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Décision du Comité intergouvernemental : 8.COM 5.c.2

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/13/8.COM/5.c et son annexe II, « Audit des méthodes de travail des conventions culturelles » (Document IOS/AUD/2013/06),
  2. Notant que le présent audit complète l’évaluation de l’impact et de l’efficacité de la Convention de 2003 et entend identifier les améliorations et synergies possibles au niveau des méthodes de travail de toutes les conventions culturelles de l’UNESCO,
  3. Prend note des résultats de l’audit et des recommandations qui y sont proposées ;
  4. Prend note en outre que la décision de 2010 de l’Assemblée générale visant à établir un sous-fonds au sein du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour « renforcer durablement les capacités humaines du Secrétariat pour qu’il puisse mieux répondre aux attentes et besoins des États parties » (Résolution 3.GA 9) satisfait à la Recommandation 1(a) ; rappelle l’invitation de l’Assemblée générale aux États parties à fournir des contributions volontaires supplémentaires au sous-fonds à concurrence d’au moins 1 100 000 dollars des États-Unis par an au total ; remercie les États parties ayant apporté ce soutien par le passé, tout en notant que les contributions à ce jour s’élèvent à un total de 723 396 dollars des États-Unis ; et invite tous les Etats parties à contribuer au sous-fonds de manière durable ;
  5. Prend également note que la pratique établie par la Convention de 2003 concernant la traduction et l’interprétation des réunions statutaires – plus particulièrement selon laquelle les coûts d’interprétation dans des langues autres que l’anglais et le français pour les sessions du Comité sont supportés par des contributions extrabudgétaires – satisfait à la Recommandation 1(d) ; remercie les États parties ayant apporté ce soutien par le passé ; et invite ces derniers et d’autres à poursuivre de telles contributions à l’avenir ;
  6. Se félicite de la création par le Secteur de la culture d’une équipe commune de services aux Conventions afin d’appuyer le travail de tous les secrétariats des conventions, tel que suggéré dans la Recommandation 3, et prévoit qu’elle apportera de la valeur ajoutée et fournira des solutions économiquement rationnelles aux défis auxquels sont confrontées la Convention de 2003 et les autres conventions ;
  7. Reconnaît le recours croissant de l’Organisation aux contributions extrabudgétaires ; considère que la Recommandation 4 vise à augmenter la coordination et l’efficacité de la mobilisation de ces ressources extrabudgétaires par le Secteur de la culture et à diversifier les sources de ces contributions ; et demande au Secrétariat de soumettre la stratégie coordonnée de collecte de fonds proposée pour sa considération à sa neuvième session ;
  8. Reconnaît en outre la nécessité d’établir un ordre de priorité dans la charge de travail du Secrétariat de la Convention de 2003 afin de l’adapter aux ressources disponibles (Recommandation 1(b)), tout en rappelant que l’Organisation doit faire face à une situation financière sans précédent qui demande des solutions innovantes ;
  9. Prend note que la fréquence biennale des sessions ordinaires de l’Assemblée générale est stipulée à l’article 4.2 de la Convention ; et considère que la fréquence annuelle des sessions du Comité est appropriée, tout en accueillant avec satisfaction la suggestion de la Recommandation 1(c) visant à réduire la durée et l’ordre du jour de ces sessions ;
  10. Prend note que la synchronisation des réunions des États parties aux conventions, telle que suggérée à la Recommandation 1(c), offre à la fois des avantages et des inconvénients aux États membres partie à plusieurs conventions ; et encourage la Directrice générale à étudier ces avantages et inconvénients en étroite consultation avec les États membres et à faire un rapport sur cette étude à sa neuvième session ;
  11. Considère que la consolidation de l’évaluation de toutes les candidatures au sein d’un seul organe permettrait de réaliser d’importantes économies tout en offrant d’autres avantages ; réaffirme sa recommandation à l’Assemblée générale en ce sens (Décision 6.COM 15) ; et considère en outre que d’éventuels mécanismes de rétrofacturation aux États parties soumettant des candidatures et/ou des fonds spéciaux affectés à cette fin, tels que suggérés dans la Recommandation 2, ne seraient par conséquent pas nécessaires.

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