Décision : 7 EXT.COM 4B.1
[Uniquement en anglais] Working Methods of the world Heritage Committee

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,

2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par Etat partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les propositions d’inscription en série ;

4. Rappelle sa décision de la 6e session extraordinaire (UNESCO, 2003), demandant que les Organisations consultatives, lorsqu’elles entreprennent leurs évaluations, consultent étroitement les Etats parties présentant des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et prie les Organisations consultatives de transmettre avant le 31 janvier de chaque année, à partir de 2006, toute question finale ou demande d’information qu’elles souhaiteraient poser à l’issue de l’examen de leur évaluation ;

5. Rappelle aux Etats parties à la Convention la date limite du 31 mars de l’année d’examen de la proposition d'inscription pour la soumission d’informations complémentaires au Directeur du Centre du patrimoine mondial, et décide d’évaluer la viabilité de cette date à sa 30e session (2006) ;

6. Invite les Etats parties concernés à envoyer – au moins deux jours ouvrables avant l’ouverture de sa session –, une lettre au Président de cette session, avec copies aux Organisations consultatives, décrivant en détail les erreurs factuelles qu’ils auraient pu constater dans l’évaluation d’une proposition d'inscription réalisée par les Organisations consultatives. Cette lettre sera distribuée dans les langues de travail aux membres du Comité et peut être lue par le Président à l’issue de la présentation de l’évaluation susmentionnée par les Organisations consultatives ;

7. Demande au Bureau de s’assurer, dès sa 29e session (Durban, 2005), de la stricte application de la procédure détaillée dans l’Annexe A à cette décision, concernant l’élaboration des documents qui seront examinés à chacune de ses réunions ;

8. Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, à soumettre à sa 29e session des propositions sur les moyens d’optimiser l’interrelation entre les résultats du cycle de Décisions de la 7e session extraordinaire du Comité WHC-04/7EXT.COM/17, p. 9 du patrimoine mondial (Paris, 6-11 décembre 2004) soumission de rapports périodiques et les conclusions tirées des rapports sur l’état de conservation – en particulier dans un souci de cohérence et de meilleure conservation des sites ;

9. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à présenter les rapports sur l’état de conservation des biens en un seul document, en proposant clairement dans ce document les rapports sur l’état de conservation que le Comité est invité à débattre (« pour adoption exigeant un débat ») et ceux que le Comité est simplement invité à adopter sans débat (« pour adoption n’exigeant pas de débat ») ;

10. Demande également au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de proposer à sa 29e session : • des critères pour présenter des rapports sur l’état de conservation devant le Comité • des critères d’orientation pour l’inclusion d’un site dans la catégorie « pour adoption exigeant un débat » et dans la catégorie « pour adoption n’exigeant pas de débat » ;

11. Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à utiliser efficacement le mécanisme actuel pour s’assurer que le Comité n’étudie des rapports sur l’état de conservation des biens que lorsqu’une décision est requise, ou lors d’étapes importantes de l’application d’une décision prise précédemment par le Comité ;

12. Encourage les Etats parties, en plus de la pratique actuelle, à compléter directement leurs rapports sur l’état de conservation électroniquement ;

13. Décide, à titre expérimental, et dès sa 29e session, de : • maintenir la pratique actuelle de tenir une session ordinaire annuelle du Comité, avec la possibilité d’organiser une session extraordinaire si le nombre de points non examinés de l’ordre du jour le justifie, • créer, conformément à l’article 21 du Règlement intérieur, un organe subsidiaire à composition ouverte chargé des questions administratives et financières, travaillant en même temps que la session plénière ;

et 14. Décide également d’étudier la pratique précédemment utilisée dans le cadre de la Convention de 1972 et d’autres conventions en ce qui concerne la constitution et le fonctionnement de groupes de travail – notamment en parallèle avec la plénière et aux périodes prescrites par elle – et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de faire des recommandations à cet égard à sa 29e session ;

15. Décide en outre d’évaluer à sa 31e session (2007) l’impact des mesures détaillées au paragraphe précédent sur la gestion du temps consacré à son travail, ceci en particulier pour envisager d’améliorer encore ses méthodes de travail, y compris la création de groupes de travail supplémentaires ; Décisions de la 7e session extraordinaire du Comité WHC-04/7EXT.COM/17, p. 10 du patrimoine mondial (Paris, 6-11 décembre 2004)

16. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’organiser une session d’orientation pour les nouveaux membres du Comité et les nouveaux chefs de délégations.