La culture dans les échanges commerciaux – Nouvelle étude de l’UNESCO sur l’Accord de partenariat économique CARIFORUM-UE
22 juil 2019
L’UNESCO vient de publier une nouvelle étude intitulée « Rééquilibrer les échanges commerciaux entre l’Europe et les Caraïbes? » pour explorer les possibilités qu’ont les pays en développement d’accroître leur participation au commerce mondial des biens et services culturels afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable (ODD) 10 sur la réduction des inégalités.
L’Accord de partenariat économique (APE) signé entre les États du Forum des Caraïbes (CARIFORUM) et l’Union européenne en 2008 a été, de l’avis général, novateur. Il a été le pionnier d’accords commerciaux régionaux Nord-Sud destinés à corriger les asymétries des échanges commerciaux. Le Protocole sur la coopération culturelle (PCC), qui vise spécifiquement à faciliter les échanges commerciaux, y compris dans le secteur audiovisuel, est sans précédent : les biens et services culturels y bénéficient d’une reconnaissance rare dans les relations commerciales, laissant augurer des avantages mutuels pour les industries créatives des deux régions.
L’accord se fonde sur le principe du traitement préférentiel – une disposition contraignante de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, maintenant ratifiée par 146 parties, qui appelle explicitement les pays développés à améliorer l’accès au marché pour les biens et services culturels provenant des pays en développement et à faciliter la mobilité de leurs artistes et professionnels culturels.
Aujourd’hui, l’APE s’inscrit dans un climat politique caractérisé par des préoccupations sécuritaires mondiales, une augmentation des restrictions aux déplacements et un scepticisme croissant à l’égard du multilatéralisme et de la coopération internationale – une situation radicalement différente de celle qui existait au moment de l’adoption de l’accord il y a un peu plus de dix ans. Ce changement d’attitude a-t-il eu une incidence sur la mise en œuvre de cet accord historique ? La nouvelle publication de l’UNESCO s'est penchée sur cette question.
Augmentation globale de l’accès au marché et potentiel inexploité des échanges culturels
L’UE a ouvert 94 % de ses secteurs des services aux États des Caraïbes et a offert des opportunités à leurs prestataires de services culturels et de divertissement.
Le protocole culturel a conduit non seulement à de nouvelles opportunités pour les créateurs caribéens, mais aussi à une plus grande reconnaissance du secteur créatif en tant que partie intégrante du développement durable. Au cours de la décennie, les acteurs gouvernementaux et nationaux ont élaboré des politiques culturelles, créée des agences commerciales créatives et des registres d’artistes. Par exemple, la Barbade a adopté une loi sur les industries culturelles en 2013, qui offre une série d’incitations fiscales pour stimuler la croissance des industries créatives. A Trinité-et-Tobago, la Creative Industries Company a été créée pour guider le développement stratégique et commercial des secteurs de la musique, du cinéma et de la mode. JAMPRO (Jamaica Trade & Invest) facilite la mise en œuvre de projets d’investissement et d’exportation, notamment par le biais de sa Commission cinématographique. La Banque de développement des Caraïbes (BDC) a également lancé un Fonds d’innovation pour les industries culturelles et créatives (FIICC) en décembre 2018.
Our Film Commissioner, @reneetrobinson, is at @mdf_cannes ! At the top of her agenda is promoting #Jamaica as a #film business location, and representing local content for international distribution. #dobizja #filmjamaica #pavillionafriques pic.twitter.com/8MyriF8G2F
— JAMPRO Jamaica (@Jamprocorp) May 17, 2019
Le Protocole fournit aux créateurs des mécanismes novateurs : les productions audiovisuelles caribéennes, lorsqu’elles respectent le ratio de coproduction 80/20 fixé par le Protocole, peuvent entrer sur le marché de l’UE sur un pied d’égalité avec les œuvres produites dans l’UE. Le PCC permet également aux praticiens de la culture d’entrer dans l’UE afin de collaborer à des projets, de recevoir des formations et de s’engager dans des activités de production, entre autres, pour autant qu’ils ne soient pas impliqués dans des activités commerciales dans l’UE.
Pourtant, l’étude montre que le potentiel du Protocole reste largement inexploité et que l’accroissement attendu des échanges culturels et de la diversité des expressions culturelles ne s’est pas concrétisé. Les principaux obstacles à la pleine utilisation du PCC sont les questions de facilitation de visas ou de coproductions, qui relèvent de l’autorité des États membres de l’UE.
« L’expérience de l’APE montre que la mise en place d’un accord commercial et l’accès au marché qui en découle ne suffisent pas à améliorer les échanges, en particulier dans le cadre d’un accord commercial asymétrique tel que l’APE et dans un domaine aussi délicat que la culture. Cela soulève la question de savoir si une approche plus proactive s’avère nécessaire pour créer des débouchés commerciaux et favoriser les relations commerciales, en associant des mesures portant à la fois sur l’offre et la demande », soulignent les auteurs.
Développement durable et commerce culturel équilibré
Le nouveau programme ACP-UE « Vers une industrie culturelle viable », lancé en 2019, vise à contribuer à l’émergence d’industries culturelles et créatives viables, y compris le secteur audiovisuel, et à améliorer l’accès aux marchés locaux, interrégionaux, européens et internationaux pour les biens et services culturels d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Des déséquilibres majeurs persistent cependant sur le marché mondial : les pays en développement ne représentaient que 26,5 % des exportations mondiales de biens culturels en 2014. L’objectif de développement durable 10 fait de la réduction des inégalités une priorité pour tous les pays, avec une cible spécifique (10 A) sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement. Alors que les industries culturelles et créatives deviennent progressivement un acteur économique majeur en termes de revenus et d’emploi, l’étendue du déséquilibre du commerce culturel ne cesse de croître.
SDG 10.A
Le traitement spécial et différencié pour les pays en développement
Cette étude, publiée dans le cadre du Programme Aschberg pour les artistes et les professionnels de la culture, a été réalisée par Mira Burri (maître de conférences et directrice pour l’internationalisation à la Faculté de droit de l’Université de Lucerne, Suisse) et Keith Nurse (titulaire de chaire à l’Organisation mondiale du commerce et chargé de recherches à l’Institut Sir Arthur Lewis d’études économiques et sociales, Université des Indes occidentales, Barbade).
Elle inclue des messages de responsables gouvernementaux et économiques clés, et présente des recommandations politiques pour explorer davantage l’immense potentiel de la Convention de 2005 pour positionner la culture au cœur des discussions sur le commerce mondial.
Lire l’étude ici.
Voir aussi - Facebook live avec Andrea King, la Barbade, de Create|2030 de l'UNESCO sur l'état des industries culturelles et créatives dans les Caraïbes :