Rapport périodique
© UNESCO/Valentino Etowar
Accès au questionnaire du troisième cycle du Rapport périodique (2018-2024)
Qu’est-ce que le Rapport périodique ?
Le processus de soumission de Rapports périodiques est un des mécanismes de suivi de la conservation essentiel de la Convention du patrimoine mondial. Tous les six ans, les États parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial sur leur territoire.
Article 29 de la Convention du patrimoine mondial
- Les États parties à la présente Convention indiquent dans les rapports qu’ils présenteront à la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture aux dates et sous la forme qu’elle déterminera, les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu’ils auront adoptées pour l’application de la Convention, ainsi que l’expérience qu’ils auront acquise dans ce domaine.
- Ces rapports seront portés à la connaissance du Comité du patrimoine mondial.
- Le Comité présente un rapport sur ses activités à chacune des sessions ordinaires de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
Les Orientations
Les Rapports périodiques sont rédigés au cours d’un processus autodéclaratif et doivent être menés autant que possible par les États parties de chaque région. Le Secrétariat coordonne et facilite le processus de soumission des Rapports périodiques à l’échelle mondiale. Les États parties peuvent demander l’avis autorisé des Organisations consultatives et du Secrétariat qui peuvent aussi (avec l’accord des États parties concernés) rechercher d’autres avis spécialisés.
Comment fonctionne-t-il ?
Le processus s’étale sur une période d’environ six ans. Avant l’initiation d’un nouveau cycle, une Période de réflexion a lieu pour évaluer le mécanisme de soumission des Rapports périodiques.
Le Comité du patrimoine mondial a choisi une approche régionale pour la soumission des Rapports périodiques, afin de promouvoir une collaboration régionale et de répondre aux caractéristiques spécifiques de chaque région. Chaque année, tous les États parties de l’une des cinq régions – les États arabes, l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Europe et l’Amérique du Nord (dans cet ordre) – complètent et soumettent les deux sections du questionnaire.
Le Centre du patrimoine mondial compile des Rapports régionaux d’après les données récoltées. Ces rapports sont ensuite présentés au Comité du patrimoine mondial à des fins d’étude et d’adoption. Le Comité du patrimoine mondial formule en outre des recommandations aux États parties au niveau régional. Des Plans d’action sont aussi formulés, par le biais d’un processus collaboratif impliquant le plus souvent des Gestionnaires de sites, les Organisations consultative et le Centre du patrimoine mondial.
Les cycles du Rapport périodique
Cycle 3 (2018-2024)
Dans le cadre de la Période de réflexion sur le processus de soumission de rapports périodiques (2015 – 2017), le questionnaire du troisième cycle du Rapport périodique a été revu et a intégré un grand nombre de modifications et d’améliorations. Accompagnant de très nombreuses améliorations mineures, des développements majeurs ont eu lieu, notamment l’intégration complète d’une approche de développement durable, une mise en valeur des synergies avec d’autres conventions et programmes concernant le Patrimoine mondial, et la création d’un cadre d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité du patrimoine mondial a adopté ce nouveau format lors de sa 41e session à Cracovie en Pologne (2017).
Région | Constitution des Rapports | Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial |
Nombre d’États parties impliqué |
---|---|---|---|
États arabes | 2018-2019 | 2020 | 19 |
Afrique | 2019-2020 | 2021 | 46 |
Asie et Pacifique | 2020-2021 | 2022 | 44 |
Amérique latine et Caraïbes | 2021-2022 | 2023 | 33 |
Europe et Amérique du Nord | 2022-2023 | 2024 | 51 |
Cycle 2 (2008-2015)
Deux cycles complets des Rapports périodiques ont déjà été mis en œuvre : le cycle I (2000 2006) et le cycle II (2008 2015). Pour plus d’informations sur le premier et le deuxième cycle spécifiques à une région donnée, cliquez sur les liens dans le tableau.
Région | Constitution des Rapports | Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial |
Nombre d’États parties |
---|---|---|---|
États arabes | 2008-2009 | 2010 | 18 |
Afrique | 2009-2010 | 2011 | 34 |
Asie et Pacifique | 2010-2011 | 2012 | 36 |
Amérique latine et Caraïbes | 2011-2012 | 2013 | 32 |
Europe et Amérique du Nord | 2012-2015 | 2014 (Amérique du Nord) and 2015 (Europe) |
50 |
Cycle 1 (2000-2006)
Participation au cycle 1
Région | Constitution des Rapports | Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial |
Nombre d’États parties impliqué |
---|---|---|---|
États arabes | 1998-1999 | 2000 | 18 |
Afrique | 1999-2000 | 2001 | 34 |
Asie et Pacifique | 2001-2002 | 2002 | 36 |
Amérique latine et Caraïbes | 2002-2003 | 2003 | 28 |
Europe et Amérique du Nord | 2003-2004 | 2005 (Amérique du Nord) 2006 (Europe) |
50 |
Rapports régionaux et Plans d’action
Rapports régionaux
Un rapport final pour chaque région, fruit du processus de Rapport périodique achevé, est préparé pour être présenté au Comité du patrimoine mondial. Ce rapport final sert de référence pour le développement de Plans d’action ciblés, aux niveaux national et régional, qui pourront répondre aux besoins, aux défis, aux menaces, aux force et aux opportunités identifiés et présentés grâce aux résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques.
Plans d’action
Le Plan d’action est un outil servant à fixer les priorités régionales dans l’application de la Convention du patrimoine mondial. C’est une façon d’interpréter et de convertir les données issues du Rapport périodique en objectifs concrets accompagnés d’un calendrier d’exécution. Il peut ensuite être utilisé par les Gestionnaires de sites et les Points focaux afin de les orienter, les guider et les renseigner sur leur travail en lien avec le Patrimoine mondial.
Les Plans d’action sont développés de manière collaborative, le processus peut impliquer les Points focaux nationaux, les Gestionnaires de sites, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial. Partant de ce point de vue, le Plan d’action est un outil généré par ses utilisateurs incluant les besoins spécifiques des Gestionnaires de sites et de leur État partie.
Période de réflexion
Après chaque cycle de Rapport périodique, une période de réflexion et d’analyse permettant d’évaluer et de réviser le mécanisme du Rapport périodique avant le début du cycle suivant est initiée. Faisant suite aux deux précédents cycles, le processus et le format des exercices ont été revus et mis à jour dans le cadre de ces Périodes de réflexion. La plus récente Période de réflexion s’est déroulée entre 2015 et 2017 et a permis d’obtenir un questionnaire mis à jour et revu en profondeur, ainsi que des outils et une fonctionnalité d’aide améliorés afin d’encourager le renforcement des compétences du Rapport périodique sur la Convention du patrimoine mondial.
Pour plus d’informations sur l’évolution de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à travers les Périodes de réflexion, consultez les pages suivantes :
Activités (14)
- Année de réflexion sur le premier cycle du Rapport périodique
- Deuxième cycle des Rapports périodiques : Amérique Latine et Caraïbes (2013)
- Deuxième cycle des Rapports périodiques : région Europe et Amérique du Nord (2012-2015)
- Deuxième cycle des Rapports périodiques pour la région Asie et Pacifique
- Période de réflexion (2015-2017) suivant le deuxième cycle des Rapports périodiques
- Plan d’Action LAC
- Premier cycle des Rapports périodiques pour la région Amérique latine et Caraïbes
- Premier cycle des Rapports périodiques pour la région Asie et Pacifique
- Premier cycle des Rapports périodiques pour la région Europe et Amérique du Nord
- Rapport périodique 1er cycle : Afrique
- Rapport périodique 1er cycle : États arabes
- Rapport périodique 2e cycle : Afrique (2011)
- Rapport périodique 2e cycle : États arabes (2010)
- Soutien au deuxième cycle des Rapports périodiques pour l’Afrique
Actualités (9)
- Le troisième cycle de soumission de Rapports périodiques démarre en Afrique 11 sept. 2019
- Les gestionnaires de sites du patrimoine mondial se réunissent pour un atelier de travail sur la soumission des Rapports périodiques 10 avr. 2019
- Les points focaux nationaux de la région des États arabes se réunissent pour un atelier de travail sur la soumission de Rapports périodiques 11 mars 2019
- Les points focaux nationaux du patrimoine mondial de la région des États arabes se réunissent pour un atelier sur les Rapports périodiques 29 nov. 2018
- La région des États arabes débute le troisième cycle de l’exercice de soumission de Rapports périodiques 18 sept. 2018
- Le Comité du patrimoine mondial lance le troisième cycle de rapports périodiques 24 oct. 2017
- Fin de la phase de test du format révisé du Questionnaire du Rapport périodique 28 mai 2017
- Lancement officiel de l’enquête de suivi du Plan d’action d’Helsinki 17 oct. 2016
- Deuxième cycle des Rapports périodiques en Europe 11 juin 2015
Evénements (17)
- Troisième cycle du Rapport périodique en Asie-Pacifique - Réunion préliminaire en ligne 3 sept. 2020-3 sept. 2020
- Troisième cycle de soumission des Rapports périodiques : atelier de formation à Nairobi pour les gestionnaires anglophones de sites du patrimoine mondial 19 févr. 2020-22 févr. 2020
- Invitation : Rapport périodique - Une mise en oeuvre collaborative dans la région des États arabes 5 juin 2019-5 juil. 2019
- Réunion des Gestionnaires de sites du parimoine mondial de la région Etats arabes à Manama dans la cadre du Rapport périodique 29 avr. 2019-1 mai 2019
- Rapport périodique en Europe et Amérique du Nord: activités liées au Plan d’action d’Helsinki 15 juil. 2016-15 juil. 2016
- Vers un Plan d’action pour le Patrimoine Mondial dans la région Amérique Latine et Caraïbes 2014-2024 23 avr. 2014-25 avr. 2014
- [Uniquement en anglais] Final Meeting of the Second Cycle of the Periodic Reporting Exercise for Latin America and the Caribbean, 3-5 December 2012, Santiago, Chile 2 déc. 2012-5 déc. 2012
- [Uniquement en anglais] Workshop on management for World Heritage site managers in South-Eastern Europe in the framework of the preparation of the Second Cycle of Periodic Reporting for Europe and North America 12 mai 2012-15 mai 2012
- Rencontre sous-régionale pour l’Amérique centrale, deuxième cycle de l’exercice de rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Zacatecas, Mexique. 12 mars 2012-14 mars 2012
- Année de réflexion sur le rapport périodique du patrimoine mondial, quatrième réunion 24 janv. 2007