Décision : CONF 205 V.18-27
Parc national de la Salonga (RDC)

V.18       Ce site était le seul à être sous le contrôle direct de l’ICCN-Kinshasa. Le Directeur général de l'ICCN a mis au point plusieurs petits projets pour préserver les espèces essentielles de faune sauvage, en coopération avec de nouvelles ONG partenaires, comme la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) et le Max Planck Institute (MPI) d'Allemagne. L'UICN a été informée par l'ICCN que le braconnage incontrôlé des éléphants et des bonobos, le manque d'équipement du personnel pour la lutte contre le braconnage, le nombre insuffisant de gardes et la formation inadaptée de ces gardes constituent les principaux obstacles à la protection efficace du site. La condition critique des bonobos a attiré l’attention particulière d’ONG spécialisées, notamment la Bonobo Conservation Initiative (Washington D.C., Etats-Unis d’Amérique). Le PNUE a lancé la « Great Apes Initiative » pour protéger les gorilles, les chimpanzés, les bonobos et autres espèces associées ; les habitats les plus importants de plusieurs de ces espèces de singes sont concentrés dans les sites du patrimoine mondial de RDC et les aires protégées des pays limitrophes, comme le Rwanda et l’Ouganda.

V.19       Le projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur la conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé, pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, a été conçu et lancé en 2000. C'est une première étape pour remonter le moral du personnel qui s'est engagé dans la conservation des sites de RDC en restant et en continuant à travailler dans une région à hauts risques pour la vie humaine comme pour les biens. Le paiement de sommes mensuelles de soutien, de primes de performance et d'autres rémunérations au personnel des sites pour stabiliser la situation de la conservation sur chaque site a été considéré comme prioritaire pour la mise en œuvre du projet. Malgré des retards d’ordre juridique et administratif à la fin de l’an 2000/début 2001, les contrats sont maintenant finalisés avec les ONG partenaires pour le paiement des sommes de soutien au personnel employé sur les cinq sites.

V.20       Le paiement des sommes mensuelles de soutien, des primes de performance et autres rémunérations à plus de 500 membres du personnel des Virunga, environ 230 à la Garamba et 60 à la Réserve à okapis, est en cours et couvre une période commençant en octobre 2000. Dans le cas de la Salonga, la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) a commencé à transférer les paiements sur le site avec l’aide de plusieurs partenaires à Kinshasa, dont la Mission d'organisation des Nations Unies en RDC (MONUC). A Kahuzi-Biega également, la Wildlife Conservation Society (WCS), en collaboration avec le projet de la GTZ (Allemagne) pour le site, aide à transférer les paiements au personnel. A Salonga, comme à Kahuzi-Biega, les paiements au personnel seront antidatés de février-mars 2001. Bien que tous les partenaires concernés aient regretté les retards subis lors de la négociation des contrats entre le Centre et les partenaires, cela a ouvert la voie à un apport effectif d’assistance au personnel des sites sur une base permanente pour les trois ou quatre années à venir, dans le cadre du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP. Les dispositions contractuelles pour les trois ans à venir devraient être revues chaque année au moyen d’une simple actualisation des contrats négociés la première année ; elles ne devraient pas rencontrer d'importants retards comparables à ceux qui ont été subis la première année de l'exécution du projet.

V.21       D'autres dispositions sont en cours de négociation avec une sélection de partenaires de projets ; elles concernent l'exécution du contrôle de la biodiversité, la formation du personnel des sites pour suivre l'application de la législation, l'achat et la livraison d'équipement essentiel à l'accomplissement des tâches du personnel, etc. Des dates possibles pour une mission diplomatique de haut niveau en RDC, en Ouganda et au Rwanda, ainsi que la possibilité que le Directeur général de l’UNESCO dirige une telle mission sont également à l'étude.

V.22       Le Bureau a constaté avec satisfaction que le Gouvernement belge avait approuvé un projet quadriennal (de 300.000 euros) pour financer les activités communautaires en faveur de la conservation des sites de RDC. Ce projet apporte des avantages essentiels aux sites par l’intermédiaire du travail des communautés locales qui doivent soutenir le travail du personnel du site pour une conservation efficace. L’UNESCO et le Gouvernement de RDC sont sur le point de finaliser le plan d’exécution pour l’application du projet UNESCO/Belgique/RDC. L’exécution du projet doit commencer bientôt parallèlement au projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP.

V.23       Le rapport d'un comité des Nations Unies sur « L'exploitation illégale des ressources minérales et forestières de RDC », publié en avril 2001, considère que de nombreux pays africains impliqués dans la guerre en RDC sont responsables de pratiques d'extraction, souvent illégales, de ressources non durables en RDC. La plupart de ces pays sont Etats parties à la Convention du patrimoine mondial. Quant à la menace que constitue l'exploitation minière du coltan mentionnée précédemment, l'UICN a signalé que le comité des Nations Unies avait recommandé que le « Conseil de sécurité devait immédiatement déclarer un embargo temporaire sur l'importation ou l’exportation de coltan (et d'autres ressources)… » et que « l'UNESCO, en collaboration avec le PNUE, le Secrétariat de CITES et les organisations non gouvernementales travaillant en RDC, devrait évaluer l'étendue des dommages causés à la faune sauvage dans la Parc national de la Garamba, le Parc national de Kahuzi-Biega, la Réserve de faune à okapis et le Parc national des Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les pays dont les gouvernements ont été impliqués dans l'abattage en masse d'espèces menacées ». Les conclusions du rapport laissent entendre que de nombreux Etats parties africains engagés dans la guerre en RDC pourraient ne pas avoir respecté l'article 6, paragraphe 3 de la Convention qui demande aux Etats parties de ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine situé sur le territoire d'autres Etats parties à cette Convention.

V.24       Faisant remarquer les responsabilités historiques de la Belgique envers la RDC, le Délégué de la Belgique a exprimé la satisfaction de son pays d’être en mesure de soutenir la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Toutefois, le Délégué belge a souligné que la pauvreté est la cause première de l’exploitation non durable des ressources en RDC, y compris de l’exploitation illicite du coltan. Il a souligné l’importance qu’attache la Convention à la coopération internationale, comme le stipule l’article 11 de la Convention, qui est la meilleure approche pour faire appel aux autres Etats parties, en particulier aux plus proches voisins de la RDC, afin qu’ils soutiennent la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC.

V.25       Le Délégué de la Thaïlande a exprimé son inquiétude quant à la situation au Kahuzi-Biega  où 90% de la zone était inaccessible et où il y avait 10.000 mines. Dans une telle situation, il s’est demandé si le fait de retirer ce bien de la Liste n’était pas conseillé. En réponse à cette question, le Centre et l’UICN ont noté que les considérations concernant le retrait des sites de RDC, y compris le Parc national de Kahuzi-Biega, sont pour l’instant prématurées. I l n’était pas possible d’évaluer quantitativement le problème sans faire de recherches. La zone possédait des gorilles de plaine, une espèce « vedette ». De plus, il y avait des développements positifs qui indiquaient le retour de la paix en RDC. Le Délégué du Maroc a observé que la réhabilitation de l’écosystème devra figurer au premier plan de la gestion future des sites de RDC afin de reconstituer les populations de faune sauvage qui sont décimées durant le conflit actuel et de restaurer les autres valeurs de patrimoine mondial qui subissent de fortes pressions.

V.26       Le Bureau a invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire – en citant des textes appropriés du rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC – aux chefs d'Etat africains concernés parties à la Convention, pour leur rappeler leurs obligations de se conformer à l'article 6, paragraphe 3 de la Convention et les inviter à s'assurer que leurs représentants et agents en RDC s'abstiennent de prendre des mesures qui puissent menacer directement ou indirectement l'intégrité des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à travailler en liaison avec le TIC pour étudier tous les moyens d'instaurer un dialogue entre les entreprises affiliées au TIC et leurs gouvernements respectifs qui sont Etats parties à la Convention. Un tel dialogue devrait sensibiliser les membres du TIC aux obligations de leur pays, au titre de la Convention du patrimoine mondial, envers la protection du patrimoine de tous les Etats parties à la Convention, y compris celui de RDC. Le Bureau a noté avec satisfaction que des aides financières mensuelles et d'autres paiements sont maintenant versés au personnel des sites et il a remercié l'UNF de financer cette assistance bienvenue qui sera assurée jusqu'en 2004. Le Bureau a cependant souligné la nécessité pour le Centre et ses partenaires contractuels d'assurer l'exécution effective et ponctuelle du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur quatre ans. Il a demandé au Centre de présenter un rapport sur l'avancement du projet à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001.

V.27       Le Bureau a aussi remercié le Gouvernement de RDC d’approuver, dans le cadre de son accord de coopération avec la Belgique, un projet de soutien aux activités des communautés locales pour la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a évoqué les discussions qu’il a eues lors de la session d’ouverture spéciale, le 25 juin 2001 au matin, sur la conservation du patrimoine dans les régions de troubles civils et de conflit armé et a noté que la mise en œuvre des projets UNESCO/RDC/UNF-UNFIP etUNESCO/RDC/Belgique en RDC pouvait donner de précieux enseignements sur le sujet. Toutes les futures discussions sur ce thème devraient donc inclure aussi bien le patrimoine mondial naturel que culturel.