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Décision du Comité intergouvernemental : 7.COM 13.a

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/13.a,
  2. Rappelant les paragraphes 35 à 37 des Directives opérationnelles,
  3. Rappelant en outre la résolution 4.GA 5,
  4. Notant l’expérience acquise depuis 2010 dans la mise en œuvre de l’option de renvoi pour les candidatures à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité,
  5. Décide de poursuivre, à sa huitième session, sa réflexion sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de l’option de renvoi, conformément au paragraphe 8 de la décision 7.COM 11, et invite l’Organe subsidiaire à traiter cette question dans son rapport 2013 au Comité.
  6. Décide en outre d’examiner des projets d’amendements aux Directives opérationnelles sur cette question lors de sa huitième session, et demande au Secrétariat de lui proposer des projets d’amendements reflétant ses débats au cours de la présente session.

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