Décision : CONF 202 15
Projet d’identite visuelle du patrimoine mondial/protection juridique de l’emblème
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Invite le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial, de l'expression « patrimoine mondial » et de ses dérivés;
2. Décide de reporter la discussion sur le manuel et l'identité visuelle à sa 27e session (juin/juillet 2003).
Code de la Décision : CONF 202 15
Thèmes : Communication
Session :
26e session du Comité (CONF 202)
Année : 2002