<

×

>

You are viewing an archived web page, collected at the request of United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) using Archive-It. This page was captured on 21:56:38 Jul 13, 2018, and is part of the UNESCO collection. The information on this web page may be out of date. See All versions of this archived page.

Loading media information hide

UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les États parties

État partie

Région

Cameroun

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			fr
Loi N.91/008 portant protection du patrimoine culturel national	1991		Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	fr
Décret N.2004/2464 portant création du sanctuaire de flore de Kilum-Ijim	2004	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés		fr
Federal Act N.63-22 of the 19th of June 1963 arranging for the protection of monuments, objects and sites of historic or artistic interest	1963	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	en,fr
Loi relative au patrimoine culturel	2013	Trafic illicite Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/

Faites un don

Donnez maintenant et aidez à préserver les sites du patrimoine mondial