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La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019
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La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019
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Le projet de loi pour une École de la confiance
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Le projet de loi pour une École de la confiance
La justice sociale, l'équité, l'innovation territoriale et l'élévation du niveau général sont au cœur du projet de loi pour une École de la confiance. Pourquoi cette loi ? Quelles questions pose-t-elle ? Tout comprendre sur le projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.
Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat à main levée, le projet de loi pour une École de la confiance.
4 juillet 2019 : adoption définitive du projet de loi pour une École de la confiance
Accéder au dossier "Éducation : école de la confiance" sur le site de l'Assemblée nationale
L'École de la confiance, c'est cette communauté unie des adultes qui fera progresser collectivement l'École et permettra à notre société d'être plus sereine et plus heureuse.
[Infographie interactive] Le projet de loi pour une École de la confiance : pour quoi ?
Télécharger l'infographie "le projet de loi pour une École de la confiance : pour quoi ?" (PDF)
[Infographie interactive] Le projet de loi pour une École de la confiance : points de clarification
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse adresse une lettre aux professeurs pour partager le sens du projet de loi pour une École de la confiance. Le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 février.
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse adresse une lettre aux directeurs d'école pour leur indiquer que l’école primaire est la priorité du Gouvernement tant sur le plan pédagogique que sur le plan budgétaire et pour partager le sens du projet de loi pour une École de la confiance. Le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 février.
Questions sur le projet de loi pour une École de la confiance : les réponses de Jean-Michel Blanquer
Pour une École de la confiance
Consultez le texte législatif examiné au Sénat depuis le 13 mai
Projet de loi pour une École de la confiance adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en 1ère lecture
Mise à jour : juillet 2019
