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Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Formulaire type pour les demandes de retour ou de restitution

Formulaire type pour les demandes de retour ou de restitution

Janvier 1986

Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

 

 

INDICATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

Généralités

  1. Le présent formulaire a été établi par le Comité intergouvernemental pour lui permettre de promouvoir les négociations bilatérales concernant le retour ou la restitution de biens culturels. Il ne doit donc être utilisé que dans les cas où les négociations déjà engagées ne progressent pas de manière satisfaisante. Il a été conçu comme un cadre global mais souple, qui permet aux Etats membres de fournir des renseignements aussi complets que possible.
  2. Le pays demandeur doit utiliser le formulaire pour adresser sa demande au Secrétariat du Comité, qui transmettra le document au pays détenteur concerné. Le pays détenteur doit utiliser le formulaire pour répondre à la demande et le renvoyer au Secrétariat dans un délai d’un an à compter de la date de réception.
  3. Veuillez noter que chaque formulaire ne peut servir que pour un seul objet. Il n’est guère possible sur le plan pratique de traiter des informations concernant plus d’un objet distinct à la fois. En cas de demande relative à une collection entière d’objets, il est entendu qu’aux fins du présent formulaire, la collection sera considérée comme une entité, c’est-à-dire comme "un objet".

 

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Description de l’objet - Dans la mesure du possible, on donnera des renseignements sur : a) Le type d’objet : peinture, sculpture, manuscrit, céramique, textile, objets de fouilles, constructions, éléments de constructions ou de monuments, etc. b) Ses caractéristiques : matériau (bois, pierre, métal, parchemin, etc.), dimensions, poids, forme, période, auteur (s’il y a lieu), caractères distinctifs particuliers.
Description de l’objet - Dans la mesure du possible, on donnera des renseignements sur : a) Le type d’objet : peinture, sculpture, manuscrit, céramique, textile, objets de fouilles, constructions, éléments de constructions ou de monuments, etc. b) Ses caractéristiques : matériau (bois, pierre, métal, parchemin, etc.), dimensions, poids, forme, période, auteur (s’il y a lieu), caractères distinctifs particuliers.
Le lieu où l’objet est actuellement exposé ou détenu dans le pays détenteur doit être précisé (par exemple, les salles d’exposition ou les réserves d’un musée). Si ce lieu n’est pas connu, le pays détenteur voudra peut-être indiquer l’emplacement présumé de l’objet d’après les informations les plus récentes.
Le lieu où l’objet est actuellement exposé ou détenu dans le pays détenteur doit être précisé (par exemple, les salles d’exposition ou les réserves d’un musée). Si ce lieu n’est pas connu, le pays détenteur voudra peut-être indiquer l’emplacement présumé de l’objet d’après les informations les plus récentes.
Les références bibliographiques ou autres concernant l’objet devront être fournies. Tous les autres éléments de documentation tels qu’étiquettes, fiches de catalogue, renseignements sur le site archéologique dont provient l’objet, etc., devront aussi être produits chaque fois que cela sera possible. Ces documents pourront être joints au présent formulaire.
Les références bibliographiques ou autres concernant l’objet devront être fournies. Tous les autres éléments de documentation tels qu’étiquettes, fiches de catalogue, renseignements sur le site archéologique dont provient l’objet, etc., devront aussi être produits chaque fois que cela sera possible. Ces documents pourront être joints au présent formulaire.
Circonstances dans lesquelles l’objet a quitté son pays d’origine. Des renseignements seront fournis, dans la mesure du possible, sur la façon dont l’objet a quitté son pays d’origine : transaction commerciale, appropriation illicite, occupation coloniale ou étrangère, échange, don, prêt pour réparation et/ou reproduction, autorisation temporaire d’exportation à des fins scientifiques (y compris conservation ou exposition).
Circonstances dans lesquelles l’objet a quitté son pays d’origine. Des renseignements seront fournis, dans la mesure du possible, sur la façon dont l’objet a quitté son pays d’origine : transaction commerciale, appropriation illicite, occupation coloniale ou étrangère, échange, don, prêt pour réparation et/ou reproduction, autorisation temporaire d’exportation à des fins scientifiques (y compris conservation ou exposition).
Signification particulière pour le pays demandeur Cette signification peut être de nature historique, culturelle, religieuse ou scientifique, ou encore associer plusieurs de ces éléments. L’objet peut être un "chaînon manquant" d’une tradition culturelle déterminée et/ou des collections nationales du pays demandeur.
Signification particulière pour le pays demandeur Cette signification peut être de nature historique, culturelle, religieuse ou scientifique, ou encore associer plusieurs de ces éléments. L’objet peut être un "chaînon manquant" d’une tradition culturelle déterminée et/ou des collections nationales du pays demandeur.
Renseignements sur les objets similaires dont l’existence dans le pays d’origine ou ailleurs est connue es renseignements sur les objets de la même période, de la même provenance ou du même type, ou encore (s’il y a lieu) du même auteur peuvent être fournis ; les objets dont la signification est similaire à celle qui a été décrite à la rubrique A.11 peuvent également être mentionnés.
Renseignements sur les objets similaires dont l’existence dans le pays d’origine ou ailleurs est connue es renseignements sur les objets de la même période, de la même provenance ou du même type, ou encore (s’il y a lieu) du même auteur peuvent être fournis ; les objets dont la signification est similaire à celle qui a été décrite à la rubrique A.11 peuvent également être mentionnés.
Des références complètes aux dispositions pertinentes de la législation ou de la réglementation nationale concernant le trafic illicite devront être fournies, tant en ce qui concerne l’exportation de biens culturels que leur importation d’autres pays. Les textes législatifs et réglementaires en question pourront, s’il y a lieu, être joints au présent formulaire.
Des références complètes aux dispositions pertinentes de la législation ou de la réglementation nationale concernant le trafic illicite devront être fournies, tant en ce qui concerne l’exportation de biens culturels que leur importation d’autres pays. Les textes législatifs et réglementaires en question pourront, s’il y a lieu, être joints au présent formulaire.
Statut juridique qu’aurait l’objet dans le pays demandeur Il conviendra d’indiquer si l’objet deviendrait un élément du patrimoine national ou s’il entrerait dans les collections d’un musée public ou privé ou d’une autre institution.
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