Décision : 36 COM 7A.34
Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) (C 366)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.33, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 ;

4.   Adopte l'État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril, détaillé comme suit :

a)  mécanisme de gestion opérationnelle et durable de la Zone archéologique de Chan Chan en place, y compris des dispositions de fonctionnement  institutionnel et un financement garanti,

b) adoption du plan de gestion révisé et intégration d'autres outils de planification au niveau de la municipalité et de la province, en particulier pour la gestion de la zone tampon,

c)  poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien du bien, y compris de mesures d’atténuation destinées à traiter le problème des vestiges architecturaux en terre,

d) adoption et application de dispositions législatives et règlementaires destinées à résoudre le problème des occupations et activités illégales sur le territoire du bien ;

5.         Adopte également les mesures correctives suivantes et leur calendrier de mise en œuvre afin de garantir les conditions d'intégrité et l'authenticité du bien et atteindre les objectifs fixés par l'État de conservation souhaité :

a) Mesures à mettre en oeuvre d'ici un an :

Conservation

(i)        évaluation générale des conditions générales de conservation et suivi de ces conditions dans le but d'évaluer l'état de conservation actuel du bien,

(ii)        identification de zones prioritaires d'intervention,

(iii)       mise en oeuvre de mesures de conservation d'urgence et prioritaires sur les secteurs vulnérables du bien, l'accent étant mis sur les neuf palais et les zones comprenant des surfaces décorées, mise en oeuvre également de mesures destinées au contrôle du niveau de la nappe phréatique,

(iv)       définition et adoption d'orientations de conservation pour les interventions,

(v)        mise en place et contrôle d'une délimitation physique du bien, y compris au moyen de barrières végétales et de murs d'enceinte,

(vi)       évaluation générale des conditions présentes de l'actuel musée du site, identification des mesures prioritaires d'urgence et élaboration d'un programme d'intervention globale à inclure au plan d'utilisation publique du bien,

(vii)      gestion des déchets solides aux limites du bien en collaboration avec les autorités en charge.

Protection et planification

(viii)     mise à jour du plan de gestion, incluant un plan révisé de gestion des risques et un plan d'utilisation publique du bien ainsi que des dispositions financées et programmée pour la conservation et la gestion du bien et de sa zone tampon,

(ix)       finalisation de la phase de définition de la zone tampon et d'élaboration de mesures réglementaires en collaboration avec les autorités municipales,

(x)        diffusion parmi les partenaires et acteurs locaux des divers plans mis à jour pour le bien et sa zone tampon, y compris les dispositions et règlementations concernant chaque zone. Collaboration avec les entités dans l'élaboration de mesures règlementaires pour la gestion de la zone tampon et du bien du patrimoine mondial,

(xi)       finalisation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 destinée à régler des problèmes essentiels tels que l'extraction illégale de terre, l'exploitation agricole illégale et l'occupation illégale du bien.

Gestion

(xii)      évaluation de l'efficacité des dispositions institutionnelles actuelles afin d'y inclure des dispositions modifiées dans le cadre du plan de gestion mis à jour,

(xiii)     identification de sources de financement garanti à long terme,

b) Mesures à mettre en oeuvre d'ici deux ans

Conservation

(i)         poursuite de la mise en oeuvre des actions de conservation et d'entretien, en   mettant l'accent sur la finalisation des interventions dans les zones vulnérables,

(ii)        programme de suivi mis en oeuvre dans sa totalité afin d'évaluer l'efficacité et les résultats des interventions et, si besoin est, les mettre à jour,

(iii)       entretien des limites physiques du bien,

(iv)       mesures afin que le problème de la gestion des déchets solides aux limites du bien soit totalement réglé,

(v)        interventions sur l'utilisation publique du bien, en particulier en ce qui concerne le musée du site conformément aux dispositions prévues par le plan de gestion révisé,

(vi)       interventions sur la gestion des risques conformément aux dispositions prévues dans le plan de gestion,

Protection et planification

(vii)      intégration du plan de gestion au sein des plans de développement urbain et de développement territorial,

(viii)     diffusion du plan de gestion mis à jour afin de renforcer le soutien public et privé à sa mise en oeuvre,

(ix)       Adoption /promulgation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 afin de garantir la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’'intégrité et d’authenticité du bien,

(x)        Adoption de mesures réglementaires pour la gestion de la zone tampon,

Gestion

(xi)       Dispositions de gestion opérationnelle et budgets garantis pour la mise en oeuvre générale du plan de gestion,

c) Mesures à mettre en oeuvre d'ici trois ans

Conservation

(i)         Poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien conformément au plan de gestion mis à jour,

(ii)        Poursuite de la mise en oeuvre du programme de suivi et évaluation des résultats pour adapter les mesures,

(iii)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à l'utilisation publique du bien conformément au plan de gestion,

(iv)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à la gestion des risques conformément au plan de gestion,

(v)        Phase finale des mesures sur l'actuel musée du site,

Protection et planification

(vi)        Application totale des cadres législatif et réglementaire adoptés par l'État partie,

(vii)        Réinstallation sur d'autres terres des occupants illégaux en collaboration avec les autorités compétentes,

(viii)     Contrôle adapté de l'empiétement et de la pression urbaine,

Gestion

(ix)      Mise en oeuvre totale et systématique du plan de gestion révisé conformément aux politiques recommandées,

(x)        Dispositions institutionnelles de fonctionnement, assorties de ressources adéquates garanties, pour une mise en oeuvre à long terme du plan de gestion tel qu'élaboré ;

6.         Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il finalise le processus d'adoption des législations et réglementations adaptées au bien et à la zone tampon, dans le but de de leur garantir une protection adaptée et de trouver une solution urgente aux problèmes légaux  en cours depuis 10 ans ;

7.         Réitère également sa demande auprès de l'État partie afin qu'il remette le plan d'aménagement mis à jour, incluant un plan d'utilisation publique et un plan général  de préparation aux risques avant le 1er février 2013 ;

8.         Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en oeuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9.         Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.