Décision : 42 COM 7
État de conservation des bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE); et reconnaît l'importance et les avantages de ce Forum et considère qu'il devrait être convoqué en même temps que toutes les futures sessions du Comité du patrimoine mondial ;
4. Prend note de la Déclaration des participants au Forum et encourage les États parties à soutenir la participation de leurs gestionnaires de sites respectifs aux forums futurs et aux autres opportunités de renforcement des capacités, afin de leur permettre de fournir des informations éclairées en ce qui concerne la gestion de leurs sites respectifs ;
   
   

   Questions statutaires liées au suivi réactif
   Évaluation du suivi réactif

5. Prend note avec satisfaction du lancement par le Centre du patrimoine mondial d’une évaluation du processus de suivi réactif et remercie l’État partie de la Suisse pour le soutien financier apporté à cette activité ;
6. Note avec inquiétude que certains biens sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis plus de dix ans ; ce qui suscite un questionnement quant au maintien de la VUE, et demande au Centre du patrimoine mondial d'établir un mécanisme de travail inclusif pour évaluer la VUE de ces sites, et de présenter un rapport lors de la 44^e session ;
7. Prie instamment les États parties ainsi que les autres parties prenantes de contribuer activement à l’évaluation du processus de suivi réactif afin de veiller à ce que ce mécanisme demeure un précieux indicateur et un aperçu de l’état de conservation du patrimoine ;
8. Prend également note de la réalisation par le Secrétariat de matériels de communication audiovisuelle et de sensibilisation au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
9. Encourage toutes les parties prenantes à la Convention du patrimoine mondial à prendre part à la promotion d’une meilleure compréhension des implications et bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et à concevoir des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande que l'évaluation de suivi réactif comprenne des options pour améliorer les processus pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier au sujet de l’intégration des actions recommandées par les missions de suivi réactif pour aider les États parties à atteindre l'état de conservation souhaité au sein des plans d'action chiffrés, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 41 COM 14;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'élaborer une proposition sur la Bourse aux projets du patrimoine mondial pour financer un atelier visant à aider les États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action hiérarchisés, échelonnés et chiffrés, et note le fait que ces plans puissent être liés aux demandes d'Assistance internationale et partagés sur la Bourse aux projets ;
12. Reconnaissant l'importance de se concentrer sur les biens les plus préoccupants, recommande qu’à compter de la 43^esession du Comité, le Centre du patrimoine mondial considère la répartition géographique et thématique des biens comme critères supplémentaires pour déterminer les biens à examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour 7A et 7B ;
    
    Dialogue avec la société civile
13. Accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ;
14. Accueille également avec satisfaction l’initiative du Centre du patrimoine mondial visant à ouvrir les processus de consultation associés à la Convention à un plus grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile ;
15. Prend note de l’organisation en mars 2018, à l’initiative du Fonds mondial pour la Nature (World Wildlife Fund – WWF) de l’Atelier de la société civile et du patrimoine mondial qui a envisagé de quelle façon la participation de la société civile à la Convention, et en particulier aux sessions du Comité du patrimoine mondial, pouvait être renforcée ;
16. Encourage à nouveau les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait renforcer son engagement dans la Convention, tant en participant à une conservation améliorée du patrimoine aux niveaux national et des sites qu’en contribuant de façon pertinente au débat sur le patrimoine au niveau mondial ;
    
    

    Situations d’urgence résultant de conflits

17. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflits qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
18. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
19. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
20. Exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
21. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;
    
    

    Situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles

22. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
23. Prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
24. Encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ;
    
    

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction

25. Remercie le Gouvernement de la Pologne d’avoir accueilli la conférence internationale sur la reconstruction « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » (Varsovie, 6-8 mai 2018), qui a offert une tribune pour examiner des études de cas particulières et comprendre le rôle de la reconstruction dans le relèvement, en particulier dans les situations de post-conflit et post-catastrophes ;
26. Accueille avec satisfaction la Recommandation de Varsovie qui expose des principes clairs sur la reconstruction et le relèvement, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de la diffuser largement auprès des États parties, des acteurs du patrimoine mondial et des organisations partenaires ;
27. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion et de faire rapport, à sa 43^e session en 2019, de la mise en œuvre de la Recommandation de Varsovie ;
28. Encourage la coopération en cours avec la Banque mondiale et les agences des Nations Unies pour prendre en compte les défis liés au relèvement et à la reconstruction du patrimoine mondial ;
    
    

    Changement climatique

29. Exprime sa préoccupation constante quant aux impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et réitère l’importance, pour les États parties, d’entreprendre la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ;
30. Note avec appréciation les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour promouvoir les travaux d’actualisation du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ;
31. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé prévoie des consultations avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile, et qu’il soit achevé pour examen par le Comité à sa 43^esession en 2019 ;
32. Exprime sa gratitude à l’État partie de l’Allemagne pour l’organisation d’un atelier sur le patrimoine mondial et le changement climatique (Vilm, octobre 2017), à l’État partie des Pays-Bas pour son généreux soutien à l’actualisation du Document d’orientation, et à l’État partie de la France pour son généreux soutien à la première évaluation scientifique mondiale des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
33. Remercie le secrétariat de la CCNUCC pour sa participation active à l’atelier susmentionné et ses contributions au processus plus général d’actualisation du prochain Document d’orientation ;
    
    

    Délimitations absentes ou nécessitant une clarification

34. Prie instamment les États parties qui ont encore des biens dont les limites et/ou zones tampons sont imprécises d’entreprendre les exercices de cartographie nécessaires pour clarifier les limites et zones tampons de ces biens au moment de l’inscription, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen ultérieur par le Comité du patrimoine mondial ;
35. Rappelle aux États parties que tout changement aux limites et zones tampons existantes doit être approuvé par le Comité du patrimoine mondial au moyen des procédures en vigueur, comme précisé aux paragraphes 163-167 des Orientations ;
    
    

    Evaluations d’impact sur le patrimoine/Evaluation d’impact environnemental (EIP/EIE)

36. Accueille avec satisfaction le recours accru aux évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) afin d’évaluer l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens culturels du patrimoine mondial, et encourage les États parties à utiliser la méthodologie des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement envisagés sur le territoire des biens du patrimoine mondial ou les affectant, dans le cadre du processus de prise de décision agréé ;
37. Souligne que les EIP et les évaluations d’impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dans le cadre des informations à soumettre au titre du paragraphe 172 des Orientations;
38. Réitère le fait que les EIP et les EIE devraient consacrer un chapitre à l’examen de l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien du patrimoine mondial, conformément au Guide de l'ICOMOS et à la Note consultative de l’UICN ;
39. Note que les EIP ne sauraient constituer des documents indépendants et demande aux États parties de veiller à ce que les EIP soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avec l’ensemble des éléments détaillés des projets auxquels les évaluations font référence ;
40. Accueille également avec satisfaction l’initiative de l’UICN et de l’ICCROM visant à formuler des conseils sur l’évaluation d’impact pour le patrimoine culturel et naturel, dans le cadre du programme « Leadership du patrimoine mondial », avec le soutien de la Norvège ;
    
    

    Projets d'aménagement et de développement de grande envergure et évaluations environnementales stratégiques

41. Notant avec inquiétude qu’un nombre croissant de biens est menacé par des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, notamment des barrages, des infrastructures de transport et des projets en lien avec les industries extractives, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites des biens,
42. Notant également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ne permettent pas toujours une évaluation suffisamment vaste de l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, ni une évaluation d’une gamme assez vaste d’alternatives au projet à un stade suffisamment précoce du processus de planification,
43. Demande aux États parties de veiller à ce que les impacts potentiels de tels projets d'aménagement et de développement de grande envergure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial directement affectés par les projets ou situés dans leur zone d’influence soient évalués au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES) réalisée aux premiers stades de la planification de l’ensemble du projet, avant que les lieux/itinéraires n’aient été définis et que toute autorisation ne soit accordée ;
44. Rappelant l’article 6 de la Convention, demande également aux États parties d’informer systématiquement le Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet d'aménagement et de développement de grande envergure situé sur leur territoire susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, même si le bien est situé sur le territoire d’autres États parties, et de veiller à ce que ces impacts soient évalués dans le cadre de l’EES du projet concerné ;
    
    

    Gestion du tourisme et des visiteurs

45. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l’Agenda 2030 sur le développement durable et l’impact positif que cela peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés de manière négative par une gestion inadéquate des visiteurs et un développement des infrastructures de tourisme continue de progresser ;
46. Demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ;
47. Encourage les États parties à soutenir l’UNESCO dans son effort d’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs générale pour le patrimoine mondial, assortie de recommandations politiques visant à aider les États parties à répondre aux questions liées à l’utilisation et au développement du tourisme sauvage et non durable, et à fournir à l’UNESCO des ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie ;
    
    

    Impact des installations et activités sportives sur les biens du patrimoine mondial

48. Accueille avec satisfaction l’accord renouvelé entre l’UICN et le Comité international olympique (CIO) qui vise à intégrer la prise en considération de la biodiversité dans les processus du CIO, et prend note de la publication par l’UICN du guide « Sport et biodiversité », le premier d’une série de rapports qui dispenseront des conseils au secteur sportif à propos de ses impacts potentiels sur la nature, notamment sur les biens du patrimoine mondial ;
49. Accueille également avec satisfaction l’engagement de la Fédération internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) de respecter et préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial, et appelle les autres fédérations sportives à envisager des engagements analogues, y compris pour tous les types de biens du patrimoine mondial, naturels et culturels ;
    
    

    Dialogue avec les industries extractives et le secteur de la finance sur « l’engagement pour des zones d’exclusion »

50. Prend note du dialogue qui se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial et les industries extractives afin d’étendre « l’engagement pour des zones d’exclusion » à d’autres entreprises du secteur ;
51. Accueille avec satisfaction l’intérêt croissant du secteur des investissements pour la conservation des biens du patrimoine mondial et encourage vivement l’ensemble des banques, des fonds d’investissement, des entreprises du secteur de l’assurance et des autres entreprises du secteur public ou privé concernées à intégrer, dans leurs politiques de développement durable, des dispositions destinées à veiller à ce qu’ils ne financent pas de projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur les biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles ils investissent souscrivent à « l’engagement pour des zones d’exclusion », et les invite à consigner ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
52. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux avec les industries extractives et le secteur des investissements, notamment les réflexions sur les modalités nécessaires afin de rendre ces politiques et engagements publics et disponibles en ligne, pour inciter d’autres entreprises de ces secteurs à en faire de même ;
    
    

    Technologies d’observation terrestre

53. Notant que les technologies satellitaires d’observation terrestre et les outils d’analyse spatiale ont connu de considérables améliorations au cours de la dernière décennie et qu’ils donnent des moyens supplémentaires et puissants aux décisionnaires et parties prenantes à la Convention pour trouver des solutions exhaustives aux défis mondiaux actuels pour les biens du patrimoine mondial,
54. Encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ;
    
    

    Commerce illicite d’espèces menacées d’extinction et coopération avec la Convention CITES

55. Réitère sa plus grande préoccupation quant aux impacts grandissants du commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, commerce qui affecte de nombreux biens du patrimoine mondial naturel ;
56. Accueille favorablement l’attention accrue portée à cette menace et lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour pleinement mettre en œuvre la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », y compris par la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
57. Accueille également favorablement la coopération continue et fructueuse entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Secrétariat de la CITES et invite le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à encore renforcer cette coopération ;
    
    

    Espèces exotiques envahissantes

58. Note avec préoccupation le nombre important de biens significativement affectés par les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
59. Rappelle ses encouragements aux États parties à concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la rapidité d’intervention au sein des biens du patrimoine mondial ;
60. Encourage fortement les États parties à inclure une stratégie d’intervention contre les EEE aux politiques d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.