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L'UNESCO met en garde contre une « parfaite tempête » menaçant la liberté d'expression durant la crise du COVID-19

28/05/2020

L'UNESCO, le Knight Center for Journalism in the Americas et le Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont organisé le 22 mai 2020 un webinaire intitulé « Les défis juridiques pour la protection de la liberté d'expression au temps du COVID-19 ».

Le webinaire, modéré par Yuria Saavedra, avocate et experte en droit pénal international, a cherché à examiner les défis posés au respect des normes internationales sur la liberté d'expression et la sécurité des journalistes dans le contexte de la pandémie actuelle du COVID-19. La discussion, qui a réuni des experts des droits de l'homme et des acteurs judiciaires de haut niveau, a également abordé le rôle du pouvoir judiciaire et de l'État de droit dans le contexte des mesures extraordinaires que de nombreux États ont adoptées en réponse à l'épidémie du coronavirus (notamment la déclaration de l'état d'urgence). Ces mesures ont conduit dans certains cas à des restrictions indues ou excessives aux droits de l'homme fondamentaux - en particulier aux droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information publique, et ont également affecté la sécurité des journalistes.

« Cette pandémie est également une « désinfodémie » à laquelle doit faire face une presse libre, indépendante et plurielle », a déclaré Guilherme Canela, chef de la Section de la liberté d'expression et de la sécurité des journalistes à l'UNESCO. M. Canela a mis en garde contre la « parfaite tempête » créée par la pandémie et la « désinfodémie » du COVID-19, tout en soulignant que le plein exercice des droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information publique, ainsi que la protection des journalistes est essentiel pour surmonter cette crise.

Edison Lanza, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, a souligné que la réponse à la pandémie du COVID-19 doit être basée sur le respect des droits de l'homme. M. Lanza a insisté sur l'absence de tout besoin réel ou de justification de toute restriction à la liberté d'expression et, plus précisément, à la liberté de la presse, car « [c'est] un moment où la presse joue un rôle encore plus important que celle qu'elle joue traditionnellement dans une démocratie [en des circonstances normales] », contribuant à une information publique plus transparente.

Joan Barata, du Center for Internet and Society et du Cyber ​​Policy Center (Stanford University), a souligné l'importance des instruments juridiques non contraignants dans le contexte de la pandémie du COVID-19. Bien que « la santé publique puisse, en principe, justifier la restriction du droit à la liberté d'expression », a-t-il déclaré, les gouvernements doivent « rechercher les mesures les moins restrictives possibles - non seulement du point de vue de l'exercice de la liberté d'expression, mais aussi de leur impact potentiel sur d'autres droits fondamentaux ». M. Barata a également souligné que la nécessité de l'adoption de mesures d'urgence restrictives doit être justifiée, en précisant quel aspect de la santé publique bénéficierait de l'adoption de telles mesures.

Les participants ont également souligné le rôle des juges dans le cadre de la réponse à la pandémie du COVID-19 et ont mis en garde contre les limites que l'état d'urgence déclaré dans les pays touchés par l’épidémie pourrait imposer au pouvoir judiciaire. « Aucun état d'urgence ne peut justifier de bloquer l'accès à la justice ou de [rendre] une justice qui ne fonctionne pas », a déclaré Ricardo Pérez Manrique, juge à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, soulignant que « ni l'état de droit ni les droits de l'homme sont suspendus ou passent en état de latence » pendant cette période. Le juge Pérez Manrique a appelé les juges à rejeter toutes restrictions au droit à la liberté d'expression qui ne respecteraient pas le triple test de l’égalité, de la nécessité et de la proportionnalité.

Le webinaire a été organisé comme le premier d'une série de trois webinaires pour les acteurs judiciaires sur les défis juridiques liés à la liberté d'expression en relation avec la pandémie du COVID-19, avec le soutien de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Cour de Justice de la CEDEAO et de Open Society Foundations. En effet, les juges et les membres du judiciaires peuvent être des acteurs importants pour garantir le respect de la liberté d'expression, la protection des données privées et la sécurité des journalistes.

À cet effet, depuis 2013, dans le cadre du Plan d'action des Nations Unies pour la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, l'UNESCO élabore un programme complet de renforcement des capacités des juges et des acteurs judiciaires (procureurs, avocats) et de la société civile sur les normes internationales et régionales relatives à la liberté d'expression et à la sécurité des journalistes. À ce jour, plus de 17 000 acteurs judiciaires et représentants de la société civile d'Amérique latine et d'Afrique ont été formés sur ces questions, notamment par le biais d'une série de cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), de formations et d'ateliers sur le terrain, et des publications de plusieurs toolkits et de guides.