Le 24 mars 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à l’unanimité la résolution 2347 portant sur la protection du patrimoine culturel. Une première ! Il a fallu près d’un siècle et demi pour que l’idée fasse son chemin. Puis, tout s’est précipité ces quelques dernières années. Une nouvelle conscience sur le rôle du patrimoine culturel en matière de sécurité est née.
Par Catherine Fiankan-Bokonga
L’intensification des conflits armés à partir des années 1980, particulièrement en Asie centrale (Afghanistan) et, plus tard, dans les régions du Moyen-Orient (Iraq, Syrie) et du Sahel (Mali), entraîne la destruction accrue de sites historiques par des groupes terroristes et l’explosion du trafic de biens culturels. Devant la folie destructrice de Daech, la communauté internationale réagit avec une énergie nouvelle et élargit l’éventail des outils permettant de protéger au mieux la mémoire culturelle de l’humanité. En 2017, elle marque d’une seule voix, sa volonté politique de protéger le patrimoine culturel mondial : la résolution 2347 du Conseil de sécurité de l’ONU reconnaît formellement que la défense du patrimoine culturel est un impératif de sécurité.
Il a fallu beaucoup de temps pour qu’une idée embryonnaire sur l’immunité des biens culturels en temps de guerre se transforme en une décision historique qui témoigne d’une nouvelle conscience mondiale sur le rôle de la culture pour la sécurité.
L’histoire commence à la fin du XIXe siècle. Le 27 juillet 1874, quinze États européens se réunissent à Bruxelles (Belgique), pour examiner le projet d’un accord international concernant les lois et coutumes de la guerre. La Déclaration qui en résultera un mois plus tard stipule, dans son Article 8, qu’en temps de guerre « Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle […] de monuments historiques, d’œuvres d’art ou de science, doit être poursuivie par les autorités compétentes ».
Vingt-cinq ans plus tard, à l’initiative du tsar Nicolas II de Russie, une Conférence internationale de la paix est organisée aux Pays-Bas, en 1899, en vue de réviser la Déclaration de 1874 (restée non ratifiée) et d’adopter une Convention et un Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.
Ce texte fera considérablement évoluer le droit international et posera le principe d’immunité des biens culturels. « Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences (…) à condition qu’ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d’avance à l’assiégeant », précise l’Article 27 du Règlement.
En 1935, dans le Préambule du Pacte Roerich, initiative panaméricaine de protection des institutions artistiques, scientifiques et des monuments historiques, est formulée l’idée que les biens culturels « constituent le patrimoine de la culture des peuples », raison pour laquelle ils doivent être protégés « en temps de danger ».
Un pas décisif en la matière est franchi après la Seconde Guerre mondiale. En 1948, les Pays-Bas soumettent à l’UNESCO un nouveau projet de texte international sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. L’Organisation lance la procédure de rédaction d’une nouvelle convention internationale, qui sera adoptée à La Haye (Pays-Bas), en 1954.
Sauvegarde et respect sont les mots d’ordre de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son Protocole de 1954. « Les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent » sont internationalement reconnus comme « atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière ». Le texte prévoit aussi d’assurer « l’immunité des biens culturels sous protection spéciale », cette dernière concernant « un nombre restreint de refuges destinés à abriter des biens culturels meubles en cas de conflit armé, de centres monumentaux et d’autres biens culturels immeubles de très haute importance ».
Cette même année 1954, l’Égypte décide de construire le haut barrage d’Assouan, qui allait inonder la vallée du Haut-Nil et un grand nombre de monuments de l’ancienne Nubie, vieux de 3 000 ans. À la demande de l’Égypte et du Soudan, l’UNESCO lance une campagne internationale de sauvegarde de ces monuments, l’une des plus spectaculaires de l’histoire de l’humanité, qui a duré deux décennies, entre 1960 et 1980. La Campagne de Nubie est à l’origine de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, connue sous le nom de Convention de 1972, établissant la Liste du patrimoine mondial de l’humanité. Le texte prévoit l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril des biens menacés de dangers graves, parmi lesquels figurent les conflits armés venant ou menaçant d’éclater.
C’est grâce à ces textes, notamment, et à la coopération avec l’UNESCO, que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a pu condamner à sept ans d’emprisonnement l’ancien commandant de la marine yougoslave Miodrag Jokić, en 2004. C’était la première condamnation pour destruction délibérée du patrimoine culturel. Sous son commandement, des centaines d’obus avaient été tirés entre début octobre et fin décembre 1991 sur la vieille ville de Dubrovnik, classée la même année Patrimoine mondial en péril.
C’est notamment à la suite de ces conflits que l’UNESCO et plusieurs États parties ont réexaminé la Convention de 1954 et élaboré un Deuxième protocole, adopté en 1999. Il introduit un nouveau système de protection renforcée pour les biens culturels de très haute importance, qui doivent également être protégés par une législation nationale adéquate, capable de réprimer les violations graves de la Convention par des peines appropriées. Par violations graves, on entend notamment les vols, pillages, attaques ou actes de vandalisme sur les biens culturels, en particulier ceux qui bénéficient d’une protection renforcée.
Plus récemment, en 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré coupable de crime de guerre et condamné à neuf ans d’emprisonnement Ahmad Al Faqi Al Mahdi, djihadiste malien, pour la destruction, en 2012, de 10 lieux de culte à Tombouctou alors que la ville était aux mains d’Ansar Dine, groupe lié à Al-Qaïda. Un jugement historique : jamais auparavant la destruction du patrimoine culturel n’avait été considérée comme un crime de guerre.
« Immédiatement après les destructions, l’UNESCO a saisi la CPI pour que ces crimes au Mali ne restent pas impunis », explique Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO. L’Organisation a entrepris une série de mesures, allant de la mise à disposition d’éléments topographiques aux forces armées, à la reconstruction des mausolées. Pour la première fois de l’histoire, la sauvegarde du patrimoine culturel d’un pays a été inscrite dans le mandat d’une Mission des Nations Unies (résolution 2100). La MINUSMA, au Mali, a été chargée de « protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO ».
C’est l’année 2015 qui aura marqué véritablement un tournant dans l’attitude de la communauté internationale à l’égard du patrimoine culturel. Encouragés par l’UNESCO, une cinquantaine de pays adoptent en février la Résolution 2199 du Conseil de sécurité, interdisant le commerce des biens culturels en provenance d’Iraq et de Syrie. « Cette résolution reconnaît que le patrimoine culturel se situe en première ligne des conflits d’aujourd’hui, et joue un rôle de premier plan pour restaurer la sécurité et construire une réponse politique à la crise », a déclaré, à cette occasion, Irina Bokova.
Un mois plus tard, convaincue de l’efficacité du soft power, elle lance à Bagdad (Iraq) une campagne sur les réseaux sociaux, Unite4Heritage, visant à réunir la jeunesse mondiale autour des valeurs du patrimoine culturel et de sa protection.
Le 1er septembre 2015, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) publie des photos satellites montrant que le temple de Bel à Palmyre a été rasé par les djihadistes de Daech. Le sanctuaire principal de ce site du patrimoine mondial en Syrie n’existe plus ! Aussitôt après, l’Italie formule devant l’Assemblée générale des Nations Unies l’idée de créer des unités de « Casques bleus de la culture ». Le pays signera, en février 2016, un accord avec l’UNESCO permettant la création de la première unité spéciale au monde chargée de protéger le patrimoine culturel en situation d’urgence. Elle est composée d’experts civils et de carabiniers italiens spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
C’est au tour des Émirats Arabes Unis d’organiser avec la France, sous l’égide de l’UNESCO, une Conférence internationale sur la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit. En décembre 2016, plus de 40 pays se réunissent à Abu Dhabi pour réaffirmer leur « volonté commune de sauvegarder le patrimoine culturel en danger de tous les peuples, contre sa destruction et son trafic illicite » et rappeler que les conventions successives depuis 1899 « nous imposent de protéger les vies humaines ainsi que les biens culturels ».
Pour Irina Bokova, c’est un « nouveau paysage culturel » qui s’esquisse, « une nouvelle conscience mondiale » qui émerge, « une nouvelle vision des liens entre paix et patrimoine » qui naît. Ses convictions seront rapidement confirmées par l’adoption à l’unanimité de la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 24 mars 2017.
Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la conférence internationale d’Abu Dhabi, dont elle reprend les deux principaux acquis opérationnels : la création d’un fonds international et l’organisation d’un réseau de refuges pour les biens culturels menacés. Il met également en relief le lien entre trafic des biens culturels et financement des groupes terroristes, ainsi qu’entre terrorisme et criminalité organisée.
Pour la première fois de l’histoire, une résolution de l’ONU porte sur l’ensemble des menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel, sans limitation géographique et quels que soient les auteurs des crimes : groupes terroristes identifiés sur les listes de l’ONU ou autres entités armées.
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