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Conventions
ratifiées
Congo
Convention |
Date du dépôt
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Type de dépôt
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Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
29/06/1962
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Adhésion |
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. |
26/08/1968
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Adhésion |
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
26/08/1968
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Adhésion |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
16/09/1968
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Ratification |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
10/12/1987
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Ratification |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. |
18/06/1998
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Adhésion |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
22/10/2008
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Ratification |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
16/07/2012
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Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
23/09/2013
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Ratification |
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014 |
16/07/2018
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Acceptation |
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