Toutes les cartes doivent être soumises au Centre du patrimoine mondial par courrier officiel, en deux copies imprimées (trois dans le cas de biens mixtes) et en versions électroniques. Les versions électroniques des cartes doivent être au format jpg. ou pdf.
Afin de garantir une qualité satisfaisante, les cartes soumises au Centre du patrimoine mondial doivent contenir les éléments suivants :
Une typologie appropriée : être cadastrale ou topographique, selon l’étendue du bien ; il est possible que plusieurs cartes soient nécessaires dans le cas de biens en série. Les cartes fournies doivent être aux échelles les plus larges et les plus pratiques d’utilisation possible afin de pouvoir identifier les éléments topographiques comme les localités voisines, les bâtiments et les routes, ce afin de permettre une évaluation claire des impacts de tout développement ayant lieu à l’intérieur, à la frontière ou à l’extérieur des limites du bien ;
Une délimitation claire du bien tel qu’inscrit : représenter les limites (pas l’emplacement) du bien du patrimoine mondial. Merci de vérifier que les limites correspondent à celles du bien tel qu’inscrit. Tout modification du périmètre du site doit être soumis au Comité du patrimoine mondial par le biais d’une procédure de modification des limites (à cette fin, merci de consulter les paragraphes 163 à 165 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention) ;
L’épaisseur des limites : le plus grand soin est demandé dans le choix de la largeur des limites sur les cartes, en cela que des lignes trop épaisses peuvent rendre la délimitation du site imprécise ;
Une échelle graphique : la seule mention de l’échelle dans un format numérique (i.e. « échelle 1 :10000 ») n’est pas suffisante, une échelle graphique est nécessaire ;
Une grille de coordonnées clairement légendée : la grille de coordonnées peut être remplacée par des références de coordonnées pour au moins quatre points sur la carte. Le système de coordonnées (WGS84, UTM, etc.) doit être indiqué ;
L’orientation : le nord doit être indiqué ;
Une légende : la légende doit faire référence aux « limites du bien du patrimoine mondial » et, le cas échéant, à la « zone tampon du bien du patrimoine mondial ». Tout autre définition tel que « zone de protection » ou « zone A, zone B, zone C », doit être évitée ;
Une langue spécifique : le titre, la légende et toutes les mentions topographiques principales présentes sur la carte doivent être écrits en anglais ou en français ;
Les superficies en hectares : les superficies en hectares du bien inscrit et de sa zone tampon (le cas échéant) doivent être indiquées sur la carte. Merci de noter que toute modification des limites du bien du patrimoine mondial tel qu’inscrit par le Comité du patrimoine mondial doit être approuvée par le Comité du patrimoine mondial.
Merci de noter que le Secrétariat est toujours désireux d’examiner les ébauches de cartes. Celles-ci peuvent être envoyées par courrier électronique directement au Centre du patrimoine mondial.
Merci de noter que toute modification des limites du bien du patrimoine mondial tel qu’inscrit par le Comité du patrimoine mondial doit être approuvée par le Comité du patrimoine mondial.
La procédure et les délais pour soumettre une modification sont indiqués aux paragraphes 163 à 165 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.
« 163. Une modification mineure est une modification qui n’a pas d’impact important sur l’étendue du bien ou d’incidence sur sa valeur universelle exceptionnelle.
164. Lorsqu’un État partie souhaite demander une modification mineure des limites d’un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, cette modification doit être préparée en conformité avec le format de l’Annexe 11 et doit être reçue par le Comité avant le 1er février, par le biais du Secrétariat qui demandera aux Organisations consultatives compétentes leur évaluation sur la nature mineure ou non de la modification. Le Secrétariat soumettra l’évaluation des Organisations consultatives au Comité. Le Comité peut approuver une telle modification, ou décider que celle-ci est suffisamment importante pour constituer une modification importante des limites du bien, auquel cas la procédure pour le traitement des nouvelles propositions d’inscription s’applique.
165. Si un État partie souhaite modifier sensiblement les limites d’un bien déjà inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, l’État partie doit présenter cette proposition comme si c’était une nouvelle proposition d’inscription (y compris l’obligation d’être préalablement inscrit sur la Liste indicative – voir paragraphes 63 et 65). Cette nouvelle présentation doit être faite avant le 1er février et est évaluée au cours du cycle complet d’évaluation d’un an et demi selon les procédures et le calendrier précisés au paragraphe 168. Cette disposition s’applique aux extensions comme aux réductions ».
Termes clés
- cartes, soumises au Centre du patrimoine mondial
Cette information sera préremplie par le Centre du patrimoine mondial. Veuillez cliquer sur "mettre à jour" afin de nous soumettre vos mises à jour
Le tableau ci-dessous indique un/des lien(s) vers les cartes actuellement disponibles dans la base de données du Centre du patrimoine mondial.
Une carte de bonne qualité est indispensable à la bonne conservation d’un bien du patrimoine mondial.
Les cartes des biens du patrimoine mondial inscrits entre 1978 et 1998 ont été examinées dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif lancé en 2004. Les États parties concernés ont été invités à clarifier les limites de leurs sites si nécessaire. Certaines de ces clarifications sont toujours attendues, et des rappels ont été envoyés aux États parties concernés.
Les cartes des biens inscrits depuis 2007 ont été soumises à un processus de Vérification complète, conformément à la nouvelle version des Orientations entrée en vigueur le 2 février 2005.
Les cartes des biens inscrits entre 1999 et 2006 n’ont toutefois fait l’objet d'aucune de ces deux procédures, à savoir l’inventaire rétrospectif ou une Vérification complète. Les documents concernant ces biens devront donc éventuellement être améliorés. Pour assurer la meilleure conservation possible du bien, nous vous remercions de bien vouloir vérifier les cartes des biens du patrimoine mondial inscrits entre 1999 et 2006 et, si nécessaire, de pr éparer une nouvelle carte définissant les limites et la zone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial.
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