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Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Palestine

Date Title Website Country
24 Avril 2018 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Palestine
05 Juin 2015 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Accession Palestine
22 Mars 2012 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Accession Website Palestine
22 Mars 2012 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Palestine
22 Mars 2012 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website Palestine
22 Mars 2012 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website, Reports Palestine
08 Décembre 2011 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Ratification Website, Reports Palestine
08 Décembre 2011 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Palestine
08 Décembre 2011 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. Ratification Website , Reports Palestine
08 Décembre 2011 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website, Reports Palestine