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    Ratification par l'Oman de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

    Le 10 juin 2020, l'Oman a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

    Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard de l'Oman trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à-dire le 10 septembre 2020.


    Pour en savoir plus :



    Auteur(s) Office des normes internationales et des affaires juridiques
    Source UNESCO
    Date de publication 25 Jun 2020
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