09 Avril 2018 |
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. |
Accession |
Website |
Portugal |
21 Mai 2008 |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
Ratification |
Website, Reports |
Portugal |
30 Avril 2007 |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
Ratification |
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Portugal |
16 Mars 2007 |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
Ratification |
Website, Reports |
Portugal |
21 Septembre 2006 |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. |
Ratification |
Website , Reports |
Portugal |
18 Février 2005 |
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
Accession |
Website |
Portugal |
17 Avril 2002 |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
Accession |
United Nations |
Portugal |
15 Octobre 2001 |
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. |
Ratification |
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Portugal |
04 Août 2000 |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
Ratification |
Website, Reports |
Portugal |
11 Décembre 1995 |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. |
Accession |
United Nations |
Portugal |
09 Décembre 1985 |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
Ratification |
Website, Reports |
Portugal |
18 Décembre 1984 |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. |
Signature without reservation as to ratification |
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Portugal |
29 Août 1984 |
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. |
Ratification |
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Portugal |
11 Juin 1984 |
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. |
Accession |
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Portugal |
11 Juin 1984 |
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
Accession |
United Nations Treaty Collection |
Portugal |
11 Janvier 1982 |
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Pari |
Ratification |
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Portugal |
30 Avril 1981 |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. |
Accession |
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Portugal |
30 Avril 1981 |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. |
Accession |
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Portugal |
30 Avril 1981 |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. |
Accession |
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Portugal |
08 Janvier 1981 |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
Ratification |
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Portugal |
24 Novembre 1980 |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. |
Ratification |
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Portugal |
30 Septembre 1980 |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
Ratification |
Website, Reports |
Portugal |
25 Septembre 1956 |
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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Portugal |
25 Septembre 1956 |
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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Portugal |
25 Septembre 1956 |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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Portugal |
25 Septembre 1956 |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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Portugal |