Décision : 38 COM 8B.49
Examen des modifications mineures des limites : Qal’at al-Bahreïn – ancien port et capitale de Dilmun (Bahreïn)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B.Add et WHC-14/38.COM/INF.8B1.Add,
- Approuve la modification mineure des limites et de la zone tampon proposée pour Qal’at al-Bahreïn – ancien port et capitale de Dilmun, Bahreïn ;
- Recommande que l’État partie fournisse au Centre du patrimoine mondial :
- une copie de la loi sur le patrimoine modifiée, avec l’amendement du décret 11 de 1995 qui devrait être promulgué au deuxième trimestre 2014,
- une indication du délai pour conclure le mémorandum d’entente entre le Ministère de la culture et les propriétaires de biens situés dans la zone désignée pour extension du bien du patrimoine mondial et la copie du texte final une fois qu’il aura été conclu,
- les réglementations concernant l’occupation des sols et le zonage, qui sont des sous-catégories de la loi sur la planification physique de 1994, une fois qu’elles auront été finalisées lors de leur révision prochaine à la fin de 2014.
Documents
Document original de la Décision
Contexte de la Décision
WHC-14/38.COM/8B.Add
WHC-14/38.COM/INF.8B1.Add
Document original de la DécisionContexte de la Décision
WHC-14/38.COM/8B.Add
WHC-14/38.COM/INF.8B1.Add
Thèmes : Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial
Etats Parties : Bahreïn
Session :
38e session du Comité (38 COM)
Année : 2014
Code de la Décision : 38 COM 8B.49
