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Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958.1

Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
1Israël04/01/1960Ratification
2France30/05/1960Ratification
3Guatemala23/11/1960Ratification
4Equateur08/02/1961Ratification
5Chine226/04/1961Ratification
6Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord01/06/1961Acceptation
7Italie02/08/1961Acceptation
8Panama17/07/1962Ratification
9Fédération de Russie08/10/1962Ratification
10Egypte22/10/1962Acceptation
11Bélarus10/12/1962Ratification
12Hongrie10/12/1962Acceptation
13Ukraine19/12/1962Ratification
14Espagne01/02/1963Ratification
15Nouvelle-Zélande05/02/1963Ratification
16Bulgarie04/03/1963Ratification
17Cuba01/08/1963Ratification
18Ghana06/12/1963Ratification
19Brésil11/08/1964Ratification
20Danemark10/11/1964Ratification
21Roumanie09/06/1965Ratification
22Indonésie10/01/1967Acceptation
23Finlande26/05/1967Ratification
24Etats-Unis d'Amérique09/06/1967Ratification
25Luxembourg13/12/1967Ratification
26Malte26/02/1968Acceptation
27Maroc30/08/1968Acceptation
28Norvège19/09/1968Acceptation
29Malawi28/10/1969Acceptation
30Allemagne15/12/1969Ratification
31Pologne12/02/1970Acceptation
32Nigéria22/07/1970Acceptation
33République dominicaine24/08/1972Ratification
34Libye09/01/1973Ratification
35Belgique22/10/1975Ratification
36Pays-Bas21/11/1975Acceptation
37Suède10/06/1980Acceptation
38Dominique14/03/1983Notification de succession
39Japon29/05/1984Acceptation
40Australie15/06/1984Acceptation
41Saint-Vincent-et-les Grenadines22/01/1985Notification de succession
42Bruneï-Darussalam25/01/1985Notification de succession
43Tadjikistan28/08/1992Notification de succession
44Géorgie04/11/1992Notification de succession
45Tchéquie26/03/1993Notification de succession
46Slovaquie31/03/1993Notification de succession
47Arabie saoudite28/01/2003Ratification
48Azerbaïdjan07/08/2020Ratification

1Cette Convention est entrée en vigueur le 23 novembre 1961. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat douze mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

2Instrument de ratification déposé par les autorités représentant la Chine à l'UNESCO au moment du dépôt. Le Directeur général a reçu de la délégation permanente de la République populaire de Chine auprès de l'UNESCO la communication ci-après datée du 2 septembre 1974 : "Toutes les signatures déposées de la Convention internationale des échanges et des publications par la clique de Chiang Kai-chek en usurpant le nom de la Chine sont illégales et inefficaces. Le gouvernement chinois ne les reconnaît pas et n'en prend aucun engagement". Par une communication datée du 17 mai 1988, la délégation permanente de la République populaire de Chine auprès de l'UNESCO a fait savoir au Directeur général que la déclaration ci-dessus s'appliquait également à la "Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux" ainsi qu'à la "Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement".


   

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