Instruments Normatifs

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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :

Introduction générale aux textes normatifs de l'UNESCO

11-06-2020 Approbation par la Norvège de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (Paris, 25 novembre 2019) UNESCO
Le 8 juin 2020, la Norvège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. La Norvège est ainsi le premier État à exprimer son consentement à être lié par la Convention. Continuer

02-06-2020 Ratification par Saint-Marin de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) UNESCO
Le 11 mars 2020, Saint-Marin a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer

27-03-2020 Réponse de l'UNESCO au COVID-19
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