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UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les États parties

État partie

Région

Algérie

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Décret exécutif N.03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection	2003	Maintenance Zone ou bien Protégés		fr
Décret exécutif 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés	2003	Maintenance Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret exécutif N.91-33 du 9 février 1991 portant reorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature	1991	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	fr
Loi N.98-04 relative à la protection du patrimoine culturel	1998		Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d'un atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab.	1970	Maintenance	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	fr
Décret N.87-88 portant rorganisation de l'Office du parc national du Tassili	1987	Maintenance	Patrimoine naturel	fr
Décret N.85-277 fixant le statut type des musées nationaux	1988	Maintenance	Patrimoine culturel mobilier	fr
Instrument juridique et instrument de protection et de valorisation du patrimoine culturel	2012	Autorisation, Permis, Licence Douane Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Trafic illicite Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Sanctions Prescription	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	ar,fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/

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