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Décision du Comité intergouvernemental : 7.COM 16.b

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/16.b,
  2. Rappelant l’article 9 de la Convention, le chapitre III.2 des Directives opérationnelles, mettant l’accent explicitement sur les mots « entre autres » au paragraphe 96 ; rappelant en outre l’article 8.3 du Règlement intérieur du Comité intergouvernemental,
  3. Rappelant en outre la résolution 4.GA 6,
  4. Prend note de la contribution importante de nombreuses organisations non gouvernementales dans le monde entier pour la mise en œuvre de la Convention aux niveaux local, national et international, et rappelle que les États parties doivent impliquer les organisations non gouvernementales pertinentes dans la mise en œuvre de la Convention, notamment dans l’identification et la définition du patrimoine culturel immatériel ainsi que dans d’autres mesures de sauvegarde appropriées ;
  5. Regrette les occasions limitées pour les organisations non gouvernementales d’exercer, jusqu’à present, des fonctions consultatives auprès du Comité ;
  6. Demande au Secrétariat de faire rapport à sa huitième session sur le profil des organisations non gouvernementales accréditées et sur la nature de leur travail et de proposer un formulaire pour évaluer leur contribution potentielle à la mise en œuvre de la Convention.

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