Approbation par la Norvège de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (Paris, 25 novembre 2019)

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Approbation par la Norvège de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (Paris, 25 novembre 2019)

Le 8 juin 2020, la Norvège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. La Norvège est ainsi le premier État à exprimer son consentement à être lié par la Convention.

Conformément aux dispositions de son article XVIII, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, mais uniquement à l’égard des États Parties qui ont déposé leurs instruments respectifs de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à cette date ou antérieurement à celle-ci.

Pour en savoir plus :



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source	UNESCO









Date de publication	11 Jun 2020

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