Premier cycle des Rapports périodiques pour la région Europe et Amérique du Nord

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30COM/11A.1 et ayant pris note du document WHC-06/30COM/INF.11A,

2. Rappelant la décision 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001) et la décision 7 EXT COM 5A.2, adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Exprimant sa sincère appréciation des efforts considérables faits par l'ensemble des 48 États parties d'Europe dans la soumission de rapports périodiques Section I en 2004 et Section II en 2005,

4. Prend note de l'utilisation réussie d'un outil électronique, du développement d'un outil d'évaluation et de la mise en mémoire dans une base de données du Centre du patrimoine mondial de toutes les informations soumises par les États parties ;

5. Remercie les autorités allemandes d'avoir accueilli une réunion européenne (Berlin, Allemagne 8 - 9 novembre 2005) sur les résultats de la Section I de la soumission des rapports périodiques et la finalisation de la Section II, ainsi que le développement d'un Plan d'action stratégique général et accueille avec satisfaction «l'Appel de Berlin» pour améliorer la coopération et le soutien des États parties européens et des Institutions européennes au patrimoine mondial ;

6. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Europe qui illustre une coopération croissante entre les États parties ;

7. Reconnaît et avalise le Plan d'action du rapport de synthèse européen sur les Sections I et II et les rapports sous-régionaux et demande aux États parties de faire un effort en vue d'une approche coordonnée de sa mise en œuvre ;

8. Demande aux États parties de travailler avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour commencer à mettre en œuvre le Plan d'action pour la région Europe ;

9. Prend note par ailleurs que les préparations pour le suivi des résultats des rapports périodiques, incluant les modifications de noms, les modifications des limites et des Déclarations de valeur ont commencé dans certains États parties européens, suite à la Lettre circulaire du 23 janvier 2006, et accueille avec satisfaction les réunions proposées par les autorités grecques en novembre 2006 et par les autorités françaises en octobre 2006 et par les autorités espagnoles en janvier 2007, pour assurer une approche coordonnée et méthodique de ces activités de suivi ;

10. Note l'importance des plans de gestion pour la protection des biens du patrimoine mondial étant donné que beaucoup de sites européens étudiés manquent de cet outil, et demande aux États parties de préparer des plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial qui n'en ont pas encore;

11. Reconnaît la nécessité d'éviter la proposition d'inscription de types similaires de biens et encourage les États parties à coopérer à l'harmonisation de leurs Listes indicatives en partageant les informations sur les sites proposés;

12. Encourage vivement les États parties européens à poursuivre l'amélioration de leur coopération et demande à tous les États parties de présenter tous les changements de noms, de critères, et de déclarations d'importance de manière opportune en respectant les délais fixés dans les Orientations;

13. Note également que ces propositions (et les propositions similaires faites dans les Rapports périodiques pour d'autres régions) ont de très importantes implications pour le Comité, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que pour les États parties;

14. Demande par ailleurs à tous les États parties européens d'adresser une lettre officielle au Centre du patrimoine mondial, avant le 31 septembre 2006, faisant part de leur accord pour rendre la base de données électronique consultable par le Conseil de l'Europe et d'autres partenaires, comme la page Internet du patrimoine mondial pour le grand public;

15. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur la suite donnée aux Rapports périodiques européens, incluant des calendriers, des implications budgétaires et des priorités d'examen lors de sa 31e session en 2007.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11B,

2. Rappelant les décisions 29 COM 11 A.4 et 29 COM 11 A.5 adoptées lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Notant les propositions de modifications aux dossiers d'inscription pour certains biens du patrimoine mondial en Amérique du Nord,

4. Approuve les Déclarations de valeur pour les biens du patrimoine mondial en Amérique du Nord telles qu'inclues dans l'Annexe I du documentWHC-06/30.COM/11B;

5. Note les modifications de noms indiquées dans le document WHC-06/30.COM/8B, note en outre les ajustements des critères du patrimoine naturel concernant les valeurs géologiques indiquées dans le document WHC-06/30.COM/8D et décide de modifier également le nom du Parc national Redwood en Parcs d'État et national Redwood;

6. Encourage l'État partie du Canada à procéder aux extensions des Parcs des montagnes Rocheuses canadiennes et du Parc national Wood Buffalo, conformément à la liste indicative du Canada pour les sites du patrimoine mondial (2004);

7. Encourage le Canada et les États-Unis d'Amérique à soumettre toute la documentation existante relative aux biens du patrimoine mondial dans les meilleurs délais;

8. Recommande au Canada et aux États-Unis d'Amérique de continuer, en coopération avec les autres membres du Comité, les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial à explorer de façon appropriée le potentiel pour développer des orientations pour les plans de gestion et des principes d'évaluation de l'impact visuel d'activités effectuées à l'intérieur ou aux environs des biens du patrimoine mondial;

9. Encourage le Canada et les États-Unis d'Amérique à poursuivre leur étroite collaboration et à considérer le moyen de renforcer leur coopération avec l'État partie du Mexique dans le cadre de leurs intérêts communs pour le patrimoine naturel et culturel.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1, adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Amérique du Nord qui reflète une coopération très efficace entre les Etats parties du Canada et des Etats-Unis d'Amérique ;

4. Prend note du rapport périodique et de ses recommandations spécifiques sur les déclarations de valeur révisées, les changements de nom, les révisions des critères et autres clarifications concernant les inscriptions de biens du patrimoine mondial dans la région ;

5. Prend acte des recommandations conseillant d'étudier l'importance des populations locales dans le périmètre ou dans une zone adjacente à des biens naturels du patrimoine mondial ; des lignes directrices pour les plans de gestion et des principes d'évaluation des impacts visuels des activités dans le périmètre ou dans des zones adjacentes aux biens du patrimoine mondial ;

6. Demande que la réunion concernant « l'année de réflexion » mentionnée dans la décision 7 EXT.COM 5 aborde les points suivants :

a) le contenu et le format du rapport ;

b) les priorités de formation qui se dégagent de l'ensemble des rapports ;

c) les questions de coopération internationale ; et

d) une réflexion sur une nouvelle répartition géographique ;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les Etats parties concernés, de rendre compte à sa 30e session (Vilnius, 2006) de la structure, du calendrier et des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures décrites au paragraphe 6 ;

8. Encourage fermement les Etats parties du Canada et des Etats-Unis d'Amérique à poursuivre leur excellente coopération actuelle.

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1. Décide, en raison de contraintes de temps, de reporter la discussion de ce point à sa 30e session (Vilnius, 2006).

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les Etats arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra    également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;

2. Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la préparation des Rapports périodiques en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Europe et en Amérique du Nord.

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