Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 40e session de la Conférence générale

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Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 40e session de la Conférence générale

Par sa décision 206 EX/27.IV, le Conseil exécutif a décidé de recommander à la 40e session de la Conférence générale la candidature de M. Pierre Michel Eisemann (France) au poste de président du Comité juridique.

Conformément au projet de plan pour l'organisation des travaux de la 40e session de la Conférence générale (40 C/2 Prov.), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour de la Conférence générale* :

Rapports du Comité juridique (40 C/98 à 40 C/116)

4.2 Examen et adoption du Projet déprogramme et budget pour 2020-2021 (projets de résolution)

Références :

7.1 Tribunal administratif: Prorogation de sa compétence

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/30

Références :

Résolution 37 C/88

7.2 Amendements au Règlement intérieur de la Conférence générale

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/56

Références :

7.3 Projet d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/70

Références :

7.4 Projets d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/71

Références :

Acte constitutif

7.5 Projet d’amendement à l’article VI de l’Acte constitutif

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/72

Références :

Acte constitutif

9.1 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 sur l'apprentissage et l'éducation des adultes

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/33

Références :

9.2 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant l'enseignement et la formation techniques et professionnels

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/34

Références :

9.3 Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/35

Références :

9.4 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/36

Références :

9.5 Rapport sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/37

Références :

9.6 Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/38

Références :

9.7 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/39

Références :

9.8 Quatrième rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/40

Références :

9.9 Consultation sur la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

Document examiné par le Comité :

Document 40 C/82

Références :

____

* Les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.