernement dans son approche à l'égard de tous les aspects de la coproduction régie par des traités, de l'établissement des modalités des traités et du choix des pays partenaires jusqu'à la gestion et à la coordination de l'administration des coproductions au pays.

En mars 2013,le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, qui se traduit par la négociation de traités de coproduction audiovisuelle au moyen d'un nouveau modèle tenant compte de l'évolution des pratiques et des changements technologiques dans le domaine de l'audiovisuel qui surviennent au fil du temps. Le modèle de traité sert de position du Canada pour les négociations et n'est pas rendu public.

La décision de négocier des traités de coproduction audiovisuelle dépend de la mesure dans laquelle le partenaire étranger est en phase avec les priorités et les politiques du gouvernement du Canada, y compris la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle et les priorités ayant trait aux relations étrangères et au commerce international. Dans le choix des partenaires, certains facteurs sont déterminants. Par exemple :

-le partenaire étranger souscrit à la stratégie économique et industrielle du Canada;

-il représente un marché de coproduction important pour l'industrie audiovisuelle canadienne;

-il compte un auditoire potentiel important, ce qui a pour effet d'augmenter le taux d'écoute;

-il représente un partenariat commercial solide pour le Canada;

- les coproductions régies par un traité réalisées avec ce partenaire procureront des avantages économiques au Canada.

Du point de vue du Canada, un traité de coproduction audiovisuelle doit stimuler l'investissement au Canada, favoriser la pénétration de nouveaux marchés par l'industrie audiovisuelle canadienne,créer des emplois pour les Canadiens et établir ou élargir les marchés internationaux pour les talents canadiens et les productions audiovisuelles canadiennes.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la production audiovisuelle régie par des traités positionne le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle et attire des investissements étrangers qui contribueront au développement de l'infrastructure et de talents remarquables dans l'industrie audiovisuelle canadienne, renforceront sa compétitivité sur la scène internationale, aideront l'industrie à s'adapter à un environnement audiovisuel en mutation rapide et mettront en valeur le contenu et les créateurs canadiens auprès du public tant au pays qu'à l'étranger.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère du Patrimoine Canadien

Telefilm Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

La mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités ne requiert aucun investissement de ressources financières autres que les dépenses pour les ressources humaines du ministère du Patrimoine canadien.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

N/A

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les ONG et les entités privées ne participent pas à la mise en œuvre de la politique. Toutefois, lors de la sélection de partenaires prioritaires pour des négociations de traité, le Canada prend en considération ceux qui ont été identifiés par son industrie audiovisuelle, comme ceux avec lesquels l'industrie a déjà une relation établie et efficace; qui possèdent un niveau élevé d'activités de coproduction audiovisuelle régie par des traités; ou qui détiennent une expertise pouvant profiter à l'industrie audiovisuelle canadienne.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Mesure incitative pour les coproductions en médias numériques

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds des médias du Canada (FMC) soutient la coproduction et le codéveloppement de contenus avec des partenaires internationaux. Le FMC soutient les coproductions internationales par l'entremise de ses volets : convergent et expérimental. En 2014-2015, les coproductions internationales régies par des traités ont représenté une petite partie des projets financés par le Volet convergent du FMC (2,1% de l'ensemble du financement}, et quatre coproductions internationales ont été financées par l'entremise du Volet expérimental.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Une mesure incitative pour la coproduction en médias numériques a été introduite sous forme de programme pilote en 2013-2014. Elle a financé deux coproductions internationales en médias numériques, dont un projet relevant du Volet expérimental et un autre du Volet convergent. Cette mesure incitative pilote a été étendue et trois nouvelles mesures ont été mises en œuvre en 2014-2015. Ces mesures incitatives ciblent les projets en médias numériques des volets, soit expérimenta et convergent. Il s'agit de coentreprises avec des organismes de financement étrangers qui ont découlé d'une initiative de recherche mondiale de partenaires de coproduction menée pour le compte des producteurs canadiens. La première mesure incitative est le Programme de coproduction Canada-Nouvelle-Zélande en médias numériques qui a établi un partenariat avec NZ On Air pour trois projets de coproduction expérimentale. La deuxième est la Mesure incitative Canada-Wallonie pour les médias numériques multiplateformes, dans le cadre duquel un partenariat a été établi avec Wallimage de Belgique pour le développement de deux projets du Volet expérimental. Les partenaires étrangers ont versé 654 000 $ en tout pour les projets financés par le Fonds des médias du Canada (FMC). Enfin, la Mesure incitative pour le codéveloppement et la coproduction en médias numériques a financé cinq projets dans les volets, soit convergent et expérimenta, avec des coproducteurs du Royaume-Uni, de la France, de la Colombie et du Danemark. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uar-ra13-14.cmffmc.ca (fr( funding(converRent /intl co prad /

Le FMC est aussi un partenaire du Cadre de coproduction internationale en médias numériques. Le Cadre est le résultat de consultations avec l'industrie qui avaient pour but d'accéder aux occasions et partenariats nouveaux. Il reconnaît et promeut les coproductions internationales spécifiquement en médias numériques entre le Canada et d'autres pays. Les partenaires du Cadre cherchent à encourager la coopération internationale et à soutenir les stratégies de gestion de marque pour le contenu multiplateforme et les propriétés médias numériques. Les partenaires sont le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell, le Fonds indépendants de production, le Fonds Québecor, le Fonds Shaw-Rocket et le FMC.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cmffmc.ca/documents/files/fr /progra mmes/2016-17 /apps/env/mn-co-pro-int-cadre.pdf

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Le soutien du Fonds des médias du Canada (FMC) pour les coproductions internationales en médias numériques,y compris le Cadre de coproduction internationale en médias numériques, devraient faciliter les coproductions entre des producteurs canadiens et étrangers en augmentant l'accès au financement et en facilitant le processus de négociation. Le FMC continuera d'appuyer les coûts de production de futures coproductions en médias numériques, encourageant ainsi les partenaires internationaux à travailler avec les producteurs canadiens pour créer des médias numériques innovateurs et interactifs. Le Cadre simplifiera le processus de financement puisque les coproducteurs internationaux pourront présenter une demande à plusieurs fonds à la fois. Par conséquent, le nombre de partenariats pour la coproduction en médias numériques devrait augmenter.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Fonds des médias du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Pendant l'exercice financier 2014-2015, le Fonds des médias du Canada (FMC) a versé 972 000 $ CA en tout pour les Mesures incitatives pour la coproduction et le codéveloppement international des médias numériques.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Les activités du Fonds des médias du Canada pour la période de 2010 à 2014 ont été évaluées par la Direction des services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Bien que le soutien du FMC pour les coproductions internationales en médias numériques et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques n'aient pas fait l'objet d'une évaluation distincte, ils ont été inclus dans l'évaluation globale. Veuillez consulter la section « Fonds des médias du Canada » sous « Politiques culturelles » pour voir les principales conclusions et indicateurs de l'évaluation.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Veuillez consulter la section « Fonds des médias du Canada »sous (( Politiques culturelles » pour voir les principales conclusions et indicateurs de l'évaluation.

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

AMC: le sous-projet COMPETE Caribbean Animation

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure a pour objectif d'accroître la capacité des compagnies d'animation des Caraïbes de fournir des services d'animation de classe mondiale et,ce faisant, de positionner les Caraïbes comme fournisseur concurrentiel de services de production et de postproduction de films d'animation.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le groupement régional de compagnies d'animation de la Barbade et de la Jamaïque de la Caribbean Cluster Initiative for Animation Outsourcing and lntellectual Property Development est un sous-projet de Compete Caribbean, un programme de développement du secteur privé qui offre des subventions d'assistance technique et un financement des investissements aux compagnies et entrepreneurs pour qu'ils prennent le risque de concrétiser une idée d'affaires innovatrices en vue d'améliorer leur revenu et leur compétitivité. Le programme est cofinancé par la Banque interaméricaine de développement (BID), le Department for International Development (DFID) du Royaume-Uni et le gouvernement du Canada.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que cette mesure augmente la capacité des membres du groupement de soumissionner des projets d'impartition internationaux de services d'animation, ainsi que les activités de promotion et de commercialisation de leurs services à l'échelle mondiale.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère des Affaires mondiales Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le coût total du projet s'établit à 630 800 $ US (contribution de Compete Caribbean : 500 000 $US).

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Ententes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CAlQ) dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

De 1994 à 2014, le Conseil des arts et des lettres (CAlQ} a participé au programme UNESCO-Aschberg. Ce programme de bourses proposait des résidences de création en littérature, en musique et en arts visuels aux artistes âgés de 25 à 35 ans de pays en développement afin de leur donner la possibilité de s'enrichir au contact d'autres cultures. Ce programme permettait en outre de faciliter la mobilité et l'échange d'artistes et de professionnels de la culture et de consolider leur expertise par le biais de formation, d'échanges et d'activités d'accueil.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Conseil des arts et des lettres (CALQ) participait à ce programme en versant des subventions à des organismes québécois qui accueillent de jeunes artistes. Le CALQ s'est notamment associé à l'organisme La Chambre blanche afin de soutenir l'accueil d'artistes de la francophonie africaine pour une résidence de production en art réseau et art Web. Le projet artistique visait une exploration des diverses possibilités du numérique, telles que l'interactivité, l'art participatif, l'hypertexte, l'exploration sonore,le traitement de l'image fixe ou en mouvement,etc.

Pour plus d'information veuillez voir: http://chambreblanche.qc.ca/fr/index.asp

De 2011à 2014, Musique Multi Montréal, ainsi que Les Amis d'Ahuntsic-Cartierville (Babel Musique) ont également accueilli des artistes étrangers dans le cadre de ce programme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg, le Conseil des arts et des lettres (CALQ) a soutenu, de 2011-2012 à 2014-2015, l'accueil de sept artistes étrangers au sein d'organismes québécois.

Sur ce nombre, La Chambre blanche a accueilli des artistes issus de l'Afrique francophone, dont le Cameroun et le Burkina Faso. Musique Multi Montréal a accueilli deux artistes provenant du Togo et de Madagascar. Enfin,Babel Musique a accueilli un artiste du Mexique.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Conseil des arts et des lettres du Québec

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

De 2011à 2013 les ressources financières étaient 51600 S CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Non

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts du Canada - Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux du Conseil des arts du Canada encourage les milieux sociaux et communautaires qui soutiennent le développement des arts et des pratiques artistiques autochtones. Il vise à favoriser l'établissement de rapports et de réseaux artistiques uniques entre les artistes autochtones de toutes les disciplines au moyen d'échanges de collaboration entre nations.

Les objectifs du programme sont les suivants :

-assurer la transmission des connaissances et de l'expertise artistiques afin d'entretenir la vitalité des arts autochtones;

-favoriser le perfectionnement des artistes autochtones professionnels et l'amélioration constante de leurs compétences;

-encourager l'interaction et l'échange de connaissances entre des artistes de communautés autochtones canadiennes et avec des artistes de communautés indigènes d'autres pays;

- soutenir la transmission des connaissances et de l'expertise artistiques autochtones entre nations et entre générations.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones aide les artistes autochtones à se rendre dans d'autres communautés autochtones pour collaborer à des projets de pratiques artistiques traditionnelles ou contemporaines. Il s'agit d'un programme multidisciplinaire qui est ouvert aux artistes individuels ainsi qu'aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones.

De façon générale, le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones appuie les collaborations axées sur :

-la création :la création conjointe d'une œuvre par deux artistes ou groupes d'artistes;

-le développement : l'acquisition d'habiletés et de techniques artistiques par les participants, l'avancement de la connaissance artistique traditionnelle et contemporaine et l'exploration systématique de thèmes artistiques;

-l'exploration et la recherche: la recherche artistique avec des communautés autochtones pour retrouver, examiner et authentifier des histoires et des pratiques artistiques traditionnelles (tout en respectant le protocole établi par chaque nation autochtone).

À titre d'exemple de la portée du programme, en 2011, le groupe Iroquois Arts a reçu une subvention du programme pour créer de la musique nouvelle dans le cadre d'un atelier avec le groupe de chanteuses Akamba de Kyanzasu, au Kenya.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/conseil/subventions/trouver-une-subvention/subventions/echanges cooperatifs-entre-artistes-des-peuples-autochtones-subventions-de-projets-nationaux-et internationaux

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones favorise l'établissement de rapports et de réseaux artistiques uniques entre les artistes autochtones de toutes les disciplines au moyen d'échanges coopératifs entre nations. D'autres résultats attendus comprennent :

•   la transmission efficiente de connaissances et d'expertises artistiques afin d'entretenir la vitalité des arts autochtones;
•   le perfectionnement des artistes autochtones professionnels et l'amélioration constante de leurs compétences;
•   l'accroissement de l'interaction et de l'échange de connaissances entre des artistes de communautés autochtones canadiennes et avec des artistes de communautés indigènes d'autres pays;
• l'amélioration de la transmission des connaissances et de l'expertise artistiques autochtones entre nations et générations.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Conseil des arts du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant total des subventions versées dans le cadre du programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones: Subventions de projets internationaux pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 235 400$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux a fait l'objet d'une évaluation plus vaste de l'ensemble des 15 programmes du Bureau des arts autochtones du Conseil. Ce programme particulier n'a pas été évalué individuellement. Les conclusions n'étaient pas propres à ce programme, mais portaient sur des questions concernant l'ensemble des programmes d'arts autochtones.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

De façon générale, pour l'évaluation de tous les programmes d'arts autochtones, les indicateurs pertinents suivants ont été utilisés :

•   Les artistes peuvent mieux exprimer leurs identités artistiques et culturelles.
•   On soutient des possibilités d'interactions des artistes avec les communautés.
•   Les communautés organisent des activités pour présenter des œuvres d'arts autochtones.
•   Les artistes collaborent avec d'autres artistes.
•   Les artistes participent à des rassemblements, des festivals et des échanges.
•   Les artistes ont accès au savoir pour soutenir leur pratique.
•   Les artistes ont accès à des possibilités de développement des compétences.
•   Les œuvres d'art soutiennent l'identité culturelle.
•   Les possibilités de carrière des artistes autochtones sont améliorées.
•   Les artistes collaborent avec les artistes d'autres communautés.
•   Toutes les formes d'art autochtone sont présentes dans l'environnement public.
•   Les organismes artistiques de tous genres échangent avec des artistes autochtones.

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts - Programme de présentation de danse: Aide aux diffuseurs

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Service de la danse du Conseil des arts du Canada considère que les diffuseurs de danse sont des agents de liaison essentiels du milieu canadien de la danse. Le Programme de présentation de danse offre un soutien financier aux organismes qui présentent des œuvres de danse au public canadien, dans le but :

-d'encourager la prise de risques créatifs dans la programmation en danse et de créer un milieu plus dynamique pour la présentation d'œuvres de danse au Canada;

-de contribuer au développement et à la vitalité de cette forme d'art;

-d'élargir, d'approfondir et d'enrichir les relations existantes et de favoriser la création de nouveaux partenariats entre les artistes évoluant sur les scènes locales, nationales et internationales et les diffuseurs;

-d'augmenter les possibilités de création,le nombre de représentations et la visibilité des compagnies et des artistes professionnels de la danse;

-de fidéliser le public et de lui faire apprécier davantage la danse.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://conseildesarts.ca/financement/subventions

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Programme de présentation de danse comporte six volets : Tournées d'artistes étrangers, Commandes d'œuvres et coproductions, Résidences de création, Visites de professionnels de la danse, Ateliers/laboratoires chorégraphiques et Collaborations stratégiques.

Le volet Tournées d'artistes étrangers vient en aide aux diffuseurs de danses canadiens qui accueillent la tournée canadienne d'un artiste, d'une compagnie ou d'un collectif de l'étranger. Entre 2010 et 2014, plus de dix artistes professionnels étrangers ont pu faire une tournée au Canada grâce au soutien de ce programme. Certains de ces artistes venaient de Cuba, de l'Afrique du Sud et de Taïwan.

Le volet Visites de professionnels de la danse offre une aide aux diffuseurs de danse canadiens qui souhaitent inviter des professionnels de la danse de l'extérieur de leur province ou de leur territoire, ou de l'étranger, à venir animer des ateliers ou donner des cours de maître pour des artistes professionnels.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le Programme de présentation de danse aide à renforcer les relations existantes et favorise la création de nouveaux partenariats entre les artistes et diffuseurs canadiens et internationaux en permettant à des diffuseurs canadiens d'inviter des danseurs étrangers au Canada. En plus d'accroître la visibilité et les occasions pour les danseurs étrangers, ceci exposera les publics canadiens à une plus grande variété de formes de danse.

Le programme a pour but d'augmenter les possibilités de programmation des diffuseurs canadiens, d'encourager le dialogue entre les membres des milieux canadiens et internationaux de la danse, d'entretenir l'échange et la collaboration réciproques entre les diffuseurs canadiens et étrangers et d'assurer la présentation d'œuvres de danse internationales aux publics canadiens.

À titre d'exemple, en 2014, le Firehall Arts Centre, diffuseur basé à Vancouver, a coordonné une tournée de Vincent Mantsoe, artiste de la danse sud-africain, dans cinq villes du Canada, soit Vancouver, Ottawa, Peterborough, Montréal et Toronto. Des dialogues avec le public et des séances de rétroaction ont été organisées à Vancouver et à Toronto, et des activités spéciales d'interactions ont été entreprises pour atteindre des collectivités sud-africaines. Cette tournée pancanadienne a été importante pour offrir au public canadien un accès à une œuvre culturellement diversifiée. Parmi les diffuseurs canadiens, il y a Dance Immersion qui se concentre de façon particulière sur la danse de la diaspora africaine, et Montréal, Arts lnterculturels, qui se concentre sur des œuvres autochtones et culturellement diversifiées. les autres diffuseurs présentent principalement des œuvres contemporaines occidentales, et cette initiative a diversifié leur programmation.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Conseil des arts du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant total des subventions versées pour le Programme de présentation de danse pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 420 250$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts - Programme de visites d'artistes étrangers

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Programme de visites d'artistes étrangers accorde des subventions aux organismes artistiques professionnels du Canada en vue d'encourager les visites d'artistes professionnels de l'étranger, à titre individuel, qui se démarquent dans leur art. Les organismes peuvent inviter un artiste individuel de n'importe quel pays.

Le Programme de visites d'artistes étrangers aide les organismes artistiques à accueillir au Canada des artistes d'autres pays. les projets qui ont connu du succès démontrent qu'il y a beaucoup d'avantages à tirer des échanges et de la réciprocité pour le perfectionnement artistique et l'élargissement des publics. la compréhension accrue des perspectives internationales qui découle de l'échange artistique interculturel est un avantage culturel plus vaste de ce programme.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Programme de visites d'artistes étrangers offre des subventions de montants fixes allant de 500 $ à 3 000 $. Pendant son séjour au Canada, l'artiste doit donner des ateliers ou des cours de maître à des artistes professionnels ou animer des séances de discussion, s'il œuvre dans le domaine de l'inter-arts, des arts médiatiques, des arts visuels, du théâtre, des lettres et de l'édition.

Les artistes suivants de l'étranger ont pu venir au Canada grâce au soutien du Programme de visites d'artistes étrangers :

- En 2012, Ola Khalidi, fondatrice de Makan Space, un centre d'art contemporain indépendant situé à Amman, en Jordanie, qui encourage l'expérimentation au niveau des concepts et de la production, a fait une présentation à Institutions by Artists : le congrès, sur les occasions et défis particuliers des pratiques d'auto-organisation des artistes dans le monde arabe. Elle a aussi contribué au livre d'Institutions by Artists qui a été publié en prévision de l'événement en 2012.

- En septembre 2013, Chen Hangfeng, artiste de Shanghai, est venu au Canada dans le cadre d'une résidence de deux semaines pour présenter son «jardin d'espèces envahissantes » à la Galerie Gendai à Toronto. Ce projet se voulait une réflexion sur l'immigration, la politique et la domination de l'homme sur la nature.

- En juin 2014, le centre OBORO GOBORO de Montréal a accueilli l'artiste multidisciplinaire colombienne Waira Nina, en collaboration avec OKINUM,pour donner au centre OBORO un cours de maître qui a coïncidé avec le g• Encuentro : Performance and Politics in the Americas.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca /conseil/subventions/trouver-une-subvention/subventions/pro,gramme-de visites-d-artistes-etra nR.er

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le Programme de visites d'artistes étrangers aide les organisations artistiques professionnelles du Canada à accueillir plus d'artistes de divers pays et permette aux Canadiens d'apprendre de divers artistes exceptionnels dans leur discipline.

La compréhension accrue des perspectives internationales qui découlent de l'échange artistique interculturel est un avantage culturel plus vaste de ce programme.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Conseil des arts du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant total des subventions versées dans le cadre du Programme de visites d'artistes étrangers pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 126 250$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

NFB: Concours Tremplin NIKANIK

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

L'Office national du film du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral relevant du ministère du Patrimoine canadien. Son mandat consiste à refléter les valeurs et les points de vue de la société canadienne grâce à la production et à la distribution d'œuvres audiovisuelles canadiennes novatrices qui sont accessibles aux médias actuels. le concours Tremplin a d'abord été conçu pour aider les cinéastes émergents de communautés francophones en situation minoritaire à créer un premier ou un deuxième documentaire professionnel. les participants choisis bénéficiaient d'une orientation professionnelle à chaque étape de la production et avaient accès à l'expertise de I'ONF. Les films produits étaient diffusés sur Ici Radio-Canada Télé.

En 2012-2013, l'Office national du film a étendu son programme Tremplin pour proposer une initiative pilote conçue spécifiquement pour les cinéastes des Premières Nations francophones du Québec. Appelée Tremplin NIKANIK,cette coentreprise avec le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) visait à donner aux cinéastes en herbe la chance de produire leur première ou deuxième œuvre documentaire de courte durée et d'obtenir une précieuse expérience pratique de la scénarisation et de la production en travaillant avec des professionnels reconnus dans l'industrie. Le programme avait pour but d'accroître les possibilités pour les cinéastes de Premières Nations francophones en leur donnant une expérience éducative pendant laquelle ils pourraient établir des liens avec des membres de l'industrie. En plus, le documentaire créé grâce à la participation au programme Tremplin NIKANIK allait être diffusé partout au Canada par I'APTN, ce qui allait exposer le film à un public plus vaste et accroître la reconnaissance du cinéaste.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Tremplin NIKANIK était un concours pour les cinéastes en herbe des Premières Nations francophones. Il comprenait deux étapes :la première était celle du développement,pendant laquelle les propositions des candidats étaient évaluées par un comité de sélection. Les candidats choisis recevaient un contrat de scénarisation de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et participaient à des ateliers d'écriture pendant deux à quatre jours. Les candidats bénéficiaient ensuite du soutien d'un consultant durant sept à neuf semaines pendant qu'ils écrivaient leur scénario. Par la suite, on choisissait un finaliste et on procédait à la deuxième étape, celle de la production. Le documentaire était produit et distribué par l'Office national du film du Canada (ONF) et était diffusé sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN).

Pour obtenir plus de renseignements (en français seulement), veuillez consulter le site Web suivant : http://blogue.onf.ca/tremplin-nikanik/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attendait à ce que le concours Tremplin NIKANIK ajoute de nombreuses œuvres produites par l'Office national du film avec des cinéastes et créateurs autochtones de toutes les régions du pays et renforce la contribution que font les collectivités autochtones dans le domaine cinématographique en stimulant la création et la production audiovisuelle.

Après le premier concours, le court métrage documentaire intitulé Le chemin rouge a été produit par Thérèse Ottawa, une réalisatrice pleine d'avenir. Le film a été lancé en 2015 au Festival Présence autochtone de Montréal. li a ensuite été présenté à de nombreux festivals partout au Canada et aux Ëtats Unis.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.onf.ca/film/chemin rouge/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

L'Office national du film du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Les ressources financières allouées à cette compétition étaient de 70 500 $ CADet la production de ce court documentaire a couté 87 000$ CAD.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

Local

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Le concours Nikanik a fait l'objet d'une évaluation interne car,malgré le fait que le court métrage s'est retrouvé dans les principaux festivals autochtones (Présence autochtone à Montréal et ImagiNative à Toronto) et fait l'objet d'une télédiffusion sur les ondes d'APTN, l'initiative dans son ensemble n'a pas été un véritable déclencheur de carrière pour la personne récipiendaire du concours et nos objectifs n'ont pas été atteints.

Le rayonnement et la portée du concours ne nous apparaissent pas suffisants pour le reconduire. Une nouvelle activité regroupant sept artistes autochtones de différentes nations est en développement et se réalisera en novembre prochain. L'objectif est de créer une initiative structurante ayant une portée et un rayonnement qui va au-delà des réseaux et des événements liés aux communautés autochtones.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Les indicateurs utilisés pour déterminer l'impact étaient : les lieux de diffusions, le public rejoint, l'impact sur la carrière de la réalisatrice.

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Conseil des arts du Canada: Forum national sur les arts littéraires

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

En 2014, le Conseil des arts du Canada a travaillé avec la communauté littéraire pour créer le Forum national sur les arts littéraires, une conversation multisectorielle et pancanadienne sans précédent concernant les changements dans le paysage littéraire. Ces objectifs étaient de galvaniser la communauté des arts littéraires et ses parties prenantes en développant une vision partagée et de travailler à un plan pour l'avenir. Conçu selon le concept d'une conférence au sommet, le Forum, avec ses deux jours de réunions et de discussions, visait à développer une vision positive pour l'avenir de la littérature canadienne. Son but était de mieux comprendre l'écologie et les défis uniques du milieu et de permettre à la communauté étendue d'échanger des pratiques exemplaires et des solutions possibles pour l'avenir.

L'événement portait sur quatre thèmes: la création, la publication/production, la diffusion et la pérennité. l'idée du Forum venait d'un constat largement partagé : le monde de la littérature et de l'édition n'échappe pas au bouleversement lié à l'ère numérique dans laquelle nous vivons. Ces changements s'annoncent majeurs,bien qu'ils ne soient pas encore stabilisés, ni pleinement compris ou intégrés aux pratiques du milieu. C'est le moment propice pour se pencher sur les questions que soulèvent déjà les dynamiques en mutation du milieu littéraire canadien. Par exemple, qu'attend aujourd'hui un auteur de son éditeur? Comment évolue l'accès aux livres avec la révolution technologique? Comment appréhender la démocratisation de l'édition? Comment se transforment les habitudes de lecture?

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/lettres-et-edition/forum-national-sur-les-arts-litteraires

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Au milieu de 2013, le Conseil des arts du Canada a formé un Comité de partenaires des agences de soutien provinciales et territoriales et un Comité directeur comprenant 20 pairs du milieu littéraire, et a embauché deux consultantes pour l'aider à gérer le projet. Les membres du Comité de partenaires ont été choisis dans le réseau des Organismes publics de soutien aux arts du Canada (OPSAC). Leur rôle était de fournir des conseils et une orientation sur le Forum et d'assurer la participation d'un large éventail de délégués. Le Comité directeur a reçu le mandat de définir les objectifs du Forum et d'en concevoir le programme. Il a travaillé avec diligence afin de définir les objectifs et d'élaborer les documents sur les thèmes dans le but de susciter des discussions animées au Forum.

En février 2014, quelque 250 personnes représentant divers secteurs de l'industrie se sont réunies afin de travailler à l'établissement d'un plan directeur pour réagir aux changements dans le secteur, de trouver des moyens possibles d'assurer la pérennité et de fournir des outils pour s'adapter aux modèles émergents. Le Forum a été une occasion précieuse de partager les réflexions, les idées et les questions de la communauté sur l'avenir des arts littéraires au Canada
dans le contexte de séances stimulantes et interactives. Deux conférenciers ont été présents, et des tables rondes sur les thèmes de la création,de la production/publication, de la diffusion et de la pérennité ont été organisées.

Après le Forum, le Conseil des arts du Canada a présenté son rapport et a élaboré un plan de continuité et de suivi,afin que les idées liées aux thèmes et aux résultats puissent être échangées de manière à poursuivre un dialogue continu.

Pour accéder au résumé du rapport sur le Forum, veuillez consulter le site Web suivant: http://conseildesarts.ca/-/media/files/writing%20and%20oublishing/forum%20national%20sur%201es%20arts%201ittéraiere%20-%20rapport.pdf?mw=1382

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Le résultat prévu du Forum était de galvaniser la communauté littéraire autour d'une vision commune et de travailler à l'établissement d'un plan directeur pour l'avenir. Le Forum était considéré comme la première étape de ce qui deviendra, espère-t-on,un dialogue continu dans l'avenir.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:Uconseildesarts.ca/-/media/files/writing%20and%20publishing/forum%20national%20sur<' 201es%
20arts%201ittéraiere%20-%20rapport.pdf?mw=1382

Une des principales recommandations du Forum était que la communauté poursuive le dialogue. En plus de quelques discussions régionales informelles, un suivi important du Forum national a été le Sommet canadien des écrivains qui a lieu du 15 au 19 juin 2016 à Toronto. Ce sommet a été parrainé conjointement par un ensemble de regroupements d'écrivains canadiens, qui sont énumérés à l'adresse suivante : http:Uwww.canadianwriterssummit.com/francais/#/partenaires/. Pour poursuivre les discussions entamées au Forum national, le programme du Sommet prévoyait des ateliers de perfectionnement professionnel, des conférences, des discussions sur les enjeux pédagogiques et politiques, des communications scientifiques et des occasions de réseautage.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:ljwww.canadianwriterssummit.com/francais/#/apropos/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Conseil des arts du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le coût total du Forum national sur les arts littéraires, sans compter les dépenses du Comité directeur, s'est établi à 270 488 $CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Centre national des arts (CNA) - L'Année du Nord

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

L'exercice 2012-2013 a été nommé l'Année du Nord par le Centre national des arts (CNA) et ses initiatives ont été axées sur le renforcement des relations déjà établies avec des artistes autochtones du Nord et sur la création d'initiatives durables de partage culturel. L'initiative a célébré l'héritage et le talent artistiques extraordinaires du Nord canadien au moyen d'une tournée dans le Nord avec l'Orchestre du CNA, de l'expansion du programme éducatif Vive la musique et de l'organisation de la plus grande vitrine d'artistes du Nord jamais vue au Canada pendant le festival Scène du Nord.

La tournée de l'Orchestre du CNA et le programme Vive la musique a donné à l'Orchestre de nombreuses occasions de rencontrer de jeunes artistes prometteurs et de leur présenter des professeurs de musique incroyables. Les liens créés pendant l'Année du Nord donneront lieu à de riches relations qui se poursuivront pendant de nombreuses années.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L'Année du Nord comprenait trois activités :l'expansion continue du programme éducatif Vive la musique, une tournée de l'Orchestre du CNA et un festival pour célébrer la culture nordique.

En 2010, le programme Vive la musique du CNA a été étendu aux collectivités éloignées du Nunavut, notamment pour mettre au point des initiatives à long terme d'enseignement de la musique dans trois collectivités de la région de Qikiqtani : lqaluit, lgloolik et Pangnirtung. Le programme a aussi joint d'autres collectivités du Grand Nord en donnant des ateliers et une formation pour les jeunes musiciens, en les encourageant à faire de la musique et en augmentant la capacité des étudiants de préserver la musique du Nord.

Le CNA a établi de solides relations avec des artistes, des conseils scolaires et des collectivités du Nord. Grâce aux partenariats créés, des musiciens professionnels travaillent avec des jeunes, les collectivités du Nord bénéficient du don d'instruments, des concerts communautaires présentant des musiciens du Nord et célébrant la musique inuite ont lieu, des ateliers de musique pour les professeurs en formation sont offerts, des camps musicaux d'été et des sommets des jeunes leaders sont financés et la technologie de vidéoconférence à large bande permet l'apprentissage
à distance.

En 2012, l'Orchestre du CNA et des artistes invités ont fait une tournée de 10 jours dans les collectivités rurales du Nord du Canada. Avant la tournée, l'Orchestre du CNA a obtenu la permission de transcrire d'anciens chants ayaya inuits de manière à les adapter aux instruments occidentaux. Ces chants avaient presque été oubliés pendant la période des politiques d'assimilation et des pensionnats indiens. le CNA a aidé à préserver la musique inuite et a fait ressortir sa valeur culturelle. la composante éducative de la tournée incluait des cours de maître, de la formation individuelle,des séances de questions et réponses et des ateliers.

En 2013, le CNA a organisé Scène du Nord, un festival des arts de 10 jours mettant en vedette 355 artistes et formes artistiques du Nord. On espère que l'héritage du festival se fera sentir pendant de nombreuses années à venir.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On espère que l'initiative aidera à préserver la musique inuite et à faire ressortir sa valeur culturelle, et qu'elle se traduira par une relation soutenue entre le Centre national des Arts et les collectivités autochtones du Nord.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Centre National des Arts

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CULTURAT

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

CULTURAT est une vaste démarche de mobilisation et de développement durable visant à marquer massivement le territoire de I'Abitibi-Témiscamingue par les arts ainsi que la culture et vise principalement:

1. l'embellissement du territoire par l'art, le fleurissement et le verdissement;

2. le rapprochement des peuples, notamment par l'inclusion sociale des communautés algonquines;

3. la mise en valeur des produits du terroir,le tout dans une perspective de développement durable;

4. la valorisation de la culture au sein des instances éducatives, notamment par le développement de fiches pédagogiques et le développement d'ateliers;

S. la sensibilisation du milieu des affaires à l'importance de la culture et des arts;

6. la promotion des arts et de la culture dans la planification urbaine et l'aménagement des espaces publics par le développement de murales et d'espaces publics marqués par la culture;

7. le partage d'informations et de connaissances et l'invitation à la participation citoyenne via le site Web culturat.org;

8. la mobilisation de tous les secteurs autour des arts et de la culture dans une optique de développement durable, notamment par la création de comités et de tables de concertation.

CULTURAT crée une synergie forte entre la culture et les autres secteurs (municipalités, entreprises, organismes culturels et touristiques, écoles, communautés algonquines, médias et les citoyens) permettant ainsi à la culture de devenir un facteur important pour le développement touristique, social, environnemental et économique de la région. En ce faisant, elle augmente aussi l'attractivité de la région pour ses citoyens, les touristes et les futurs arrivants tout en renforçant l'attachement au territoire, et la diversité culturelle des habitants.

CULTURAT s'inscrit dans les principes de l'Agenda 21 de la culture et regroupe toutes les sphères de la communauté afin de marquer le territoire par les arts et la culture, ainsi qu'à miser sur le développement culturel afin d'améliorer la qualité de vie.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La démarche CULTURAT a permis de mettre en place des outils pour favoriser la compréhension, l'adhésion et l'action de la collectivité pour ce vaste mouvement axé sur le développement durable pour le secteur culturel :

- Conception et mise en ligne du site Web unique www.culturat.org facilitant le maillage avec le milieu culturel (répertoire des artistes et organismes);

- Une liste de 10 gestes à poser dans le cadre de CULTURAT pour tous les secteurs d'activités, un calendrier des activités culturelles sur le territoire, des modèles de contrats pour l'embauche d'artistes locaux, des guides,des chartes de prix, etc.

- La signature de la charte de participation qui signifie l'engagement de 53 municipalités (sur 65 dans la région) l'ensemble des communautés algonquines et des chambres de commerce de la région ainsi que plusieurs organismes;

- Soutien à la création de comités locaux CULTURAT à certaines municipalités de la région pour faciliter la réalisation de projets axés sur les arts et la culture;

- Incitation à la participation citoyenne par un concours d'embellissement de son espace extérieur « Participe au décor »;

- Campagne de promotion de la démarche auprès des citoyens de la région permettant de positionner le mouvement. En utilisant le bleu,les gens signalent visuellement leur adhésion à CULTURAT

- Campagne de promotion de l'offre touristique à caractère culturel, invitant les citoyennes et citoyens de la région à profiter de ces attraits;

- Concours« Mon été CULTURAT» auprès des citoyennes et citoyens de la région visant la découverte des produits culturels régionaux;

- Création du Cercle culturel anicinabe dont la mission est d'unir les 7 communautés du territoire afin de faire connaître et de valoriser la culture anicinabe;

- Établissement du Fonds CULTURAT pour la ruralité permettant aux territoires ruraux de favoriser l'aménagement artistique et culturel du territoire par les artistes professionnels.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

CULTURAT permis d'enclencher une vaste mobilisation, de mettre au point une stratégie d'action commune entre les municipalités du territoire et de susciter l'engagement de nombreux secteurs de la société, tout en intégrant les arts et la culture aux différentes sphères de la vie. L'objectif ultime est de marquer le territoire par les arts et la culture autant dans les secteurs ruraux qu'urbains. Les constats suivants ont été établis :

- un accroissement et une bonification des activités de tourisme culturel;

- une augmentation la visibilité de la région;

- une augmentation de la couverture médiatique « positive » en établissant une stratégie de communication axée sur la mobilisation;

- une présence plus forte des communautés algonquines dans la réalisation de projets CULTURAplar des Autochtones;

- une contribution à la fierté de l'identité culturelle anicinabe par la mise en valeur;

- un attachement fort au territoire par la population résidente et la formation d'ambassadeurs culturels;

- une présence plus significative dans les réseaux sociaux et sur le site Web des produits régionaux;

- un milieu plus fleuri et accueillant.

En termes d'impacts transversaux, nous pouvons affirmer que CULTURAT:

- favorise la diversité culturelle par une intégration accrue des membres des communautés algonquines au dynamisme culturel de la région;

- participe à l'augmentation de la qualité de vie;

- maintient l'intégrité de l'environnement par l'embellissement et le fleurissement;

- incite les municipalités à inclure la participation citoyenne ainsi que des partenaires publics et privés dans le développement culturel;

- aide à resserrer les liens entre la culture et le milieu de l'éducation;

- contribue à la rétention de la population dû à une attractivité accrue de la région pour les touristes;

- accentue le développement durable par l'incitation à l'achat local.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Tourisme Abitibi-Témiscamingue

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Les ressources matérielles,financières et humaines dédiées à la mobilisation par Tourisme Abitibi Témiscamingue s'élève à près de 700 000 CAD S depuis 2012. Ces sommes n'incluent pas les œuvres d'art sur les bâtiments appartenant à des gens d'affaires ou encore,dans les espaces verts des municipalités. De plus, les commandites provenant des médias régionaux Uournaux, télévision et radios),nous permettent de pénétrer tous les foyers, et à ce jour,le montant s'élève
à plus de 600 000 $.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

Régional

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Sous la recommandation de la Commission canadienne de l'UNESCO, un partenariat a été établi entre Tourisme Abitibi-Témiscamingue et l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue afin de documenter scientifiquement CULTURAT et notamment d'en faciliter l'analyse et l'amélioration. Ces efforts de documentation sur les origines et la mise en œuvre de CULTURAT n'ont toutefois pas fait l'objet d'une évaluation formelle.

Les administrateurs procèdent actuellement à la planification stratégique pour assurer la continuité de cette démarche, ce qui impliquera forcément un retour analytique plus structuré sur les actions accomplies jusqu'à maintenant.

Par ailleurs, après quelques années d'opération de CULTURAT, il est évident que la mobilisation des gouvernements locaux autour de la culture permet d'augmenter la synergie, le pouvoir d'action et la concertation de nombreux acteurs du territoire pour mieux exploiter les richesses culturelles des régions. CULTURAT assure aux petites collectivités une meilleure gestion de leurs propres ressources culturelles en palliant à l'absence de politique culturelle et à l'isolement. Aussi, l'augmentation de la qualité de vie influence directement l'attractivité et la capacité de rétention de la région, deux facteurs majeurs pour les gouvernements locaux subissant actuellement la fermeture de plusieurs instances régionales et municipales.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Professionnalisation des artistes :
En encourageant les maillages entre le monde des arts et de la culture et les autres secteurs (économique - milieu des affaires, touristique, académique, autochtone, municipal, etc.), CULTURAT contribue directement à la professionnalisation des artistes et au développement d'opportunités de travail par une meilleure connaissance du secteur culturel.

Nombre de projets réalisés:
Plus d'une centaine de projets ont été réalisés avec des artistes professionnels, ce qui permet également une meilleure rétention du bassin d'artistes dans une région pourtant éloignée des grands centres culturels.

Amélioration de la qualité de vie :
Et finalement, en marquant le territoire par un aménagement artistique et en animant le milieu de manière toute particulière, CULTURAT participe activement à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.

Promotion intrarégionale :
Enfin, la promotion infrarégionale de CULTURAT permet aux résidents d'avoir une meilleure vue d'ensemble de ce qui se passe sur le territoire, une meilleure connaissance des richesses culturelles, augmentant alors leur sentiment d'appartenance et d'enracinement ainsi que leur fierté.

Il s'agit là d'une série d'indicateurs permettant de déterminer un réel impact ultérieurement par des recherches universitaires.

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Patrimoine Canadien - Fonds du Canada pour les espaces culturels

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), fourni par le gouvernement du Canada, cherche à contribuer à améliorer les installations matérielles vouées à la création,à la présentation,à la préservation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le FCEC vise aussi à accroître et à améliorer l'accès des Canadiens aux arts de la scène,aux arts visuels,aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Son but est de donner aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, un accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et les expositions dans leur milieu. Il accorde des subventions et des contributions pour des projets d'infrastructure pour les arts et le patrimoine partout au pays afin d'améliorer les installations et les infrastructures servant aux arts et au patrimoine.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Pour réaliser ses objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets de construction ou de rénovation,l'achat d'équipement spécialisé et des études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles pour les arts et le patrimoine.

En 2014-2015, le FCEC a financé 73 projets dans 42 collectivités. Parmi les projets réalisés, il y a eu l'expansion du Musée d'histoire, d'ethnographie et d'art religieux de Nicolet (Québec), l'acquisition d'équipement spécialisé pour le Théâtre de la Pire Espèce à Montréal (Québec), des améliorations des installations de l'Ontario Jewish Archives Foundation et le projet de création d'un centre d'archives vidéo pour l'Inuit Broadcasting Corporation à lqaluit, au Nunavut. En plus, le FCEC a été utilisé pour installer l'écran urbain de la Surrey Art Gallery en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un écran de 30 mètres sur 10 mètres sur lequel des projecteurs montés sur des tours récupérées à cette fin projettent de l'art numérique sur le flanc d'un bâtiment. Jusqu'à 30 000 personnes par jour voient les projections sur l'écran à l'entrée ou à la sortie de la station du SkyTrain de Surrey.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) dote les organisations du domaine des arts et du patrimoine des collectivités de toutes les régions du Canada, y compris les communautés rurales, des ressources nécessaires pour construire et améliorer des installations et infrastructures culturelles. L'amélioration des installations est un moyen durable de veiller à ce que toutes les communautés aient des espaces dans lesquels promouvoir et apprécier la culture, aujourd'hui et pendant les années à venir. En 2014-2015, 66% des projets approuvés ciblaient au moins une communauté mal desservie. De façon particulière, 20,5% des organismes aidés servaient des communautés autochtones, 26 %, des communautés ethnoculturelles, 9,6 %, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et 46,6 %, de jeunes auditoires.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:l/canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère du Patrimoine Canadien

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

En 2014-2015, les ressources financières budgétaires affectées au Fonds du Canada pour les espaces culturels ont totalisé 28 587 103 $ CA.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant: http:/lcanada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Une évaluation axée sur la période de 2007-2008 à 2012-2013 a été effectuée pour trois programmes, y compris le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC). Les principales questions abordées étaient : la pertinence et le besoin continu; la conformité aux priorités du gouvernement fédéral et avec ses rôles et responsabilités; et le rendement, notamment l'efficacité, l'efficience et l'économie.

Le FCEC a contribué à la construction et à l'amélioration d'installations et d'infrastructures pour les arts et le patrimoine dans diverses disciplines et dans un éventail de communautés. En moyenne, 97 projets par année ont été financés, ce qui a amélioré la qualité des activités artistiques et patrimoniales pour les Canadiens, ainsi que l'accès à ces activités. Environ la moitié des 63 collectivités qui reçoivent du financement du FCEC pendant une année moyenne se trouvent en région rurale ou éloignée.

L'évaluation a révélé que le FCEC a contribué à la mise en place d'installations des arts et du patrimoine nouvelles et améliorées pour un éventail de disciplines et de collectivités. La présence du ministère du Patrimoine canadien dans les régions contribue à la réussite du programme grâce à une meilleure compréhension des exigences et des besoins locaux, et à l'établissement d'une collaboration étroite avec les partenaires régionaux. Les principales conclusions de l'évaluation au sujet du FCEC sont les suivantes :

•   De 2007-2008 à 2011-2012, 487 projets d'infrastructure culturelle ont été financés, ce qui a permis la mise en place d'installations artistiques nouvelles ou améliorées (en moyenne, 97 projets par année). Le nombre des projets financés a été élevé en 2009-2010 (134) par rapport aux autres exercices, en raison des fonds supplémentaires versés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
•   Les projets financés en vertu du FCEC visent la construction et la rénovation,l'achat d'équipement spécialisé et les études de faisabilité.
•   En 2010-2011 et 2011-2012, les projets de construction et de rénovation représentaient 43% de tous les projets et 72% des fonds octroyés, tandis que les projets d'achat d'équipement spécialisé et les études de faisabilité des éventuels projets de construction ou de rénovation représentaient 57% de tous les projets et 28% des fonds versés.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

Toutes sortes d'activités reliées aux arts et au patrimoine sont offertes dans un vaste éventail de collectivités :
• Diversité des projets appuyés (disciplines artistiques, fonction du patrimoine, collectivités mal desservies);
• Les projets servent des collectivités au sein de régions de tailles variées.

Des organismes voués aux arts et au patrimoine peuvent mieux créer, diffuser, conserver et exposer des activités artistiques et patrimoniales :
• Nombre et nature des activités qui ont été maintenues et/ou améliorées (nombre, qualité et variété, déclarés par les bénéficiaires).

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://publications.gc.ca/collections/collection 2014/pc-ch/CH7-20-2014-fra.pdf

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Québec: Agenda 21 de la culture du Québec - volet international

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

À l'échelle internationale, le thème de l'intégration de la culture au développement durable suscite de plus en plus d'intérêt. De nombreuses organisations,dont l'UNESCO, Cités et Gouvernements locaux Unis et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s'intéressent à cette question. Au Québec, la mise en œuvre de l'Agenda 21de la culture (A21C) repose sur un axe international qui vise à reconnaître l'importance et le rôle de la culture pour le développement durable sur la scène internationale.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Québec a participé à plusieurs événements internationaux afin de faire connaître l'importance de l'intégration de la culture au développement durable, ainsi que sa démarche.

À titre d'exemple:

- les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la culture français et québécois se sont associés pour organiser le colloque international Culture et développement durable à Paris. Ce colloque avait pour objectif de présenter des réflexions internationales et d'identifier des pistes d'action pour favoriser une meilleure intégration de la culture dans les démarches de développement durable. Ouvert au grand public,ce colloque a rassemblé plus de 330 artistes,chercheurs,experts, professionnels de la culture et du développement durable, décideurs politiques et représentants d'organisations internationales pour allier réflexion et action, afin de valoriser les pratiques innovantes, créer des partenariats nouveaux et réfléchir à des stratégies visant une plus grande reconnaissance et une concrétisation du lien entre la culture et le développement durable.

Pour plus d'information veuillez voir : httos:l/www.mcc.gouv.qc.ca /fileadmin/documents /agenda21/Programme-AS-v29102012.tldf et
https://www.mcc.lilouv.-qc.ca/fileadmin /documents /a genda21/transcription integrale colloque culturedd12 finale.pdf

- la Ville de Montréal a participé à la tenue d'un débat sur la culture et le développement à l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York en juin 2013.

- lors d'une manifestation spéciale organisée par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'UNESCO à New York, le 6 mai 2014, sur le thème « la culture, moteur économique du développement : expérience et succès », le gouvernement du Québec a présenté l'Agenda 21de la culture et les premiers résultats du Chantier gouvernemental en culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

La reconnaissance de l'importance et du rôle de la culture au développement durable.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, le ministère de la Culture et des Communications et les villes québécoises actives sur la scène internationale sont responsables de la mise en œuvre de cette mesure.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

AMC - Programme Éducation pour l'emploi CARICOM

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le but du programme Éducation pour l'emploi de CARICOM est de contribuer à la croissance économique de la région des Caraïbes grâce au renforcement du système d'enseignement et de formation technique et professionnelle, y compris en améliorant les compétences pour l'emploi. Un des sous-programmes que l'on met au point est un programme de deux ans de grade associé de niveau Ill dans les industries culturelles/créatives, qui sera offert par les collèges partout dans les Caraïbes.

Le programme fait partie de l'objectif global pour les Caraïbes qui est de promouvoir une croissance économique durable par les moyens suivants :

•   renforcer la gestion des finances publiques,y compris la gestion de la dette;
•   accroître l'accès aux compétences professionnelles pour les jeunes;
•   renforcer la productivité des petites et moyennes entreprises et accroître leur présence sur les marchés régionaux et mondiaux;
•    promouvoir l'établissement de partenariats public-privé qui créent des emplois et attirent les
investissements favorables à la croissance;
•   établir un environnement prévisible et favorable à la croissance économique grâce à la capacité accrue et à la responsabilisation des organismes publics ainsi qu'à la promotion d'un secteur privé plus compétitif.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le programme Éducation pour l'emploi est un partenariat institutionnel entre le Collège communautaire T.A. Marryshow de la Grenade et le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse au Canada.

Financée par Affaires mondiales Canada et gérée par l'Association des collèges communautaires du Canada, cette mesure verse une aide au Collège communautaire T.A. Marryshow pour l'aider à élaborer un programme de grade associé de niveau Ill de deux ans dans les industries culturelles/créatives. les mesures de soutien comprennent l'élaboration du programme d'études et la formation des professeurs pour donner la formation axée sur les compétences. Un deuxième établissement, l'Académie Garmex HEART en Jamaïque, bénéficiera aussi de ce partenariat. le programme de grade associé qui en découlera sera admissible à la qualification professionnelle antillaise (CVQ). Une fois approuvé pour la CVQ, le programme d'études pourra être utilisé par n'importe quel collège communautaire de la région pour offrir un programme semblable.

En 2014, la région visée par le Programme de développement régional des Caraïbes a été reconnue par le gouvernement du Canada comme secteur prioritaire pour le développement international. le Canada appuie les objectifs de développement établis par la CARICOM qui visent la coopération et l'intégration régionales.

Au total, 14 pays sont visés par le Programme de développement international du Canada pour les Caraïbes dans le cadre duquel cette mesure a été mise au point, soit 11États insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas,Barbade,Dominique, Grenade,Jamaïque,Montserrat,Saint-Kitts et-Nevis, Sainte-lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) et trois États continentaux (Belize,Guyana et Suriname).

À long terme, l'objectif du Canada dans la région des Caraïbes est de contribuer à l'essor et à l'intégration de la communauté des Caraïbes, qui lui permettront de générer une croissance économique durable.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le programme Éducation pour l'emploi contribue à la croissance économique dans les Caraïbes grâce au renforcement de son système d'enseignement et de formation technique et professionnelle, y compris l'accroissement des compétences pour l'emploi.

Par exemple, pour ce qui est de la croissance économique, le programme pour les Caraïbes a, en 2012-2013:

• Appuyé des améliorations dans les institutions publiques, ce qui a permis à deux pays sur six de mener à bien des stratégies de gestion de la dette à moyen terme et de donner une formation sur la négociation de prêts à 64 travailleurs des Caraïbes.

• Appuyé et financer les tout premiers « sondages auprès des entreprises » réalisés par la Banque mondiale dans les Caraïbes, dont les résultats ont fourni aux décideurs des données jusque-là inexistantes sur l'état des affaires dans les Caraïbes.

• Amélioré l'accès au financement parmi les microentreprises et les petites et moyennes entreprises en offrant l'aide technique de l'lnstitute of Private Enterprise Development, l'institution de microfinancement la plus importante au Guyana.

• Fourni une aide technique en appui à la réforme législative et au renforcement institutionnel lié aux partenariats public-privé.

• Apporté un financement pour la tenue de 13 activités de dialogue public-privé dans la région, ce qui a mis l'accent sur les obstacles à la croissance et les façons de les surmonter.

• Joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la nouvelle stratégie régionale du Marché commun des Caraïbes {CARICOM) pour la formation professionnelle et technique et la formation pour la compétitivité économique et le perfectionnement de la main-d'œuvre.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère des Affaires mondiales Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Affaires mondiales Canada et le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse ont affecté 440 000$ CA et 172 000$ CA, respectivement,à la mise en œuvre de la mesure.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Québec : le numérique

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le gouvernement du Québec a fait plusieurs représentations au sein des forums internationaux, dont l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'UNESCO, afin que soit pris en compte l'impact des technologies numériques dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

En avril 2015, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a mis en place, en collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) le Groupe de travail sur le numérique et la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui a pour objectifs :

•   de documenter les enjeux, défis et opportunités que représente, pour le Québec, l'impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles;
•   d'établir la position du Québec à l'égard de la question des directives opérationnelles sur le
numérique, à savoir leur pertinence, leur format et contenu possibles;
•   d'examiner tout autre instrument, juridique ou non juridique, dont pourraient se doter les organes de la Convention pour adapter la mise en œuvre de la Convention dans l'environnement numérique;
•   de partager l'expertise et les bonnes pratiques du Québec dans le domaine de la culture et du numérique à l'UNESCO.

La prise en compte de la nouvelle réalité numérique est au cœur de nombreuses interventions du MCC et des sociétés d'État qui œuvrent dans le domaine culturel (Télé-Québec, Société de développement des entreprises culturelles [SODEC],Bibliothèque et Archives nationales du Québec [BAnQ] et Conseil des arts et des lettres [CALQ]). Des collaborations interministérielles s'établissent aussi sur cette question, notamment avec le MRIF.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

Regional

National

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ) a été lancé en 2014. Composé de plus de 50 mesures pour les années 2014-2015 et 2015-2016, le PCNQ permettra d'aider les milieux culturels à effectuer une transition vers l'univers numérique afin que le Québec continue à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.

À la fois magazine Web, chaîne de diffusion vidéo et réseau social spécialisé en culture, la Fabrique culturelle lancée par Télé-Québec en 2014 est un outil de rayonnement pour la culture québécoise.

Le CALQ a offert, jusqu'en 2012-2013, la mesure Plateformes et réseaux numériques qui visait la mise sur pied de plateformes et de réseaux numériques permettant la réalisation de partenariats et l'émergence de projets. En 2014-2015 cette mesure a été remplacée par trois mesures inscrites dans le PCNQ:

•   le soutien à la création et au développement de contenus culturels numériques originaux qui vise notamment à favoriser la création de contenus artistiques originaux sur La Fabrique culturelle;
•   le soutien à la numérisation de contenus artistiques et littéraires qui permet aux organismes de numériser, de diffuser et de rendre disponibles plus de contenus en ligne;
•   le soutien au déploiement d'infrastructures numériques qui favorise notamment la mise en commun des ressources et d'expertise.

La SODEC a mis en place la Commission consultative numérique/interactive,où siègent des représentants d'entreprises ou d'organismes œuvrant dans le secteur du numérique, afin de l'alimenter sur les besoins du milieu lors de l'élaboration de programmes relatifs au numérique.

BAnQ a conçu un portail Web qui offre un accès au patrimoine documentaire numérisé des bibliothèques nationales membres du Réseau francophone numérique.

Un des objectifs de l'Agenda 21de la culture du Québec est de développer et de promouvoir la créativité en intégrant la culture dans les politiques d'innovation et en facilitant l'adaptation du secteur des arts et des lettres et des industries culturelles à Internet et à la nouvelle réalité numérique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

N/A

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère de la Culture et des Communications

Le Conseil des arts et des lettres du Québec

La Société de développement des entreprises culturelles

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Télé-Québec

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Conseil des arts - L'art à part entière : Stratégie d'accès et d'égalité pour l'avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds du Conseil des arts du Canada (2012)

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Les obstacles qui peuvent empêcher les Canadiens handicapés et sourds d'avoir des chances égales de s'engager dans les activités artistiques sont complexes, systémiques et variés. Le manque d'accès, que ce soit sur le plan physique, sensoriel ou décisionnel, est une question connexe, mais séparée de la promotion et de la reconnaissance des arts des personnes sourdes ou handicapées. En outre, l'ensemble du milieu artistique influence, affecte et contrôle directement la question de promouvoir et d'assurer l'égalité des occasions des Canadiens sourds ou handicapés de participer au secteur des arts.

L'art à part entière est une stratégie que le Conseil des arts du Canada a créée dans le but de mettre au point de meilleurs processus et mesures internes pour contrer les obstacles systémiques que rencontrent les artistes sourds et handicapés et ceux qui travaillent dans les secteurs des pratiques artistiques des personnes sourdes et handicapées.Ces processus visent aussi à faire progresser les connaissances qu'a le Conseil concernant la diversité des communautés artistiques des personnes sourdes et handicapées, leurs pratiques artistiques et les changements dans ces milieux. En outre, la stratégie vise à favoriser et à promouvoir l'accroissement des occasions pour les Canadiens sourds ou handicapés d'apprécier les activités artistiques et d'y participer.

Depuis longtemps, le Conseil des arts intègre à ses activités des valeurs d'équité. La pratique du bilinguisme, l'appui à des institutions artistiques régionales, la création du Bureau des arts autochtones et du Bureau de l'équité, ainsi que l'adoption de pratiques visant l'équité dans l'élaboration des politiques, des programmes et des processus de subvention ont favorisé la création d'un milieu artistique dynamique et diversifié. Le Conseil a des politiques en matière d'équité qui concernent l'ensemble de l'organisation ainsi que des programmes visant spécifiquement des communautés artistiques qui font face à des obstacles considérables à la production d'œuvres artistiques et à l'accès à ces œuvres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: htt::Uconseildesarts.ca/conseil/recherche{trouver-les-rapports-de-recherche{201/expanding-thearts-deaf-and-disabilitv-arts.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Fidèle à son engagement en faveur de l'équité, de la diversité et des politiques inclusives, le Conseil des arts du Canada a déterminé que l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie favorisant l'égalité des Canadiens handicapés ou sourds dans le domaine des arts constituent une responsabilité institutionnelle. La stratégie présente des définitions, des données historiques et contextuelles, incluant des renseignements sur les lois canadiennes et internationales, ainsi que de l'information sur le processus de consultation du Conseil.

Pour atteindre ses objectifs, la stratégie accorde la priorité à trois grands domaines comprenant des buts particuliers pour chacun :

1. Accroître l'accès,le soutien et la participation aux programmes du Conseil des arts

-Le Conseil des arts et ses programmes sont accessibles aux artistes, aux professionnels des arts et aux organismes artistiques.

- Les personnes sourdes ou handicapées sont représentées et appuyées partout au Conseil des arts, et le personnel du Conseil connaît et maîtrise les exigences et les protocoles d'accès.

2. Reconnaître,soutenir et promouvoir les pratiques des artistes handicapés ou sourds

- Les programmes du Conseil des arts favorisent le soutien et l'évolution des pratiques des artistes handicapés ou sourds.

- Les organismes artistiques offrent des possibilités accrues aux artistes handicapés ou sourds.

- Les connaissances et les débats sociaux concernant les pratiques des artistes handicapés ou sourds sont enrichis.

3.Favoriser la participation publique des Canadiens handicapés ou sourds aux arts et à la culture

-Les auditoires des manifestations artistiques comptent davantage de Canadiens handicapés ou sourds.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/conseil/recherche/trouver-les-rapports-de-recherche/2012/expanding the-arts-deaf-and-disability-arts.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

L'art à part entière constitue une importante avancée pour le Conseil des arts du Canada en ce qui a trait à l'atteinte de son engagement global qui consiste à appuyer et à faire progresser une écologie des arts diversifiée et vigoureuse, et à y contribuer. Grâce à cette stratégie, le Conseil sera mieux outillé pour reconnaître et servir la grande diversité des communautés artistiques du pays, ainsi que pour supprimer les barrières qui se dressent entre celles-ci et le financement des arts. En fin de compte, cette stratégie permettra au Conseil de s'assurer que ses fonds produisent une valeur et des retombées maximales pour les Canadiens.

Le Conseil des arts a déjà établi des partenariats fructueux avec des artistes sourds ou handicapés, qui ont permis à ces artistes de demander et de recevoir des fonds pour leurs projets. Par exemple, en 2014,une organisation unique du domaine des arts de Gatineau, au Québec, appelée« Propagation» (« Spill » en anglais), a reçu des fonds du Conseil pour un forum de cinq jours parrainé par une artiste de renommée internationale, Jolanta Lapiak. L'objectif du forum était d'identifier et de bâtir une nouvelle pratique artistique du point de vue des personnes sourdes. L'organisme Propagation a aussi reçu de l'aide du programme Leadership pour le changement du Conseil pour faire de la recherche visant à renforcer son modèle organisationnel.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

The Canada Council for the Arts

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Entre 2011et 2014, le Conseil a versé des subventions totalisant 1992 989 $CA à des organismes artistiques travaillant avec des personnes sourdes et handicapées et à des artistes sourds ou handicapés. En plus, le Conseil a accordé 284 082 $ CA d'aide pour favoriser l'accès, qui avait été reconnu comme une priorité stratégique dans la stratégie L'art à part entière. L'aide à l'accès est un supplément fourni aux bénéficiaires sourds ou handicapés de subventions qui indiquent avoir des besoins particuliers en matière d'accès à cause d'obstacles auxquels ils font face dans leurs activités artistiques proposées ou dans le cadre de leurs déplacements. Le but est d'aider les artistes professionnels ayant des besoins liés à l'accès à mener à bien leur activité proposée.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

CBC/Radio-Canada: La radiodiffusion publique nationale à l'ère numérique

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

La radiodiffusion traditionnelle est en mutation profonde. Les comportements des auditoires,les modèles publicitaires et les méthodes de production évoluent rapidement. Le profil de l'industrie change aussi : la disponibilité de contenus étrangers connaît une hausse exponentielle; la technologie continue de transformer l'univers de la radiodiffusion ainsi que la structure de l'industrie; les attentes, les habitudes et le portrait démographique des consommateurs transforment également le marché.

CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national. La Société exploite des services télévisuels, radiophoniques et médiatiques en ligne diffusant surtout du contenu canadien en anglais, en français et en huit langues autochtones, ainsi qu'un service international en cinq langues. La radiodiffusion publique continue de jouer un rôle essentiel au Canada et partout au monde. CBC/Radio-Canada investit beaucoup plus dans le contenu canadien que les plus importants radiodiffuseurs du secteur privé, créant ainsi un milieu propice à la création et à la découverte de contenu canadien.

Lancée en juin 2014, la stratégie 2020 Un espace pour nous tous de CBC/Radio-Canada a été conçue pour donner au radiodiffuseur public national l'agilité et la stabilité nécessaires pour naviguer dans un milieu médiatique en évolution rapide. La stratégie vise à positionner CBC/Radio-Canada pour qu'elle réussisse maintenant ainsi que dans l'ère qui suivra la radiodiffusion traditionnelle. Un espace pour nous tous comprend quatre objectifs :

•   Grâce à notre contenu distinctif, accroître et approfondir notre lien avec chaque Canadien; les amener à participer à l'espace public.
•   Changer notre infrastructure pour faire place à une simplicité, à une flexibilité, à une agilité et à une collaboration accrues.
•   Créer une culture de collaboration, de responsabilité, d'audace, d'action et d'agilité, avec des effectifs reflétant la réalité du pays.
•   Atteindre la viabilité financière, incluant la capacité d'investir dans l'avenir.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La stratégie Un espace pour nous tous est axée sur les éléments suivants :

1. Plus de numérique

Actuellement, les plates-formes traditionnelles de la télévision et de la radio sont nos principaux services. D'ici 2020, CBC/Radio-Canada prévoit faire évoluer ses services afin de maximiser l'engagement et de moderniser son offre. Elle continuera de soutenir les services traditionnels de même que les auditoires et les revenus que ceux-ci attirent, tout en opérant un virage vers les plates-formes mobiles et numériques pour ce qui est des ressources, des auditoires et des revenus.

2. Plus de services locaux

La stratégie vise à maintenir la présence géographique actuelle et fait évoluer le service offert par la Société en offrant des contenus adaptés aux besoins particuliers de chaque région. La Société a l'intention de fournir plus d'information locale, en utilisant la technologie numérique pour la rendre abordable et opportune. Dans le cadre de sa stratégie numérique, la Société se concentrera sur la diffusion de contenu local d'abord au moyen de plates-formes mobiles et Internet,puis par la radio et la télévision. De cette façon, les services locaux pourront être adaptés à la taille et aux besoins particuliers de chaque communauté.

3. Plus distinctement canadienne

CBC/Radio-Canada croit que « la programmation doit être contemporaine et typiquement canadienne. Le contenu de divertissement sera un important secteur d'investissement accru. Les émissions de divertissement aux heures de grande écoute sont celles qui génèrent le plus d'auditoires et de revenus à la télévision traditionnelle. Ces émissions sont de puissants véhicules de la culture et aident à créer une identité nationale commune. Elles ont aussi les meilleures chances de devenir les succès d'auditoire constituant par le fait même de puissants moteurs de consommation de contenu autres que l'information sur les plates-formes numériques. »

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cbc.radiocanada.ca / files/cbcrc /documents/explore/transforming/un-es pace-pour-nous-tous-v12-fr.pdf.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

La stratégie de la Société lui permettra de réduire ses coûts fixes et de réorienter les investissements qui sont faits actuellement dans ses services de soutien, ses actifs immobiliers et son infrastructure de radiodiffusion traditionnelle, pour offrir tous les genres de contenu canadien avec un impact indéniable, incluant des émissions d'information et d'affaires publiques, et de s'adapter progressivement aux préférences des auditoires en mettant davantage l'accent sur les plates-formes numériques et mobiles.

CBC/Radio-Canada remplira son mandat en accélérant la transformation fondamentale qui la rendra plus agile et viable et, ce faisant, plus apte à surmonter les défis à venir et à tirer parti des occasions au fur et à mesure qu'elles se présenteront.

CBC/Radio-Canada s'est fixé deux buts qui incarnent l'ambition du plan Un espace pour nous tous:

• D'ici 2020, CBC/Radio-Canada aura doublé sa portée numérique. Dix-huit millions de Canadiens, soit une personne sur deux, utiliseront les services numériques de CBC/Radio-Canada chaque mois.
• D'ici 2020, trois Canadiens sur quatre déclareront qu'ils sont très attachés à leur radiodiffuseur public.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.cbc.radiocanada.ca/ files/cbcrc/documents/strategie2020/espace-public-jan2016-version-courte.pdf.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Québec : Plan d'action gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes

a. 2 Contexte de la mesure:

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 découle de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes "Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait" de 2006. Réunissant 26 ministères et organismes, ainsi que neuf ministères et organismes collaborateurs, ce plan comprend 102 actions, réparties sous sept grandes orientations. La moitié de ces orientations s'inscrit dans la poursuite du précédent plan d'action de 2007, tandis que l'autre moitié est nouvelle. La coordination et le suivi de la mise en œuvre de la politique et du plan d'action sont assurés par le Secrétariat à la condition féminine (SCF).

Le plan d'action : http: L/www.scf.gouv.gc.ca /fileadmin /publicationsLoolitigue /Bilan Egalite-2011-15.pdf

La politique: htte:/lwww.scf.gouv.gc.ca /fileadminlo ublications/politigue fr.odf

Le plan d'action précédent: http://www.scf.gouv.gc.ca/fileadmin/publications/politigue/plan action 2007.pdf

Ce plan vise notamment à promouvoir des modèles et des comportements égalitaires, à se diriger vers une égalité économique entre les femmes et les hommes et vers une plus grande participation des femmes aux instances, ainsi qu'à une égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les régions en tenant compte de leurs spécificités.

Le Plan d'action 2011-2015 en matière d'implantation de l'analyse différenciée selon les sexes sert d'instrument de gouvernance. L'analyse différenciée selon les sexes a pour objectif l'intégration de la préoccupation de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les façons de faire et les décisions des instances gouvernementales.

Pour plus d'information veuillez voir : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/politigue/ADS complet 2011-06-B.pdf

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

Regional

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Plusieurs mesures du Plan d'action gouvernemental 2011-2015 sont liées, directement ou indirectement, au milieu culturel. Voici quelques exemples de mesures :

- Mesure 4 : Mettre à la disposition des spécialistes et des personnes-ressources un répertoire de ressources culture-éducation exempt de stéréotypes sexuels et sexistes : cette mesure vise à s'assurer que le Répertoire de ressources culture-éducation offre aux jeunes du primaire et du secondaire des activités culturelles exemptes de stéréotypes sexuels ou sexistes.

- Mesure 17 : Diffuser annuellement une œuvre culturelle permettant à des créatrices et à des créateurs de promouvoir des modèles et des comportements égalitaires : cette mesure vise à inviter des artistes de différents secteurs à façonner une œuvre pour véhiculer des modèles et des comportements égalitaires, puis diffuser ces œuvres auprès de la population et de groupes ciblés de jeunes.

- Mesure 89 : Atteindre la parité entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des sociétés d'État et en assurer le maintien : cette mesure a pour objectif de s'assurer que soit respectée l'exigence de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État (http:l/legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/G-1.02) , qui fixait au 14 décembre 2011 la date limite pour atteindre la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration de l'ensemble des sociétés d'État et qui prévoit aussi que cette parité soit maintenue à compter de cette date.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Voici les réalisations obtenues pour chacune des mesures. Pour les résultats complets, voir le bilan de la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les hommes et les femmes: http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/politique/Bilan Egalite-2011-15.pdf

Mesure 4:

•   une analyse différenciée selon les sexes des activités culturelles destinées aux jeunes dans le Répertoire de ressources culture-éducation a été effectuée;
•   un nouveau critère d'évaluation a été introduit pour les projets des artistes et des écrivains visant à offrir des activités exemptes de stéréotypes sexuels et sexistes;
•   les travaux du jury ont tenu compte de ce critère. Mesure 17:
•   dix-sept œuvres d'artistes portant sur le thème de l'égalité entre les sexes ont été diffusées dans le cadre du concours L'égalité à l'œuvre, soit 11œuvres en deux dimensions, trois courts métrages et trois chansons.
•   Pour plus d'information veuillez voir: http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=546

Mesure 89:

• en 2012, sur les 60 grandes sociétés ciblées par la Stratégie, 18,8% des membres des conseils d'administration sont des femmes, alors qu'en 2013, 20,2% de femmes occupent ces sièges. Parmi ces sociétés, il y a notamment le Conseil des arts et des lettres du Québec, ainsi que Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Secrétariat à la condition féminine

Le ministère de la Culture et des Communications

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Le ministère des Finances du Québec

Le Secrétariat aux emplois supérieurs

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Office national du film: Engagement en faveur de l'équité de genres

a. 2 Contexte de la mesure:

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Le 8 mars 2016, l'Office national du film du Canada (ONF) a annoncé qu'au cours des trois prochaines années, il veillera à ce que la moitié de ses productions soient réalisées par des femmes et à ce que la moitié de son budget total de production soit alloué aux projets de réalisatrices.

En prenant cet engagement,I'ONF s'efforce d'accroître le nombre de femmes dans les médias canadiens, et ce tant à l'écran que derrière l'écran, et s'impose comme un leader du cinéma des femmes au Canada.

La parité hommes-femmes au cinéma est un problème déploré depuis longtemps dans le secteur. Par exemple, l'organisme à but non lucratif Women in View on Screen a publié en 2015 un rapport sur l'industrie canadienne du film qui révèle que sur un échantillon de 91longs métrages produits en
2013-2014, seulement 17% des réalisateurs, 22% des scénaristes et 12% des directeurs de la photographie étaient des femmes.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://onf-nfb.gc.ca/fr/sallede-presse/communigues-de-presse-trousses-medias/?idpres=21439.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cet engagement sera réalisé au cours des trois prochaines années de manière à ce que la parité hommes-femmes soit devenue le statu quo d'ici 2019. Entre autres, l'Office national du film du Canada (ONF) mettra en place des outils pour surveiller et suivre la représentation des hommes et des femmes dans tous ses projets dans 11 studios,ce qui inclut un processus interne pour suivre l'évolution de la parité hommes-femmes dans tous les postes clés (réalisateur, scénariste, producteur, monteur et directeur photo). Tous les renseignements enregistrés seront affichés annuellement sur le site Web de I'ONF pour assurer la transparence et la responsabilité.

Pour l'année 2015-2016, l'ONF a affecté 43,4% de son budget de production aux films de réalisatrices et
43,5% aux films de réalisateurs (11,3% du budget a été affecté à des films réalisés par des équipes mixtes, et 1,8% n'avait pas encore été assigné). Il s'agit d'une hausse par rapport à 2014-2015, alors que 41,7% des dépenses de production avaient été affectées aux films faits par des femmes, et 47,8 %, aux projets
de cinéastes masculins.

À l'heure actuelle,55% des producteurs et producteurs exécutifs qui travaillent à I'ONF sont des femmes, alors que 66% des cadres supérieurs et 70% des membres du conseil d'administration de I'ONF sont des femmes.

Parmi les divers films produits par I'ONF, quelques-uns des plus remarqués qui ont été réalisés par des femmes comprennent, sans toutefois s'y limiter,Stories We Tell de Sarah Polley,Kanehsatake: 270 Years of Resistance d'Alanis Obomsawin et Ninth Floor de Mina Shum. Cet effort est le prolongement contemporain des efforts de pionnier déployés en 1974 par le Studio D de I'ONF, qui s'est consacré aux films réalisés par des femmes. Les nouveaux films de réalisatrices que I'ONF lancera bientôt comprennent Angry lnuk d'Alethea Arnaquq-Baril,160 Girls d'Andrea Dorfman et Window Horses d'Ann Marie Fleming.

Dans son prochain rapport périodique en 2020, le Canada fournira d'autres informations sur la mise en œuvre de cette mesure récemment annoncée.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Grâce à cet engagement, on s'attend à ce que l'Office national du film du Canada (ONF) atteigne la parité hommes-femmes dans ses productions et dans l'affectation de ses budgets de production. L'ONF s'attend à ce que les chiffres en 2016-2017 soient encore plus élevés. Il reconnaît toutefois que les chiffres peuvent varier puisque la production de films signés par des femmes a connu de bonnes années et de moins bonnes années à I'ONF. l'engagement soutenu de I'ONF à atteindre la parité totale vise aussi à inciter le reste de l'industrie à emboîter le pas. Dans son prochain rapport périodique en 2020, le Canada fera le point sur la situation et fournira plus d'information sur la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Office national du film du Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

Programme Artiste en résidence scolaire du Nouveau-Brunswick

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

La province du Nouveau-Brunswick,par l'entremise de son ministère du Tourisme,du Patrimoine et de la Culture et de son ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, offre un programme d'artiste en résidence aux écoles. Le programme Artiste en résidence scolaire place des artistes professionnels dans des écoles rurales et urbaines pour enrichir et développer le programme d'éducation artistique en réunissant le potentiel créateur des étudiants et l'énergie unique des artistes. Il vise à offrir aux étudiants et à leurs professeurs l'occasion de passer au moins trois jours à collaborer étroitement avec les artistes afin d'accroître la perception et l'appréciation artistiques des étudiants.

Le programme Artiste en résidence scolaire a les objectifs suivants :

- encourager les étudiants à s'exprimer et à participer au processus créateur le plus tôt possible et à chaque étape de leur formation scolaire, et leur donner des occasions pour le faire;

- encourager les étudiants à penser de façon créative et critique grâce à l'éducation par les arts;

- offrir aux étudiants la possibilité de travailler avec des artistes professionnels tout en participant activement à des projets artistiques dans le contexte de leurs programmes d'études scolaires;

- aider les étudiants à développer une meilleure appréciation de la culture et des arts ainsi que des artistes locaux;

- assister en direct à une présentation, une démonstration ou une exposition par un artiste professionnel;

- encourager les étudiants à manifester leur créativité dès leur plus jeune âge, ce qui est un des meilleurs moyens de se réaliser et d'apprendre à se respecter et à respecter les autres- composantes qui sont toutes essentielles à une culture de tolérance et de paix.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:ljwww2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services renderer.201088. Arts - Professional Artists - Artist-in-Residency School Program Grant.html

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le programme Artiste en résidence scolaire finance des projets artistiques qui se fondent sur les résultats prévus dans le programme d'études en beaux-arts ainsi que sur une collaboration entre un professeur ou plus et un artiste ou plus. Les écoles travaillent avec des artistes professionnels dans diverses disciplines pour offrir aux étudiants des occasions réelles de créer et de produire des œuvres artistiques, d'y participer et d'en tirer un enseignement. Les écoles qui veulent présenter une demande de financement dans le cadre du programme doivent mettre en place un projet avec au moins un artiste professionnel dans une des disciplines artistiques suivantes : musique, danse, arts de la scène, littérature (dramaturgie ou conte), arts plastiques et arts médiatiques (film ou vidéo). Chaque résidence doit inclure une présentation ou une démonstration en direct par l'artiste ou les artistes, ainsi qu'au moins 15 heures d'exercices pratiques pour les étudiants.

Les écoles peuvent recevoir jusqu'à 3 000$ par résidence. Cinq projets de résidence par exercice financier et par district scolaire peuvent être choisis.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant:
http:/ /www2.gnb.ca /contentb mb /fr /services/services renderer.201088.Arts - Professional Artists - Artist-in-Residency School Program Grant.html.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que le programme Artiste en résidence scolaire expose les jeunes à une variété de disciplines artistiques tout en leur permettant d'apprendre d'un artiste professionnel.

Les résultats ciblés du programme sont les suivants :

- les étudiants apprendront à mieux apprécier les arts et comprendront mieux la matière du programme d'études en beaux-arts ciblé par la résidence;

- les étudiants réfléchiront de façon créative et acquerront une compréhension plus poussée de leurs habiletés créatives en les explorant et les développant tout en les appliquant de diverses façons;

- les étudiants réfléchiront différemment et de façon créative tout en communiquant efficacement grâce aux arts;

- les étudiants géreront l'information, y accéderont, la traiteront,l'évalueront et la présenteront de façon esthétique à divers publics;

- les étudiants seront en mesure d'utiliser une variété de formes, de compétences, de langages et de techniques artistiques pour formuler, explorer et exprimer des idées, des perceptions et des sentiments.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

The Department of Tourism, Heritage and Culture of New Brunswick, the Department of Education and Early Childhood Development of New Brunswick

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Not available.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

BC: Stratégie Creative Futures - Creative Youth Initiatives

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Annoncée en janvier 2013, la stratégie BC Creative Futures a été conçue pour former et soutenir les prochains leaders de la Colombie-Britannique dans l'économie de la création en exposant les enfants d'âge scolaire aux activités et œuvres créatives, en offrant une formation en cours d'emploi dans le secteur de la création et en augmentant l'engagement des jeunes à l'égard des arts. La stratégie a trois principaux buts: accroître l'acquisition de compétences et la participation à la création, à l'exposition et à la pratique de diverses formes d'arts, accroître les occasions pour les jeunes d'entrer en contact avec les arts et accroître leurs occasions de recevoir une formation donnée par des professionnels créatifs et de travailler à leurs côtés.

Le premier volet de la stratégie s'appelle Arts Engagement for Creativity. Il s'agit d'un ensemble de programmes visant à soutenir et à aider les jeunes et les étudiants en arts,dans le but de les encourager à s'engager dans les arts et à favoriser la croissance de leur pensée créative. Le deuxième volet de la stratégie est l'établissement de Creative BC, un organisme indépendant chargé de promouvoir le développement des industries créatives en Colombie-Britannique. L'adoption de cette approche intersectorielle encouragera la croissance en créant un climat propice au développement et à la continuité des entreprises. Le troisième volet de la stratégie,un investissement ponctuel de 113 millions de dollars pour soutenir une nouvelle installation de pointe au Emily Carr College of Art and Design, fait aussi partie du BC Jobs Plan et vise à aider à bâtir la réputation nationale et internationale de la province en tant que leader dans les domaines des médias, des arts créatifs et du design. L'expansion appuie l'engagement à long terme du gouvernement de la Colombie-Britannique à l'égard des arts et veillera à ce que les générations futures aient un espace où perfectionner leurs talents créatifs.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : https:/)archive.news.gov.bc.ca /releases/news releases 2009-2013/2013CSCD0006-000156.htm.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La stratégie Creative Futures comprend trois volets :

1.Arts Engagement for Creativity

Il s'agit d'un ensemble de programmes nouveaux et existants enrichis auquel 6,25 millions de dollars ont été affectés. Les programmes, qui seront administrés par le BC Arts Council (BCAC), un organisme indépendant appuyant les artistes et les organisations culturelles, et le ministère du Développement des collectivités,des sports et de la culture (MCSCD),sont les suivants :

• Creative Youth Initiatives- 2 millions de dollars (BCAC)

o Le Youth Engagement Program soutient les approches innovatrices et inspirantes en vue de mettre les jeunes de la Colombie-Britannique en contact avec des organisations professionnelles des arts et de la culture et leurs programmes.

o L'Early-Career Development Program aide à combler les lacunes des services pour les praticiens des arts nouveaux et qui en sont au début de leur carrière, en leur fournissant de l'aide pour bâtir un portfolio et accroître leur exposition ou leur expérience professionnelle au moyen de placements coopératifs, de stages, de résidences et d'occasions de mentorat.

• L'After School Sport and Arts Initiative (Initiative des sports et des arts après les heures de cours) -1million de dollars (MCSCD)

• Artists in Education Program (Programme des artistes en éducation) - 1million de dollars
(BCAC)

• Co-op Placement Program (Programme de placement coopératif) -1million de dollars (BCAC)

• Scholarship Program (Programme de bourses d'études) -750 000 S (BCAC)

• Artists in the Classroom Program (Programme des artistes en classe)- 500 000 $ (BCAC)

2.Strategie Vision- Creative BC (avril 2013)

Il s'agit de l'établissement de Creative BC, une société à but non lucratif indépendante,pour créer un nouveau partenariat entre le gouvernement et les industries de la création et fournir un point d'accès unique aux professionnels du secteur. Creative BC fait fond sur les partenariats existants entre le gouvernement et l'industrie dans le secteur de la création.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant:
http:Uwww.creativebc.com/.

3. Support for Expansion at Emily Carr University of Art+ Design

Un total de 113 millions de dollars a été annoncé pour aider à construire une nouvelle installation pour les arts visuels, les médias et le design au campus Great Northern Way de l'Emily Carr University of Art + Design pour veiller à ce que les générations futures aient un espace pour perfectionner leurs talents créatifs.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:Uwww.ecuad.ca/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

On s'attend à ce que la stratégie BC Creative Futures stimule la croissance de l'économie de la création de la Colombie-Britannique en soutenant les jeunes artistes dès l'enfance et en leur permettant de poursuivre une carrière dans les arts. À long terme, on s'attend à ce que la stratégie crée une solide industrie fondée sur le savoir qui valorise la créativité et l'innovation et qui aidera à assurer le succès du BC Jobs Plan. Grâce à la stratégie, le secteur de la création de la Colombie-Britannique connaîtra un succès durable à long terme. Par exemple, depuis l'introduction de Creative Futures :

-Le nombre d'étudiants exposés aux arts grâce au programme Artists in the Classroom est passé de 3 000
à plus de 15 000.

- Selon le rapport annuel de 2015 de la Direction générale des organismes pour la santé scolaire en Colombie-Britannique, I'After School Sport and Arts Initiative est maintenant appliquée dans 181écoles et compte 6 715 participants uniques.

- Depuis 2013-2014, 206 bourses en tout dans le cadre du volet Early Career Development ont été distribuées.

- Le British Columbia Arts Council a soutenu une série de projets d'engagement des jeunes au moyen de l'établissement de relations uniques avec des organisations artistiques et culturelles.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère du Développement des collectivités,des sports et de la culture et le British Columbia Arts Council

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

La somme totale de 119,25 millions de dollars CA a été affectée à la mise en œuvre de cette mesure, dont 6,25 millions de dollars au Volet un sur une base annuelle. De ce montant total, 5,25 millions seront contribués par le British Columbia Arts Council, et 1million,par le ministère du Développement des collectivités,des sports et de la culture. Le gouvernement de la Colombie Britannique a affecté la somme totale de 113 millions de dollars à l'Université Emily Carr.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

Québec: Jeunesse et culture

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

La Politique culturelle du Québec, adoptée en 1992,fait de l'établissement de liens entre l'éducation et la culture un objectif primordial. Une des orientations est de renforcer l'éducation et la sensibilisation aux arts et à la culture. L'école y est identifiée comme une voie privilégiée d'accès à la culture.

Le Protocole d'entente interministériel Culture-Éducation, qui lie le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) et le ministère de la Culture et des Communications (MCC), découle de la Politique culturelle. Le Protocole a été signé en 1997 et a été actualisé en 2013. Il vise à renforcer la collaboration du milieu scolaire et du milieu culturel ainsi que l'intégration de la dimension culturelle à l'école.

Par ailleurs, les établissements d'enseignement collégial contribuent au développement du potentiel culturel du Québec par la formation offerte et le renouvellement du savoir et des pratiques dans les domaines artistiques et culturels. L'internationalisation de la formation des étudiants québécois est soutenue dans le cadre du Programme de soutien aux échanges internationaux en formation artistique et culturelle qui offre un soutien financier aux établissements d'enseignement publics et privés pour l'organisation d'échanges internationaux, de courte durée, dans des disciplines artistiques et culturelles.

Le MEES offre également le programme Promotion de l'enseignement collégial: productions étudiantes qui vise à favoriser la réalisation de projets spéciaux dans les domaines, notamment des lettres et des arts, dans le contexte d'activités parascolaires liées aux programmes d'études ou au développement de l'étudiant. Les objectifs de la mesure sont de développer les habiletés et la créativité de l'élève ainsi que de favoriser le rayonnement des collèges dans leur milieu.

Enfin, le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (CMADQ) est composé de sept établissements d'enseignement de la musique et de deux établissements d'enseignement de l'art dramatique. Le Conservatoire a pour mission d'offrir une formation de qualité.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

Regional

National

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le programme La culture à l'école est une mesure du Protocole Culture-Éducation. Il a pour objectif de former des citoyens actifs sur le plan culturel en multipliant les expériences vécues par les élèves du préscolaire,primaire et secondaire. Ces expériences se basent sur la collaboration de ressources inscrites dans le Répertoire de ressources culture-éducation qui regroupe des artistes, écrivains et organismes culturels. Une aide financière est offerte aux écoles pour soutenir la réalisation de projets.

Le programme comporte deux volets :

• Atelier culturel à l'école : permet aux artistes de présenter aux élèves leur démarche créatrice dans le cadre d'un atelier offert en classe.
• Une école accueille un artiste: permet, depuis 2013, à un artiste professionnel de vivre une expérience en milieu scolaire, de 4 à 12 semaines, et de s'en inspirer pour créer,tout en permettant aux élèves de participer à un travail d'expérimentation artistique.

Le MEES octroie aussi un soutien financier aux comités culturels des commissions scolaires qui ont pour but de promouvoir l'intégration de la culture dans les écoles. De plus, le mois de février est consacré Mois de la culture à l'école et constitue un moment privilégié pour la tenue d'activités qui stimulent l'intérêt des jeunes envers des projets culturels réalisés dans une discipline enseignée à l'école.

Le MCC offre la Mesure de concertation régionale en culture-éducation qui soutient des sorties scolaires dans des organismes culturels professionnels afin de permettre aux élèves de s'initier à la culture à l'extérieur de l'école et de développer le goût des jeunes de fréquenter des lieux culturels professionnels.

Le CMADQ administre des établissements d'enseignement de la musique et d'art dramatique destinés à la formation professionnelle et au perfectionnement d'interprètes et de créateurs. Le Conservatoire est la seule institution d'État en Amérique du Nord qui offre des programmes de formation en musique en continuité,soit du niveau primaire jusqu'au deuxième cycle universitaire.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Dans le cadre du programme La culture à l'école, on note 386 691participations d'élèves aux activités à l'école en 2012-2013. Au cours de cette même année, 534 589 participations d'élèves à des sorties scolaires ont été observées. En 2014-2015, 32 projets ont été financés dans le cadre d'Une école accueille un artiste.

En 2014-2015, 16 projets ont été soutenus dans le cadre du programme Promotion de l'enseignement collégial : productions étudiantes, rejoignant les élèves de 72 collèges. À titre d'exemple de projet, citons Cégeps en spectacle qui est un concours étudiant dont les objectifs sont notamment de permettre aux étudiants du collégial de prendre contact avec les différents métiers reliés au monde du spectacle.

En 2013-2014, 68 étudiants ont pris part aux séjours offerts dans le cadre du Programme de soutien aux échanges internationaux en formation artistique et culturelle. Parmi les projets, les étudiants québécois ont participé à un tournoi d'improvisation au Festival des Lycéens d'Aquitaine, en France, avec des étudiants d'Allemagne, d'Italie, de la Roumanie et de la France.

Le Conservatoire accueille annuellement environ 800 élèves en musique et 75 élèves en art dramatique. Il contribue activement au développement de la culture au Québec. Son rayonnement à l'étranger ainsi que celui de ses professeurs et de ses élèves passés et actuels témoignent de l'excellence de la formation
qui y est offerte. Le Conservatoire contribue à la vitalité régionale et nationale de diverses façons, notamment:

• participation et implication du Conservatoire dans la vie musicale d'orchestres de jeunes de différentes régions du Québec;

• collaboration et partenariats avec les écoles primaires et secondaires pour la mise en œuvre de projets musicaux destinés aux jeunes (harmonie de concert,etc.).

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le ministère de la Culture et des Communications

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Il n'est pas possible de présenter l'ensemble des ressources financières consacrées aux jeunes en matière de culture et éducation. Quelques données sont présentées à titre indicatif.

En 2014-2015,117 800$ CA ont été dépensés dans le cadre du programme Promotion de l'enseignement collégial : productions étudiantes.

Près de 40 000 $ CA ont été consentis, en 2013-2014, dans le cadre du Programme de soutien aux échanges internationaux en formation artistique et culturelle.

Par ailleurs,le Conservatoire de musique et d'art dramatique a reçu une subvention de près de 28 millions $CA du gouvernement du Québec en 2014-2015.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

Société civile

Parties

Avez-vous pris des initiatives impliquant la société civile dans les activités pour:

Promouvoir les objectifs de la Convention grâce à des campagnes de sensibilisation et autres activités:

Yes

Comment?:

Le gouvernement du Canada a fait la promotion des objectifs de la Convention au moyen de plusieurs initiatives, y compris lors de réunions bilatérales entre les représentants gouvernementaux et leurs homologues étrangers, ainsi que dans le cadre de divers forums internationaux comme l'Organisation internationale de la francophonie, notamment par l'entremise du Groupe de travail sur la diversité culturelle.

En 2014*, le Canada a aidé à accroître la visibilité de la Convention et à mieux la faire connaître en tant qu'important instrument juridique international lorsqu'il l'a mentionné de façon explicite dans le préambule de l'Accord économique et commercial global qu'il a conclu avec l'Union européenne. Dans cet accord, les deux parties affirment leur engagement à l'égard de la Convention et reconnaissent que les États ont le droit de préserver, développer et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et de soutenir leurs industries culturelles. Le préambule stipule que « les dispositions du présent accord maintiennent pour les Parties leur droit de fixer des règles sur leurs territoires et la latitude dont elles ont besoin pour réaliser des objectifs légitimes en matière de politique,tels que ceux visant la santé publique, la sécurité, l'environnement et la moralité publique ainsi que la promotion et la protection de la diversité culturelle ».

* En août 2014, le Canada et l'Union européenne ont annoncé qu'ils s'étaient entendus sur un texte complet de l'Accord économique et commercial global, ce qui a marqué la conclusion des négociations. Le Canada et I'UE procèdent maintenant à un examen juridique complet et à la traduction du texte dans les
22 autres langues du traité de I'UE.

Prévoir des lieux où les idées des sociétés civiles peuvent être entendues et débattues tout en élaborant des politiques culturelles:

Yes

Comment?:

Le gouvernement et les institutions fédérales organisent régulièrement des forums où les idées de la société civile peuvent être entendues et débattues.

Par exemple, en octobre 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé le forum (( Parlons télé », une vaste conversation publique avec les Canadiens concernant l'avenir du système de télévision et les moyens qu'il peut prendre pour s'adapter à l'évolution des technologies et aux nouvelles habitudes.le processus de deux ans, qui a englobé de nombreuses phases et des méthodes d'engagement innovatrices, a produit un nombre record de 13 000 interventions des Canadiens, de l'industrie et de parties intéressées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uwww.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/dpr2015/dpr2015.htm.

En outre, les ministères du Patrimoine canadien et des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada ont créé en 2013 un Groupe consultatif ad hoc du secteur culturel sur le commerce international. Cette initiative faisait partie de l'engagement continu du gouvernement du Canada à consulter le public canadien, y compris les provinces et territoires, les entreprises et les organismes non gouvernementaux,concernant les négociations commerciales internationales du pays.Bien que le gouvernement ait régulièrement consulté un éventail de Canadiens au moyen de divers mécanismes, y compris des séances d'information et webinaires, des réunions en personne et des conférences téléphoniques, ce groupe a été créé en tant que forum voué aux discussions et au partage d'information concernant les questions liées aux politiques culturelles et pour éclairer les positions du gouvernement lors des aspects des négociations commerciales internationales actuelles et futures ayant trait au secteur culturel. Le groupe consultatif est composé de 13 représentants d'organismes de la société civile et d'industries culturelles du Canada. Des consultations et séances d'information ont eu lieu sur diverses questions, y compris sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et le Partenariat transpacifique.

Mettre en oeuvre les directives opérationnelles

Autres

La société civile contribue-t-elle à ce rapport ?

Yes

Société civile

La société civile a-t-elle pris des initiatives pour:

Promouvoir les objectifs et principes de la Convention au niveau local et international:

Yes

Comment?:

La Coalition pour la diversité culturelle est la seule organisation de la société civile à se consacrer à la promotion de la Convention sur financement de ses associations membres et du gouvernement du Québec. Elle mène une action de sensibilisation par ses recherches, ses conférences publiques, ses interventions dans de nombreux séminaires et rencontres ministérielles,son bulletin d'information électronique trimestrielenvoyé à 7 000 abonnés dans le monde et ses médias sociaux dont la fréquentation a triplé en cinq ans pour atteindre 170 000 visites uniques par an. En mai 2015, le site a atteint un record de 13 300 visites uniques, soit dix fois plus que les 1300 visites uniques en mars 2010.

La Coalition agit comme secrétariat de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) présente dans une quarantaine de pays, dont les deux tiers sont en voie de développement. Elle a réuni les dirigeants des coalitions en congrès international en 2012 à Bratislava (Slovaquie) et en 2015 à Mons (Belgique), en marge du Forum international «L'exception culturelle face aux enjeux du numérique}). Le congrès de Bratislava aura fait progresser le plaidoyer de la Coalition slovaque pour une loi sur le statut de l'artiste. Celui de Mons aura été marqué par l'engagement des coalitions à l'égard du numérique.

La Coalition a joué un rôle central dans le plaidoyer visant à faire reconnaître la culture comme objectif de l'Agenda 2030 pour le développement durable de l'ONU. Par son entremise, la FICDC s'est associée à 8 autres grands réseaux de la culture pour la campagne (( Le futur que nous voulons intègre la culture »quia reçu l'appui de 2 500 signataires, dont 1200 organisations, dans 120 pays. Le collectif a fait valoir ses positions auprès des parties prenantes aux négociations du nouvel agenda, notamment lors du débat thématique spécial sur la culture et le développement durable à New York en mai 2014. La Coalition a relayé le message auprès des autorités canadiennes lors de consultations menées par le ministère des Affaires étrangères.

Promouvoir la ratification de la Convention et sa mise en oeuvre par les gouvernements:

Yes

Comment?:

Le mouvement international des coalitions compte des associations membres dans une quarantaine de pays, mais a étendu son action au fil des années dans toutes les régions du monde en établissant une collaboration directe avec des représentants de la société civile qui militent pour la ratification de la Convention par leur pays, et parfois même au sein du gouvernement. Par exemple, la Coalition a organisé sur financement de la Fondation du Commonwealth en 2009 à Vancouver un premier forum de sensibilisation à la Convention pour des représentants d'Asie-Pacifique, puis un deuxième à Sydney en 2010. La représentante d'Indonésie, à l'époque employée de la fondation Hives, a à son retour organisé une activité de sensibilisation qui a contribué à la ratification de la Convention par l'Indonésie en 2012. Aujourd'hui, cette même personne participe au nom de la Coalition indonésienne des arts (Kolasi Seni lndonesia) au projet de renforcement des capacités à la préparation du premier rapport périodique quadriennal de l'Indonésie sur financement de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement. La Coalition canadienne a apporté son soutien à des groupes de Mauritanie, de Turquie, du Maroc, des îles du Pacifique, de la région des Balkans, etc. La Coalition fait la promotion de la Convention comme conférencier à l'Université d'été de la Francophonie des Amériques chaque année.

La Coalition appuie également le programme quadriennal de renforcement de la gouvernance de la politique culturelle que mène l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans quatre pays prioritaires : Sénégal, Gabon, Niger et Burkina Faso. Cette collaboration a pris la forme de présentations sur les politiques culturelles du Québec et du Canada dans le cadre de séminaires de sensibilisation destinés aux élus (en partenariat avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie), aux fonctionnaires et représentants de la société civile.

Faire entendre les préoccupations des citoyens, des associations et des entreprises aux autorités publiques, y compris celles de groupes vulnérables:

Contribuer à améliorer la transparence et la responsabilité en matière de gouvernance de la culture:

Yes

Comment?:

Le directeur général de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle occupe également le poste de secrétaire général de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, et à ce titre intervient au nom des associations membres dans les réunions des organes directeurs de la Convention. Dans ce cadre,la Coalition a contribué aux travaux du Comité intergouvernemental pour établir, puis réviser, les directives opérationnelles concernant les articles 9 et 19 qui sont touchent à la rédaction des rapports périodiques quadriennaux. Elle a milité pour une meilleure prise en compte des vues de la société civile, ce qui permet désormais aux associations internationales de soumettre un rapport thématique complémentaire à ceux des États.

La Coalition a également plaidé pour une meilleure prise en compte de la participation de la société civile aux débats du Comité intergouvernemental et de la Conférence des Parties, ayant pu constater au fil des ans que cette participation s'était étiolée, que la procédure ne favorisait pas un véritable dialogue et une prise en compte des vues de la société civile, et que l'essentiel des travaux portait sur des questions administratives plutôt que sur la substance même de la Convention et de sa mise en œuvre. La Coalition a donc plaidé pour une revitalisation de cette participation de la société civile, notamment dans un contexte de prise en compte de l'ère numérique qui interpelle l'ensemble des parties prenantes.

Les décisions prises à la g• session ordinaire du Comité intergouvernemental, en décembre 2015, marquent un changement d'attitude et ouvrent la voie à une participation réelle et plus dynamique de la société civile. Il faut souhaiter que le Secrétariat à la Convention disposera des moyens financiers et techniques permettant la participation d'une diversité d'intervenants afin d'enrichir notre compréhension des succès et défis de la mise en œuvre de la Convention dans toutes les régions du monde.

Surveiller la mise en oeuvre des politiques et des programmes dans le cadre des mesures destinées à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles:

Yes

Comment?:

La Coalition rassemble une trentaine d'associations qui collectivement représentent 200 000 créateurs et 1 200 entreprises de l'ensemble des industries culturelles. Elle a été créée en 1999 à l'époque où les négociations multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce faisaient craindre pour la capacité des États de continuer à soutenir la diversité de la création culturelle nationale par des politiques et mesures appropriées. Ces dernières années, les associations membres de la Coalition ont été à nouveau interpellées par la négociation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, par la participation du Canada à l'accord de Partenariat transpacifique (PTP), ainsi que par l'amorce des négociations de l'Accord plurilatéral et international en matière de services. Elles ont fait valoir leurs positions lors des consultations publiques menées par le gouvernement canadien, soit par écrit ou en comparaissant devant le comité du Parlement chargé d'étudier ces questions. Mais surtout,elles ont participé en grande nombre aux consultations organisées par les négociateurs canadiens sur la nouvelle formulation de l'exemption culturelle canadienne appliquée aux chapitres pertinents plutôt qu'à l'ensemble de l'accord comme cela se faisait auparavant. Une fois les textes de l'AECG et du TPP rendus publics, la Coalition a partagé son analyse avec un large public, y compris dans les médias. Elle a également organisé deux séminaires,le premier à Montréal en septembre 2013, et le second à Québec en mai 2015,en invitant les négociateurs québécois et canadiens ainsi que des juristes de grande renommée à débattre de la question. Les captations vidéo sont disponibles en suivant les liens suivants (en français seulement) :

Entrevue avec le négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson: http://cdc-ccd.org/Entrevue-avec-Pierre-Marc-Johnson?lang=en

Panel en 2013 : http://monde.ccdmd.qc.ca/ressource/?id=91036&demande=desc

Panel en 2015 : http://monde.ccdmd.qc.ca/ressource/?id=100418&demande=desc

Consolider les capacités dans des domaines associés à la mise en œuvre de la Convention et recueillir les données :

Yes

Comment?:

la Coalition canadienne pour la diversité culturelle a mis en place en 2011 un programme de stages dont ont bénéficié une vingtaine d'étudiants du Canada et de l'étranger du niveau baccalauréat et de maîtrise. L'objectif était à la fois de développer la relève, mais aussi une meilleure compréhension des enjeux de
mise en oeuvre de la Convention par des recherches et des analyses de haut niveau. Les premiers étudiants ont amorcé des travaux qui ont été poursuivis par ceux qui leur ont succédé, de sorte qu'il a été possible avec le temps d'approfondir la compréhension des enjeux suivants :

Le traitement particulier de la culture dans les accords sur le commerce
Le rôle de la société civile pour la mise en oeuvre de la Convention
Le financement des projets culturels pour le développement durable
La gouvernance de la politique culturelle inclusive à la diversité des expressions
La contribution de la culture au développement durable des communautés
Les enjeux intersectoriels de la mise en oeuvre de la Convention à l'ère numérique
Les modèles québécois et canadiens de politiques culturelles
Le droit d'auteur du point de vue du créateur
Les politiques culturelles en soutien au développement et à la fidélisation des publics et à la participation culturelle des jeunes.

Le partage des connaissances a permis de situer la Coalition comme un centre d'expertise, d'offrir des contenus originaux et d'actualité, et de toucher de nouveaux auditoires intéressés par les aspects pratiques de la mise en oeuvre de la Convention. la Coalition s'est appuyée sur cette expertise pour offrir des activités de renforcement de capacité aux associations membres de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle dans les pays en voie de développement. Elle a également été invitée à partager son expertise à maintes reprises au Canada et à l'étranger.

Créer des partenariats innovants avec les secteurs public et privé et avec la société civile d’autres régions dans le monde:

Yes

Comment?:

La Coalition a renforcé son partenariat avec le milieu de la recherche universitaire afin d'appuyer son plaidoyer sur l'observation des faits. Elle a réuni des universitaires canadiens connus pour leurs travaux sur la Convention autour d'une série pancanadienne de conférences, dont l'aboutissement coïnciderait avec le 10• anniversaire de la Convention. La formule retenue prévoyait :

1) Établir un partenariat avec des universités des différentes régions du pays;
2} Proposer comme thème de la conférence un enjeu pertinent pour l'université hôte et la communauté locale,en lien avec la Convention;
3) Développer la relève par le choix des organisateurs et panelistes;
4) Documenter la démarche par la production de synthèses et captations vidéo;et
5) Favoriser un échange de vues entre les milieux culturels, universitaires et gouvernementaux.

La série de conférences a été lancée à Montréal en septembre 2013, et s'est poursuivie à Moncton (Nouveau-Brunswick),Ottawa (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique) et Québec. Deux séminaires sont encore prévus en 2016, à Sudbury (Ontario) et Saskatoon (Saskatchewan). Outre les échanges très fructueux, la série de conférences a contribué à mieux faire connaître la Convention et à la rendre pertinente en fonction des intérêts et des réalités locales. Elle a également fait connaître la Coalition hors des milieux associatifs concentrés dans les grandes villes de Montréal et de Toronto. La série a reçu l'appui de nombreux commanditaires, dont la Commission canadienne pour l'UNESCO, la Ville de Montréal, la Chaire de recherche Fernand-Dumont de l'Institut national de recherche scientifique {INRS),le ministère de la Culture et des Communications du Québec, l'Université Laval, l'Université Simon Fraser, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (IRCM),le Centre de la francophonie des Amériques, l'Organisation internationale de la Francophonie, le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

Défis rencontrés ou prévus pour la mise en oeuvre de la Convention:

Défi 1: Continuer de mobiliser la société civile au Canada et à l'étranger en assurant la pérennité de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle;la situation financière étant devenue intenable.
Défi 2 : Remobiliser les associations membres de la Coalition par une actualisation de son mandat et de son action au plan national qui irait au-delà du traitement de la culture dans les négociations commerciales.

Solutions identifiées ou envisagées:

Solution 1:Le renouvellement du financement du gouvernement du Canada interrompu en 2013 qui avait permis à la Coalition canadienne pour la diversité culturelle
Solution 2 : Les associations membres de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle auront à définir quel sera son rôle complémentaire et son valeur ajoutée

Activités planifiées pour les quatre prochaines années pour la mise en oeuvre de la Convention:

N/A (No input provided by CCD).

Résultats et défis

Décrire les principaux résultats atteints dans la mise en œuvre de la Convention:

Les gouvernements fédéral et provinciaux,la société civile et les institutions culturelles du Canada ont mis en œuvre diverses mesures, en faisant fond sur une solide base d'initiatives assurant la protection et la promotion des expressions culturelles. Les efforts soutenus en vue de permettre la production de contenu culturel canadien veillent à ce qu'un contenu canadien de grande qualité soit offert et que les publics canadiens et étrangers puissent y accéder facilement. Les changements technologiques ont provoqué des adaptations des programmes, l'établissement de nouvelles stratégies provinciales et la modification du système de réglementation de la télévision, ce qui a augmenté l'adaptabilité du secteur culturel. L'introduction de nouvelles lois provinciales sur le statut de l'artiste a assuré le traitement équitable des artistes dans les domaines de compétence provinciale.

Le Canada a facilité la coopération internationale au moyen d'initiatives de coproduction existantes et nouvelles. Les partenariats ont aussi été un résultat important de la coopération culturelle internationale, comme en témoigne le partenariat innovateur en vue de créer une chaîne en ligne canadienne à l'étranger. Certaines mesures, comme celles qui facilitent t'entrée temporaire d'artistes étrangers au Canada et les programmes de soutien aux déplacements de ces artistes, ont encouragé les échanges internationaux de compétences et d'expérience. Le Canada a aussi mentionné la Convention ou ses objectifs dans les préambules des accords commerciaux qu'il a conclus, et a inclus des exceptions particulières pour le traitement des biens et services culturels.

De nombreuses mesures ont aussi entraîné la promotion et l'appréciation durables de la culture dans des communautés partout au Canada, y compris dans les communautés autochtones et de groupes minoritaires, grâce au soutien de la participation aux activités culturelles et à la construction d'installations. Des programmes internationaux, comme les programmes de développement dans les Caraïbes,favorisent l'accroissement du développement économique, et l'Agenda 21au Québec promeut l'importance de la culture dans les stratégies de développement.

L'adaptation au changement a été un élément clé de la mise en œuvre de la Convention. Le passage au numérique a provoqué l'établissement de nouvelles stratégies appuyant le secteur culturel,ainsi que d'un plan du radiodiffuseur public du Canada en vue de moderniser son rôle et d'accroître sa flexibilité. L'annexe Il du présent rapport détaille les défis particuliers du Québec.

Les défis rencontrés ou prévus pour mettre en œuvre la Convention:

Les défis liés à la mise en œuvre de la Convention découlent principalement du rythme auquel les nouvelles technologies changent les paramètres des interventions traditionnelles des gouvernements. L'apparition continue de nouvelles technologies numériques a augmenté la diversité des expressions culturelles, mais a aussi présenté des défis pour ce qui est d'aider les expressions culturelles locales ou de communautés minoritaires à se démarquer dans l'abondance de contenu disponible à l'échelle mondiale.

Les habitudes de consommation des expressions et des contenus culturels, qu'il s'agisse de livres, de revues, de films, d'émissions de télévision ou d'arts, ont changé radicalement, obligeant les gouvernements et les industries culturelles à s'adapter aux nouveaux besoins des consommateurs. Les décideurs canadiens cherchent à relever ce défi en mettant à jour les approches stratégiques pour refléter la nouvelle réalité numérique, afin que le contenu culturel canadien puisse continuer de connaître du succès et d'être distribué au Canada et à l'étranger.

Un autre défi constant consiste à trouver les moyens de faciliter la mobilité des artistes et d'autres professionnels de la culture, notamment en provenance de pays en développement. Il est difficile de trouver des moyens légitimes et innovateurs de mettre en œuvre l'article 16 de la Convention, qui traite du traitement préférentiel des professionnels du domaine culturel. Les responsables des politiques culturelles canadiennes sont déterminés à faciliter les échanges culturels avec les pays en développement. Toutefois,ilpeut être difficile d'accorder un traitement préférentiel aux professionnels culturels non visés par des accords commerciaux,et lorsqu'on l'envisage dans le cadre des négociations commerciales, il faut adopter une approche holistique englobant de nombreux ministères gouvernementaux, y compris ceux responsables de la culture, de l'immigration et des visas, de la sécurité publique, des affaires étrangères et du commerce international. À l'heure actuelle, on accorde un traitement préférentiel aux artistes de toutes les régions du monde selon les besoins du moment et au moyen de dispositions comprises dans divers cadres culturels. JI reste du travail à faire dans ce domaine.

En outre, au cours des prochaines années,les provinces et le Canada désirent maintenir un dialogue avec la société civile afin de garder cette dernière mobilisé et active pour la mise en œuvre de la Convention.

Les solutions identifiées ou envisagées pour relever ces défis:

Alors que le Canada publie son deuxième rapport quadriennal, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé le lancement de vastes consultations publiques afin de mieux comprendre les défis et les occasions des industries de la culture et de la création découlant des transformations technologiques et du nouveau milieu numérique dans lequel elles fonctionnent. Ces consultations fourniront une occasion d'écouter les Canadiens, de tirer des leçons de ce qu'ils auront à nous dire et d'examiner la boîte à outils des politiques culturelles actuelles du gouvernement fédéral. Elles aideront aussi à déterminer les meilleurs moyens d'aider le secteur culturelà gérer ces changements et à saisir les occasions de contribuer à la croissance économique et à l'innovation au Canada.

En ce qui concerne les solutions trouvées pour mettre en œuvre l'article 16 de la Convention, le Canada arrive actuellement à atteindre son objectif au moyen d'aide fournie par les programmes de soutien et diverses initiatives, dont la plupart relèvent du Conseil des arts du Canada. Toutefois, il faut accroître la coordination entre le gouvernement et les institutions culturelles, comme le Conseil des arts du Canada, afin d'établir une approche plus holistique pour faciliter la mobilité des artistes et d'autres professionnels du domaine de la culture.

En fin de compte, c'est par la collaboration entre tous les acteurs concernés, allant des créateurs et professionnels de l'industrie de la société civile aux gouvernements et aux citoyens, que l'on trouvera des solutions à ces problèmes. Un exemple de cette collaboration a été le Sommet de la découvrabilité, parrainé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et l'Office national du film en mai 2016, qui a permis aux participants provenant de divers secteurs culturels et médiatiques de la société canadienne de discuter de stratégies, d'outils et d'approches pour améliorer la découvrabilité du contenu.Le Canada continuera de prendre des mesures innovatrices et de tenir de vastes consultations pour régler les problèmes auxquels il fait face.

Les étapes prévues pour les quatre prochaines années:

Au cours des quatre prochaines années, le Canada continuera de réfléchir à l'incidence des technologies numériques émergentes sur la diversité des expressions culturelles et d'examiner le rôle que peut jouer le gouvernement pour aider le secteur de la création à s'adapter à ces transformations. Comme il a été indiqué, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé le lancement de vastes consultations publiques afin de mieux comprendre les défis et les occasions découlant des technologies numériques, dans le but d'examiner la boîte à outils actuelle de politiques culturelles du gouvernement fédéral. Pendant les prochains mois, tous les Canadiens continueront d'avoir l'occasion de contribuer au processus de consultation et d'exprimer leurs avis. La participation continue et accrue de la société civile à la mise en œuvre de la Convention sera aussi un domaine auquel on accordera une place importante à l'avenir, surtout dans le contexte provincial.

Comme prévu à l'article 21, le Canada continuera d'explorer des moyens de promouvoir les objectifs et les principes de la Convention dans d'autres forums internationaux, y compris au moyen d'accords commerciaux internationaux. En plus, le Canada cherchera des moyens innovateurs d'utiliser ces accords internationaux pour accroître la collaboration et la coopération avec d'autres pays sur le plan culturel. Il cherchera à trouver des dispositions efficaces,lorsque cela convient,pour accroître l'aide technique et le renforcement des capacités dans le secteur culturel avec ses partenaires commerciaux, et pour encourager les échanges culturels,le partage des connaissances et les partenariats dans le domaine de la culture.

Nom du responsable chargé de signer le rapport

Titre:

Mme

Nom de famille:

Théberge

Prénom:

Nathalie

Position:

Directrice Générale, Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du Commerce International

Organisation:

Canadian Heritage Department

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Vue sur le Canada

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Local

Regional

National

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : https://www.telefilm.ca/fr/actualites/communigues/2015/03/03/vuesurlecanadaca-celebre-latelevision-le-cinema-et-les-medias-num

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Téléfilm Canada

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds des médias du Canada (FMC)

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Pour obtenir plus de renseignements sur la vision et la mission du FMC, veuillez consulter son rapport annuel à http://ar-ra14-15.cmf-fmc.ca/fr/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Gouvernement du Canada (Ministère du Patrimoine Canadien)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Fonds des médias du Canada (FMC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Après l'évaluation des activités du FMC de 2010 à 2014, les Services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien ont conclu, entre autres, que le Fonds des médias du Canada (FMC) :

1. répond aux besoins des Canadiens

2. est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada

3. est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

On trouvera la version intégrale de l'évaluation sur le site http://www.cmffmc.ca/documents/files/fr/actualites/2015/ministere-fmc-rapport-sommaire.pdf.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds ontarien de promotion de la musique

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

accroître l'activité de production de musique en Ontario;
renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle;
accroître les occasions pour les artistes canadiens nouveaux et émergents;
créer des occasions pour les petites compagnies musicales et les artistes émergents;
soutenir la diversité musicale de l'Ontario, notamment en ce qui concerne la musique provenant des communautés autochtones, franco-ontariennes et de cultures diverses.