Ratification par Saint-Marin de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960)

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Ratification par Saint-Marin de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960)

Le 11 mars 2020, Saint-Marin a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.

Conformément à son article 14, ladite Convention entrera en vigueur à l'égard de Saint-Marin trois mois après le dépôt de cet instrument, c'est-à-dire le 11 juin 2020.

Pour en savoir plus :



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source	UNESCO









Date de publication	02 Jun 2020

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