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Le processus de consultation a été coordonné par l’Office fédéral de la culture (OFC) du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et s’est déroulé en plusieurs étapes afin d’impliquer les parties prenantes à l’élaboration du rapport.
Une séance d’information sur la Convention et ses objectifs ainsi que sur le modèle de consultation a été organisée par l’OFC et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), section UNESCO, le 30.10.2019 à l’attention des offices concernés de l’administration fédérale ainsi que des représentants et représentantes des cantons et des villes et de la société civile.
Une consultation par questionnaire a été ensuite menée auprès des offices fédéraux concernés afin de récolter des propositions de mesures développées à ce niveau. Le questionnaire a été transmis le 18.11.2019 et les contributions ont été soumises jusqu’au 20.12.2019.
Parallèlement, la Coalition suisse pour la diversité culturelle (CSDC) a collaboré avec ses organisations membres afin de développer la contribution civile au présent rapport en utilisant le questionnaire spécifique pour les organisations de la société civile. Ce dernier a été transmis aux organisations le 15.11.2019. Il a permis de recueillir des propositions qui ont été sélectionnées par la CSDC pour figurer dans le présent rapport.
Ces différentes contributions ont permis d’élaborer un avant-projet du rapport qui a été mis en consultation auprès des autorités cantonales et communales par le biais d’une collaboration avec la Conférences des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC), avec la Conférence des villes en matière de culture (CVC) et auprès des organisations de la société civile par le biais d’une collaboration avec la CSDC. L’avant-projet a été mis à disposition le 10.02.2020 avec délai de réponse au 24.02.2020.
Suite à cette phase de consultation, l’avant-projet a été complété et des mesures complémentaires ont été ajoutées. Une consultation des offices fédéraux concernés sur la version finalisée du rapport a eu lieu au mois de mars 2020, avant que le projet de rapport ne soit soumis pour approbation au gouvernement fédéral en avril 2020.
Le 3e rapport périodique quadriennal de la Suisse concernant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles permet d’établir que, pendant la période sous rapport (2016-2019), ladite Convention a continué à constituer une référence importante appuyant la politique culturelle de la Confédération, axée sur les principes de diversité culturelle et linguistique, de participation du plus grand nombre possible à la vie culturelle et de cohésion sociale. Elle sert également de référence à la politique de coopération au développement de la Suisse.
Le principe de la diversité culturelle et la promotion de ses différentes expressions font intrinsèquement partie de la conception de l’État suisse. La cohabitation historique de quatre langues et cultures dans l’espace restreint qui caractérise le pays, associée à la présence de cultures migrantes issues de populations d’origines variées, ont amené la Confédération helvétique à intégrer de longue date le principe de la diversité culturelle à sa Constitution, à son système politique et son appareil administratif et à ses mesures de politique culturelle. La souveraineté des autorités régionales (cantons) en matière culturelle et le principe général de subsidiarité appliqué en la matière en constituent une preuve déterminante. Plus généralement, cette situation découle d’un mandat constitutionnel prévoyant notamment que la Confédération suisse favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays (art. 2, al. 2, Cst.). Dans le domaine de la culture, elle prend en compte toutes les régions du pays, toutes les parties linguistiques et toutes les formes de culture qui y sont établies (art. 69, al. 3, Cst.). Ce mandat constitutionnel se concrétise dans plusieurs lois et ordonnances qui intègrent des références explicites à la diversité, en particulier la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC, RS 442.1), la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40), la Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC, RS 441.1) et la Loi sur le cinéma (LCin, RS 443.1).
La Convention a depuis régulièrement servi de référence dans l’élaboration de politiques publiques relatives au champ d’action de la Convention. C’est en particulier le cas des Messages concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016-2020, puis pour la période 2021-2024 qui constituent les programmes stratégiques et budgétaires de la politique culturelle de la Confédération et des sections consacrées à la culture dans les Messages concernant la coopération internationale 2017-2020, puis 2021 – 2023. En relation aux objectifs et priorités actuelles de la politique culturelle suisse, on relèvera les trois axes prioritaires du Message culture 2016-2020, repris pour la période suivante, qui font tous les trois écho à divers titres au cadre d’action de la Convention : la « participation culturelle » ; la « cohésion sociale » ainsi que le domaine « création et innovation ».
Le présent rapport met ainsi en valeur une grande variété de mesures – développées tant par les autorités que par des acteurs de la société civile, dans les domaines de la politique culturelle, de la coopération internationale et de l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable – qui concourent aux objectifs de la Convention en Suisse et à l’étranger. L’association de partenaires civils à l’établissement de ce rapport – et en particulier de la Coalition suisse pour la diversité culturelle – ont par ailleurs permis de renforcer la dynamique d’échanges et de bilan critique liée à cet exercice.
Organization type | Organization | Website | |
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Public Sector
| Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Division Nations Unies et Organisations Internationales (DOI) / M. Nicolas Mathieu (point de contact)
| pd-aio@eda.admin.ch / nicolas.mathieu@eda.admin.ch
| http://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/organisation-dfae/directions-divisions/direction-politique/doi.html
|
Civil Society Organization (CSO)
| Coalition suisse pour la diversité culturelle (CSDC)
| info@coalitionsuisse.ch
| http://www.coalitionsuisse.ch
|
Goal 1 - Support Sustainable Systems of Governance for Culture
Cultural and Creative Sectors
Initiative "Société interculturelle"
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Configuration du service public dans le domaine des médias de masse
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"SwissGames"
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Programme "Participation culturelle"
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Mobility of Artists and Cultural Professionals
Ateliers de la Conférence des villes en matière culturelle
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Submitted by on 21 Apr 2020Flow of Cultural Goods and Services
«COINCIDENCIA – Échanges culturels Suisse-Amérique du Sud»
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National Sustainable Development Policies & Plans
Rapport « Culture et créativité pour le développement durable, bonnes pratiques pour les collectivités publiques »
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Submitted by on 21 Apr 2020Stratégie pour le développement durable 2016-2019
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Soutien du secteur culturel en tant que partie de la collaboration au développement (« Pourcent culturel » )
Submitted by on 21 Apr 2020« Human Rights Film Tour » 2019-2020
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Gender Equality
« Easystep » : Soutien pratique à la planification de carrière des artistes et des créatrices
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Submitted by on 21 Apr 2020Libertad artística
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Submitted by on 21 Apr 2020Measures and Initiatives reported by Civil Society Organizations
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Challenges and Achievements
Annexes
Submission
![](https://webarchive.unesco.org/web/20201002164201im_/https://es.unesco.org/creativity/system/files/styles/small_250px/private/signature_david_vitali.jpg?itok=owGFRTBU)