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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




Cérémonie des conventions de l’UNESCO 15 Nov 2019 - 15 Nov 2019
Événement en marge de la 40e session de la Conférence générale, vendredi 15 novembre 2019, de 13 heures à 15 heures, Siège de l'UNESCO. Continuer



Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (207 EX/23.I.INF)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs : suivi général (207 EX/23.I)
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Sing.bmpApplication de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) – Examen du projet de principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres (207 EX/23.II)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur (1993) – Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation (207 EX/23.III)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) – Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation (207 EX/23.IV)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant l’enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) (2015) – Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation (207 EX/23.V)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation relative à la condition de l’artiste (1980) – Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation (207 EX/23.VI)
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Sing.bmpProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention de 1960 (207 EX/24)
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Sing.bmpElection of the members of the Legal Committee for the 41st session of the General Conference (40 C/NOM/3)
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Sing.bmpReport of the Committee on Conventions and Recommendations (206 EX/45)
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Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (206 EX/26)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (2003) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VII)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (2015) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VI)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011), y compris un glossaire de définitions - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.V)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.IV)
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Sing.bmpApplication de la Rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation (1978) (206 EX/25.III)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) et de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) (206 EX/25.II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I) Annexe
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/41)
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Sing.bmpExamen des méthodes de travail et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/36)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19 - Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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