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Résolution de l'Assemblée générale : 5.GA 9

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/14/5.GA/9 Rev.,
  2. Rappelant l’article 6 de la Convention,
  3. Rappelant en outre l’article13 de son Règlement intérieur ainsi que sa résolution 3.GA 12,
  4. Décide qu’aux fins de l’élection à sa cinquième session, les 24 sièges du Comité seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I : trois sièges ; Groupe II : trois sièges ; Groupe III : quatre sièges ; Groupe IV : cinq sièges ; Groupe V(a) : sixsièges ; Groupe V(b) : trois sièges.

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